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Convocation - Conseilmunicipal2015.11.03 Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2015.11.03)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 3 novembre 2015

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 NOVEMBRE 2015

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Date de convocation : 23.10.2015

Date d'affichage : 23.10.2015

Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21

Le 3 NOVEMBRE 2015 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SOURDEVAL sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Étaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, M. LEROUX Marcel, M. VIEL Bernard, Mme JARDIN Odile, Mme SAUVE Jacqueline, Mme CANIOU Brigitte, Mme MALACH Frédérique, M. DESMASURES Jean-Claude, M. DANGUY Sébastien, M. DUCHEMIN Sébastien, M. SEGUIN Emmanuel, Mme BESNIER Cynthia, Mme HAMEL Manuella M. JEHENNE Adrien, M. BOURDALE Jean-Pierre, Mme LEFRANC Elisabeth, M. JOSEPH Franck, Mme JACQUELINE Nathalie.

Absents excusés : Mme HARDEL Nadine, Mme RENAUX Antoinette, Mme FOURMENTIN Francine.

Absent : M. MARIE Christian.

Procurations : Mme RENAUX Antoinette à M. BOURDALE Jean-Pierre, Mme FOURMENTIN Francine à Mme LEFRANC Elisabeth.

Secrétaire de séance : M. JEHENNE Adrien.

======================================================================= Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 16 septembre 2015

Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 16 septembre 2015 n’appelle aucune observation.

Avis sur le projet de création d’une Commune nouvelle (Délibération n° 2015.11.01)

Monsieur le Maire informe ses Collègues que plusieurs réunions ont eues lieu avec les Maires des Communes de l’ex-Canton de SOURDEVAL pour discuter d’un projet de création d’une Commune nouvelle.

Seule la Commune de VENGEONS s’est montrée intéressée, les autres Maires, après discussion avec leur Conseil municipal, préférant prendre du temps avant de prendre une décision.

Aussi, après plusieurs échanges avec la Municipalité de VENGEONS, la création d’une Commune nouvelle entre SOURDEVAL et VENGEONS serait envisagée au 1er janvier 2016. Il faut reconnaître que la Commune de VENGEONS est partiellement imbriquée dans SOURDEVAL, et qu’il y a par exemple une partie du réseau d’assainissement de VENGEONS qui est raccordé à la station d’épuration de SOURDEVAL.

Une proposition de charte, discutée avec la Municipalité de VENGEONS est proposée.

Le Conseil municipal est invité à donner un avis sur ce projet.

Mme LEFRANC est surprise de cette proposition de charte, alors qu’il avait été prévu lors d’une précédente réunion, de se retrouver pour travailler sur cette charte. M. le Maire explique que ce projet de charte reprend un canevas de charte type et qu’il a fait l’objet d’un accord entre les Maires et Adjoints des deux Communes. Mais l’avis du Conseil municipal est aujourd’hui demandé pour apporter éventuellement des modifications à cette charte.

M. BOURDALE souhaiterait que les 8 Communes entrent dans cette Commune nouvelle, et ne voit pas l’intérêt de faire une Commune nouvelle avec seulement 2 Communes. M. le Maire explique que les dotations de l’Etat sont garanties pendant 3 ans avec un abondement de 5 %SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 3 novembre 2015

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si la Commune nouvelle est créée avant le 1er janvier 2016, et que si on attend que les autres Communes soient prêtes, on perdra cet avantage. Il ajoure que la décision appartient bien aux Communes et qu’il n’est pas question de les faire adhérer de force. On ne peut avancer qu’avec ceux qui le veulent bien. Il faut reconnaître que pour certaines Communes, les taux d’imposition augmenteraient fortement, ce qui peut expliquer leur hésitation.

M. le Maire rappelle que le projet de Commune nouvelle permet de se doter de moyens supplémentaires, de mutualiser des moyens, et donne la capacité de peser plus lourd dans une Communauté de Communes qui va probablement agrandir son périmètre.

Mme LEFRANC demande quel sera l’impact de la baisse des taux d’imposition. Mme LAURENT explique que plusieurs scénarii ont été étudiés, et que, en accord avec VENGEONS, il serait prévu une augmentation de la fiscalité à VENGEONS et une diminution à SOURDEVAL ce qui conduirait à une perte globale de fiscalité de 32 000 €. Cependant cette perte serait largement compensée par le montant de DGF non perdue. Le gain global sur 5 ans serait de 260 000 € pour les 2 Communes.

M. BOURDALE pose la question de l’endettement de la Commune de VENGEONS. Mme LAURENT répond que l’essentiel de l’endettement de la Commune provient de la construction de logements locatifs et qu’il y a donc des ressources en face des remboursements d’emprunt.

Mme HAMEL demande si les autres Communes peuvent se décider après. Pour M. le Maire, il faudra voir au moment, mais si d’autres Commune intègrent la Commune nouvelle dans les 3 prochaines années, cela fait perdre le bénéfice de la garantie de maintien et de bonification de la DGF. Il faudra plutôt mutualiser les moyens pour se préparer à une future Commune nouvelle en 2019 ou 2020.

M. DANGUY demande ce qui freine les Communes. M. le Maire évoque principalement les taux d’imposition qui sont faibles dans certaines communes. D’autres ont peur de perdre leur identité.

Mme LAURENT rappelle que le dispositif des Communes nouvelles n’est pas tout nouveau mais M. le Maire pense que le fait de l’agrandissement des régions et des Communautés de Communes fait que les Communes se posent davantage de questions sur le devenir de leur Commune.

M. JEHENNE pense que les Maires des petites Communes auront du mal à être écoutés dans une grande CdC. Mme LAURENT souligne que paradoxalement les petites Communes seront au contraire mieux représentés, proportionnellement aux Communes plus grandes, puisqu’une toute petite Commune aura obligatoirement un délégué.

M. BOURDALE souligne que dans la charte, il est indiqué que chaque Commune conservera son nom. Effectivement, chaque Commune déléguée garde son nom avec, au-dessous, le nom de la Commune nouvelle. M. le Maire ajoute qu’en ce qui concerne le nom, il ne souhaite pas que l’on prenne un nom complètement nouveau pour éviter une perte de repère.

Mme MALACH demande quel serait l’échéancier. M. le Maire indique que s’il y a un avis favorable des 2 Communes ce soir, il y aura ensuite une réunion des 2 conseils municipaux puis un vote de chaque conseil municipal avant la fin du mois de novembre. Des réunions publiques seront ensuite prévues pour informer les habitants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce projet de Commune nouvelle entre SOURDEVAL et VENGEONS par 17 voix Pour et 4 Contre (M. BOURDALE, Mme RENAUX, Mme LEFRANC, Mme FOURMENTIN), M. BOURDALE expliquant qu’il aurait été favorable à une Commune nouvelle à 8 Communes mais pas à 2.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 3 novembre 2015

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Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (Délibération n° 2015.11.02)

Mme la Préfète de la MANCHE a notifié à la Commune le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Ce projet prévoit le rassemblement de Communautés de Communes pour qu’il n’en subsiste que 5 dans le Département de la MANCHE, le Mortainais et l’Avranchin étant regroupés en une seule Communauté de Communes.

Le projet de Mme la Préfète a été transmis à chaque conseiller.

Certaines CdC sont obligées de se raccrocher à une autre parce qu’elles n’ont pas un nombre d’habitants suffisant (St HILAIRE, St JAMES, Val de Sée). La CdC du Mortainais ne serait pas obligé d’intégrer une nouvelle Communauté de Communes du fait qu’elle compte 15 000 habitants.

Mme le Préfet prendra la décision finale après avis des Conseils municipaux et des Conseils communautaires.

M. le Maire se déclare plutôt favorable au projet proposé, à condition de récupérer les compétences de proximité (écoles, sports, voirie).

Mme HAMEL demande comment cela peut revenir aux Communes. M. le Maire explique que pour les écoles, SOURDEVAL en assumerait la charge puisqu’elles sont situées sur son territoire, et les autres Communes seront appelées à participer financièrement. Mme LAURENT ajoute que lors de la réunion de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale), Mme la Préfète n’a pas exclu d’autoriser la création de syndicats scolaires.

En ce qui concerne la compétence scolaire, Mme LAURENT explique que les autre CdC n’ont pas cette compétence et qu’il est donc peu probable qu’elle soit prise par la grande CdC.

Mme HAMEL demande si pour le sport, ce ne serait que le bâtimentaire qui reviendrait à la Commune. M. le Maire souhaiterait que ce soit les bâtiments et le fonctionnement des associations.

M. JEHENNE demande s'il est possible d'envisager la mise en place d'une contribution financière de la part des communes de l'ancien canton de Sourdeval pour assurer l'entretien et l'amélioration des structures sportives suite au souhait de M. le Maire de récupérer les bâtiments et le fonctionnement des associations. « On sait que la commune de Sourdeval ne pourra pas faire face seule à ces dépenses. Le Cosec nécessite des travaux d'entretien et de rénovation importante, les terrains de tennis sont à refaire complètement et un projet d'éclairage au stade est souhaité depuis longtemps par la section foot et la section athlétisme. »

M. BOURDALE fait remarquer que le CdC du Mortainais est très endettée. Mme LAURENT précise que les difficultés financières de la CdC proviennent davantage des grosses charges de fonctionnement que de l’endettement. En effet les compétences scolaires et sports, arrivées à la CdC, sont déficitaires de plus de 300 000 € par rapport aux attributions de compensations versées par les Communes. Elle pense que si cela n’impactait par le CIF (coefficient d’intégration fiscale), il faudrait renvoyer ces compétences aux Communes.

Mme HAMEL fait remarquer que SOURDEVAL avait des équipements en bon état (scolaires et sportifs), et que l’on se retrouve à payer une deuxième fois pour mettre en état les équipements des autres Communes.

M. le Maire pense que le retour de compétences aux Communes est aussi une façon d’intéresser davantage les élus à la vie de leurs Communes.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 3 novembre 2015

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Mme LEFRANC demande si on ne peut pas faire d’autres propositions que celle du Préfet. Pour M. le Maire, cela paraît difficile vu que le Val de Sée a déjà délibéré pour intégrer la CdC d’AVRANCHES, et qu’il semble probable que ST HILAIRE et ST JAMES aient la même démarche. « Pourquoi pas avec VIRE ? » demande Mme LEFRANC. M. le Maire pense que c’est très compliqué de mettre en place une structure à cheval sur deux départements.

Mme LEFRANC ne trouve pas cohérent d’intégrer une si grande structure avec de fortes disparités entre les Communes du secteur d’Avranches et les Communes de notre secteur plus rurales. M. le Maire fait remarquer d’une part qu’Avranches n’est pas vraiment une Commune urbaine puisqu’elle n’a que 8 000 habitants, et que d’autre part, l’écart est encore plus grand sur les secteurs de CHERBOURG et SAINT-LO.

Mme HAMEL demande pourquoi GRANVILLE reste seul. M. le Maire croit savoir que sur GRANVILLE, les avis sont très partagés au sein de la CdC sur le fait de rester seul ou de s’associer avec AVRANCHES. Mme LAURENT précise que Mme la Préfète a motivé son choix de laisser GRANVILLE à part, par le fait qu’il n’y a pas plus d’échanges entre GRANVILLE et AVRANCHES qu’entre GRANVILLE et COUTANCES. Ce à quoi M. le Maire répond qu’il y a quand même le Centre hospitalier, et le nouvel axe AVRANCHES – GRANVILLE qui renforce la proximité entre des deux villes.

Pour Mme LAURENT, le projet de nouveau schéma est venu de la création de la Commune nouvelle de CHERBOURG qui va les obliger à créer une grande Communauté de Communes. Les autres petites CdC auraient peu de poids à côté.

Mme MALACH trouve surprenant que l’on crée une grande Région et qu’il y ait encore de frontières entre les Départements.

Mme LAURENT se montre favorable au projet préfectoral mais souhaite que la CDCI accepte les amendements qui pourraient être proposés par certaines Collectivités.

M. JEHENNE craint qu’au niveau de la fiscalité, grande Communauté aille de pair avec grands projets. M. le Maire constate au contraire c’est la Communauté de Communes du Mortainais qui est petite et qui a les plus gros projets.

Mme MALACH demande quel sera l’échéancier. Les Communes et CdC doivent émettre un avis avant la fin du mois de novembre 2015. La CDCI se réunira en mars 2016 et l’arrêté préfectoral sera pris en mai ou juin pour une mise en œuvre du chemin au 1er janvier 2017.

M. le Maire explique que les Parlementaires ont fait des demandes auprès du Gouvernement pour que l’application de cette réforme soit reportée d’un an. Quoi qu’il en soit, il souhaite que des discussions s’engagent dès à présent avec les autres CdC pour mettre en place la nouvelle CdC dans les meilleures conditions. Il souhaite notamment qu’une attention particulière soit portée au sort des personnels de ces Collectivités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, sous réserve du retour des compétences de proximité aux Communes (écoles, sports, voirie), par 14 voix Pour, 4 Contre (M. BOURDALE, Mme RENAUX, Mme LEFRANC, Mme FOURMENTIN) et 3 abstentions (Mme BESNIER, Mme HAMEL, Mme JACQUELINE).

Aménagement du Parc St Lys, de la Place du Parvis et du secteur de l’église : étude de faisabilité (Délibération n° 2015.11.03)

La Municipalité souhaite lancer un projet d’aménagement du Parc St Lys (incluant la construction d’un terrain multisports), de la Place du Parvis et du secteur de l’église (jardin entre la rue Capitaine Duval et l’église) afin d’assurer une cohérence et une continuité avec la Place Charles de Gaulle.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 3 novembre 2015

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Pour cela, une étude de faisabilité va être menée avec l’Atelier du Marais de FOUGERES en vue d’établir un diagnostic, de déterminer les enjeux et proposer des scénarios d’aménagement. Les commissions concernées et le Conseil municipal auront ensuite à faire le choix d’un scénario d’aménagement, et les aménagements pourront ensuite se réaliser en plusieurs phases.

Une telle étude globale d’aménagement est nécessaire pour présenter des demandes de subventions (notamment au titre de la DETR).

Le coût de cette étude est de 8 700 € H.T.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

A propos d’aménagements, Mme LEFRANC demande s’il n’est pas envisagé de retirer les potelets de la Place de Gaulle qui sont fréquemment abîmés. Mme HAMEL suggère de les changer de couleur pour qu’ils soient plus visibles. M. le Maire reconnaît qu’il y a peut-être des modifications à apporter et propose de voir ce qui peut être fait.

Acquisition d’un désherbeur à vapeur (Délibération n° 2015.11.04)

Dans le cadre de la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, il est proposé de faire l’acquisition d’un désherbeur à vapeur.

Le coût de cet équipement est de 20 453.00 € H.T.

Une démonstration a été faite avec les services techniques et le résultat semble concluant. M. VIEL précise que la première année d’utilisation, 4 passages sont nécessaires, mais que les années suivantes, cela peut descendre à 3 voire 2 passages annuels.

M. BOURDALE signale qu’il existe un autre système similaire chez « Oeliatec » près de RENNES. Renseignements seront pris auprès de cette entreprise.

Mme LEFRANC soumet l’idée de mettre cet équipement à disposition des autres Communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de procéder à l’acquisition d’un équipement de désherbage à vapeur ou eau chaude - de solliciter une subvention de l’Agence de l’Eau (50 %)

Admission en non valeur (Délibération n° 2015.11.05)

Le Conseil municipal accepte d’admettre en non-valeur une créance irrécouvrable sur le service de l’assainissement pour un montant de 141.68 € H.T. soit 149.52 € TTC.

Questions diverses

Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Le tableau des permanences est établi, mais encore incomplet du fait du refus de certains Conseillers municipaux d’assurer une permanence au bureau de vote.

Extension de l’usine SONORVET

M. BOURDALE explique que la Sté SONORVET souhaite s’agrandir et qu’un dossier a été déposé à la Région pour cette extension. Cependant cette extension nécessiterait, selon M. BOURDALE, l’acquisition d’une portion de terrain communal.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 3 novembre 2015

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Pour M. le Maire, s’il y nécessité d’une cession de terrain, il faudrait simplement que l’Entreprise en fasse la demande à la Mairie. Mais la Commune a fait tout ce qu’elle avait à faire dans ce dossier. En effet, dès que ce projet a été évoqué, la Mairie a fait le nécessaire pour modifier rapidement le règlement du P.L.U. pour modifier les marges de recul qui empêchaient cette extension (délibération du Conseil municipal du 7 octobre 2014). Il semble donc que rien n’empêche ce projet d’aboutir, mais il faut que l’Entreprise dépose son permis de construire.

Chemins de randonnée

M. BOURDALE expose la requête de M. Jean-Michel LECHANOINE à propos de certains chemins de randonnée qui seraient difficilement praticables pour de jeunes cavaliers. M. le Maire demande que M. LECHANOINE transmette en Mairie la liste de ces chemins qui nécessitent un entretien afin de voir ce qui peut être fait.

Éclairage public

Mme JACQUELINE signale qu’il n’y a pas d’éclairage pour monter vers la salle de l’Elan. Il s’agissait d’une panne et la réparation a été faite ce jour.

Conteneurs de tri sélectif

Mme JACQUELINE expose que les conteneurs de tri sélectif qui étaient précédemment au niveau du rond-point du Bd du Maine ont été descendus plus bas sur le Boulevard du 11 Novembre (au niveau des anciens H.L.M.) et que de ce fait 2 blocs de conteneurs se trouvent proches l’un de l’autre. Elle demande si ces conteneurs ne pourraient pas être ramenés plus haut vers le centre ville.

Cela paraît difficile de les rapprocher en raison de la proximité des habitations et des risques de nuisances sonores.

Le Secrétaire de séance,

Adrien JEHENNE.