Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 858 49 2021 rue de la Garance
Arrêté - 1037 Arrêté N°60 2022
Arrêté - 1497 Arrêté N°60 2024
Arrêté - 856 47 2021 rue des Baux
Arrêté - 866 58 2021 impasse Laure
Arrêté - 867 59 2021 rue des Écoles
Arrêté - 860 51 2021 chemin des Amandiers
Arrêté - 863 54 2021 traverse Félibrige
Arrêté - 859 50 2021 chemin des Amandiers
Arrêté - 857 48 2021 rue des Baux
Arrêté - 868 60 2021 route de la Garance
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 868 60 2021 route de la Garance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2021
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 60-2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Route de la Garance
Travaux enrobés et mis à la côte
Le Maire de là Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 :
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 20 septembre 2021 de l'entreprise COLAS FRANCE représentée par Mr CONTRI Grégoire — TSA 70011 chez SOGELINK 6 69134 DARDILLY CEDEX.
CONSIDERANT qu'à l'occasion de travaux enrobés et mise à la côte - Rue de la Garance, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise COLAS France est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 18 octobre 2021 pour une durée de 5 jours.
Article 3 : La circulation sera régie par la signalisation de chantier mise en place par l'entreprise. Le stationnement y sera interdit, la chaussée barrée ou rétrécie en fonction de la nécessité des travaux. Une déviation sera mise en place par l'Avenue du Mont Ventoux.
Article 4 : Le pétitionnaire mettra en place tous les panneaux de signalisation et d'avertissement pour assurer la sécurité
des usagers de la route ainsi que des piétons.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise COLAS France.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 22/09/2021
Le Maire, j
Daniel BE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2021-055