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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D02J3 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D02J3 publi)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
|
\
Séance
du
28
mars
2024
Recçu
en
préfecture
le 04/04/2024
K
7
Délibération
n°
20240328D02]3
Publié
en
ligne
le
04/04/2024
a
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D02J3-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaël
WALLYN.
Absents
représentés :
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
à donné
pouvoir
à Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DUBUS.
OBJET:
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- REPRISE
PAR
ANTICIPATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
ANNEXE
PÔLE
CULINAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Séance
du
28
mars
2024
Recçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Délibération
n°
20240328D0213
Publié
en
ligne
le
04/04/2024
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D02J3-DE
Conformément
à
l’article
L.
2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à l'issue
de
la journée
complémentaire,
au
31 janvier,
avant
même
l'adoption
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif.
Ainsi,
l'organe
délibérant
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
N-1,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
cet
exercice.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
avant
le
30
juin
2024,
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
et
le
conseil
communautaire
devra,
si
les
résultats
définitifs
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
procéder
à la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire.
La
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023
par
anticipation
est
destinée
à
la
couverture
des
besoins
de
financement
du
budget
primitif
2024.
Afin
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
nomenclature
M57,
cette
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
l’'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public,
accompagnée
d’un
tableau
des
résultats
de
l’exécution
du
budget
2023
visé
par
le comptable
public
et de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
l'est
proposé
l'affectation
anticipée
du
résultat
ci-dessous
pour
le
budget
annexe
«
Pôle
Culinaire
» :
Informations
préalables :
Solde
d'exécution
d'investissement
2023
+
1
200
965,98
Solde
Restes
à
réaliser
au
31/12/2023
-
965
594,57
Capacité
de
financement
section
d'investissement
+ 235
371,41
Proposition
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement :
Résultat
de
fonctionnement
2023
144
161,61
>
Report
en
fonctionnement
(ROO2)
144
161,61
>
Affectation
au
R1068
- recette
investissement
0,00
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-5,R.
2311-11
etR.
2311-12;
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
l'exercice
2023
et la possibilité
de
les reporter,
par
anticipation,
sur
le budget
primitif 2024
pour
couvrir
des
besoins
de financement;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les tableaux
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
annexe
«
Pôle
Culinaire
»,
e
de
reporter,
par
anticipation,
les
résultats
2023
sur
le
budget
primitif
2024
tels
que
décrits
sur
les
tableaux
annexés
à
la
présente,
e
de
s'engager,
si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2024,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et avant
la fin
de
l'exercice,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
ER)
Séance
du
28
mars
2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
K8
ET
Délibération
n°
20240328D02/3
Publié
en
ligne
le
04/04/2024
€
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D02J3-DE
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 28
mars
2024 RESTES A REALISER 2023
BUDGET POLE CULINAIRE
DEPENSES
Super-opération PAS DE SUPER OPERATION
Opération PAS D OPERATION
Nature BP Réalisé RAR 2023 2023 2023
1641 EMPRUNTS EN EUROS 131 066,08 112 102,33 0,00!
2811 TERRAINS DE GISEMENT 2 000,00 2 000,00 0,00
Total Total Opération 133 066,08 114 102,33 0,00!
PAS D OPERATION
Fotal Fotsl Super-opération | 133 066,08 114 102,33]. - 0,00 L_ |PAS DE SUPER OPERATION Ë
Super-opération 2126014 POLE CULINAIRE Opération 1200 CONSTRUCTION NOUVEAU POLE Nature BP Réallsé RAR 2023 2023 2023
2111 TERRAINS NUS 475001,66 475001,66 0
2313 _ CONSTRUCTIONS 2 301 455,61 408 309,76 893 145,85
Total Total Opération 2 776 457,27) 883 311,42 893 145,85
1200 CONSTRUCTION NOUVEAU POLE CULINAIRE
Super-opération 2126014 POLE CULINAIRE
Opération 976 POLE CULINAIRE
Nature BP Réalisé RAR
2023 2023 2023
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 61 290,00 25 853,11 4 990,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 106 783,84 13 127,64 67 458,72
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 7 000,00! 2 076,00 0,00)
2313 CONSTAUCTIONS 7 200,00| 23 484,47) 0,00!
Total Total Opération 182 273,84 64 541,22] 72 448,72]
976 POLE CULINAIRE
Total. Total Super-opération 2095873111 047 852,64 065 594,57. 2126014 POLE CULINAIRE ‘
[TOTAL DÉPENSES 3091797,19[ 1061954597] 965 594,57] R:
Envoyé en préf ture le 04/04/2024
re le 04/04/2024
-20240328002,3-DE
RECETTES
Super-opération PAS DE SUPER OPERATION Opération PAS D'OPERATION Nature BP Réalisé RAR
2023 2023 2023 001 SOLDE
D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT A 547 504,87) 847 804,87) 0,00 10222 F.C.TVA. 278 292,82) 113 454,92 0,00 1321 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 20 431,60 0,00 2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES,DRO 0,00) 3 038,00 0,00 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 0,00) 1 078,76 0,00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 180 000,00 86 284,81 0,00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00! 13 887,46) 0,00! 281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 4 601,01 0,00 28188 AUTRES 0,00 70 639,52 0,00)
Total Fotai Opération + 406 787,19 7260 920,95 0,00 PAS D OPERATION
Hot |Totlsuperopéation 1406 797,19 12608205 6,00 - PAS DE SUPER OPÉRATION - _ 1
Super-opération 2126014 POLE CULINAIRE Opération 1209 CONSTRUCTION NOUVEAU POLE CULINAI Nature BP Réalisé FAR 2023 2023 2023 13151_GEP
DE HATTACHEMENT 1 685 000,00 7 000 000,00 0,00)
Fotai Opération 1 685 000,00 1 000 000,00) 0,00 CONSTRUCTION NOUVEAU POLE CULINAIRE
TotalSuper-opération 1685 000,00! 1000600,60! 6,00 POLE CULINAIRE _ |
ITOTALRECETTES | 091 797,19} 2260920,05| 0,00]
Fait à Saint Vincent de Tyrosse le 10/01/2024
Le vice Préskiant, RESULTATS BUDGETAIRES PREVISIONNELS DE L'EXERCICE 2023
Publié e
ID : 040-2
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
n ligne le 04/04/2024
44000865-20240328-20240328D02J3-DE
POLE CULINAIRE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires 3 091 797,19 6 232 680,84 9 324 478,03
Recettes 2 260 920,95 6 195 213,46 8 456 134,41
DEPENSES
Prévisions budgétaires 3 091 797,19 6 323 680,84 9 415 478,03
Dépenses 1059 954,97 6 051 051,85 7 111 006,82
RESULTAT PREVISIONNEL
DE L'EXERCICE 2023 1 200 965,98 | 144 161,61 1 345 127,59
Résultat prévisionnel 2023 Résultat restes à réaliser Résultats prévisionnels globaux 2023
INVESTISSEMENT 1 200 965,98 - |- 965
594,57 235 371,41
FONCTIONNEMENT 144 161,61 -
144 161,61
RESULTAT 1345 127,59 -|- 965 594,57 379 533,02
SGC Saint Vincent de Tyrosse
BP 54
6 Allée des Magnolias
40230 ST VINCENT DE TYROSSE
HS de N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029
60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
ru ANSE £ Key
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié en ligne le 04/04/2024
ID : 040-244000865-20240328-20240328D02J3-DE
ETABLISSEMENT : POLE CULINAIRE - CC MACS
ETAT : II-1
Résultats budgétaires de l'exercice Exercice 2023
SECTION D'INV SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 091 797,19 6 232 680,84 9 324 478,03
Titres de recette émis (b) 313 416,08 6 652 221,97 7 965 638,05
Réductions de titres (c) 661 163,58 661 163,58
Recettes nettes (d = b - c) 313 416,08 S 991 058,39 7 304 474,47
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 091 797,19 6 232 680,84 9 324 478,03
Mandats émis (f) 059 954,97 6 248 054,86 7 308 009,83
Annulations de mandats (g) 197 003,01 197 003,01
Dépenses nettes (h = f - g) 059 954,97 6 051 051,85 7 111 006,82
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 253 461,11
{h - d) Déficit
193 467,65
59 993,46
SGC Saint Vincent de Tyrosse
BP 54
6 Allée des Magnollas
40230 ST VINCENT DE TYROSSE
17/