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Convocation - Conseilmunicipal2013.07.11 Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2013.07.11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Réunion du conseil municipal du 11 juillet 2013

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2013

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Date de convocation : 02.07.2013

Date d'affichage : 02.07.2013

Nombre de Conseillers en exercice : 20 Présents : 13 Votants : 16

Le 11 JUILLET 2013 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Étaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JOUIN Marie-Thérèse, M. LEROUX Marcel, M. LEJEMBLE Gilbert, Mme JARDIN Odile, Mme SAUVE Jacqueline, Mme MALACH Frédérique, M. NICOLLE Noël, M. DESMASURES Jean-Claude, M. BOURDALE Jean- Pierre, Mme CANIOU Brigitte, M. SIMON Luc.

Absents excusés : Mme FOURMENTIN Francine, Mme HAMEL Manuella, M. SEGUIN Emmanuel, M. JOSEPH Franck.

Absents : M. HAMEL Gérard, M. VARIN Jérôme, M. LECHANOINE Jean-Michel. Procurations : Mme FOURMENTIN Francine à M. BOURDALE Jean-Pierre, Mme HAMEL Manuella à Mme SAUVE Jacqueline, M. JOSEPH Franck à M. DESMASURES Jean-Claude. Secrétaire de séance : Mme CANIOU Brigitte.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 16 mai 2013

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 16 mai 2013 n’appelle aucune observation.

Complément à l’ordre du jour

M. le Maire demande au Conseil d’ajouter 4 points à l’ordre du jour : - Cession de terrain à la Commune par Manche Habitat

- Attribution d’une subvention exceptionnelle pour les Communes sinistrées du Sud-Ouest - Création d’une commission Fleurissement pour le concours des maisons fleuries - Information sur le Réseau Solidarité Transport.

Le Conseil donne son accord.

Remise en cause de l’exercice des compétences voirie et scolaire par la CdC du Mortainais (Délibération 2013.07.01)

Par courrier du 21 juin 2013, Mme le Sous-Préfet d’Avranches a demandé l’annulation des délibérations du conseil de Communauté de Communes du 25 mars 2013 relatives aux compétences voirie et scolaire.

En ce qui concerne la compétence scolaire, l’exercice d’une compétence différenciée entre plusieurs parties du territoire est refusé (compétence communautaire pour les Cantons de SOURDEVAL, MORTAIN, LE TEILLEUL, et compétence communale pour le Canton de BARENTON).

En ce qui concerne la voirie, il était nécessaire que l’intérêt communautaire soit défini à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Dans l’attente de nouvelles délibérations, la CdC reste compétente pour intervenir dans le domaine scolaire sur le Canton de SOURDEVAL uniquement, et pour intervenir sur l’ensemble de la voirie sur les Cantons de BARENTON et LE TEILLEUL uniquement.Réunion du conseil municipal du 11 juillet 2013

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Il est précisé que la définition de cet intérêt communautaire vaut aussi pour les équipements sportifs, ce qui veut dire que pour cette année, la Commune de SOURDEVAL garde à sa charge les équipements sportifs.

En fait, la nouvelle Communauté va exercer pour le moment uniquement les compétences qui étaient précédemment exercées par chaque Communauté sur chaque territoire.

M. BOURDALE précise que Mme le Sous-Préfet a indiqué qu’il aurait fallu bien lire l’arrêté de fusion du 27 décembre 2012, car tout y était précisé.

M. le Maire ajoute que cette annulation complique les choses pour le fonctionnement de la Communauté et pour toutes les Communes.

M. SIMON se demande si on n’a pas été un peu trop vite quand on a pris la décision de fusionner.

Mme LAURENT précise que la situation va rester inchangée jusqu’à la définition de l’intérêt communautaire pour toutes les compétences, par la Communauté et par les Communes, puis par les Communes.

Pour M. le Maire, cette nécessité de revoter sur les compétences pourrait changer la donne.

Mme LAURENT rappelle que plus on renverra de compétences aux Communes, moins la DGF sera importante pour la Communauté, et il n’y aura aucun supplément de DGF pour les Communes.

Mme SAUVE trouve que la Préfecture a mis du temps à s’apercevoir des problèmes.

Mme LAURENT indique que nous disposons de deux ans à compter du 1er janvier 2013 pour se déterminer sur l’intérêt communautaire, sachant qu’il serait souhaitable d’un point de vue comptable, que l’exercice des compétences démarre un 1er janvier.

Pour M. le Maire, il y a la proximité des élections municipale qui va interférer sur les décisions et ce seront peut-être les nouveaux élus qui prendront les décisions. En effet, certains des élus actuels ont exprimé leur « ras le bol ».

Mme SAUVE mentionne le grand nombre de réunion qui ont eu lieu à MORTAIN depuis le 1er janvier 2013 pour en arriver là !

Mme LAURENT précise qui si les Conseils municipaux avaient délibéré sur l’intérêt communautaire avant la fusion, il n’y aurait pas eu de problème.

M. BOURDALE rappelle que Mme le Sous-Préfet a bien dit que cela était précisé dans l’arrêté.

Mme MALACH ajoute que Mme le Sous-Préfet a bien dit que la Loi était simple, mais que pour l’application, c’était plus difficile.

M. DESMASURES pense que les services de l’État ont une part de responsabilité, et M. SIMON conclut que l’on a voulu aller trop vite !

Le Conseil municipal prend acte de cette annulation des délibérations de la Communauté de Communes.

Délibération sur le nombre et la répartition des sièges du futur Conseil communautaire (Délibération 2013.07.02)

Conformément à l’article L5211-6-1 du code Général des Collectivités Territoriales, toutes les Communautés de communes doivent définir, avant le 31 août 2013, le nombre et la répartitionRéunion du conseil municipal du 11 juillet 2013

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des délégués communautaires qui siègeront après le renouvellement général des Conseils municipaux en 2014.

Un nombre et une répartition amiables peuvent être adoptés à la majorité qualifiée des Conseils municipaux en respectant les principes suivants :

 Au minimum un délégué par Commune,

 Le nombre de délégués tient compte de la population de la Commune,  Aucune Commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges, La répartition des sièges est librement déterminée dans la limite des principes énoncés ci- dessus et dans la limite d’un nombre de sièges plafond qui est de 51 pour la CDC du Mortainais.

A défaut d’accord amiable, le Préfet détermine par arrêté le nombre et la répartition des sièges par Commune, en appliquant le calcul de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 45 pour la CDC du Mortainais.

Par délibération du 8 juillet 2013, le Conseil de la Communauté de Communes du Mortainais s’est prononcé sur une répartition de 47 délégués selon la répartition suivante :

NOM de la Commune Nombre d’Habitants Répartition des sièges

Sourdeval 2782 8 Mortain 1733 5 Le Teilleul 1284 3 Barenton 1255 3 Romagny 1030 3 Ger 851 2 Notre-Dame-du Touchet 641 2 Saint-Georges-de-Rouelley 542 2 Saint-Clément-Rancoudray 536 1 Le Neufbourg 488 1 Vengeons 481 1 Saint-Cyr-du-Bailleul 406 1 Bion 401 1 Saint-Barthélémy 348 1 Fontenay 316 1 Gathemo 287 1 Chaulieu 284 1 Saint-Jean-du-Corail 265 1 Heussé 237 1 Husson 231 1 Le Fresne-Porêt 228 1 Perriers-en-Beauficel 226 1 Brouains 194 1 Villechien 192 1 Beauficel 167 1 Sainte-Marie-du-Bois 58 1 Ferrières 57 1 Total 15 520 47

Soit :

17 délégués pour le Canton de MORTAIN

15 délégués pour le Canton de SOURDEVAL

8 délégués pour le Canton de BARENTON

7 délégués pour le Canton de LE TEILLEUL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du nombre et de répartition des sièges tels que proposés, soit un total de 47 Délégués communautaires après le renouvellement général des Conseillers Municipaux en 2014.Réunion du conseil municipal du 11 juillet 2013

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Programme de travaux de voirie 2013 (Délibération 2013.07.03a)

La Commission des travaux, réunie le 28 mai 2013, a établi des priorités dans la réalisation des travaux de voirie pour 2013.

Compte tenu du retard pris dans le lancement du marché de travaux de voirie suite aux incertitudes relatives à la Collectivité exerçant la compétence, et du fait du retour de la compétence voirie à la Commune, et il est proposé de modifier le programme de travaux de voirie afin d’éviter de réaliser des revêtements sur des routes au moment des ensilages.

Sont ainsi proposés les travaux suivants :

Estimation

o Parking du stade 11 218

o Rue des Vallées Durand (enrobé) 37 931

o Ruelle des Lavoirs (revêtement) 9 698

o Allée du Parc St Lys (sablée) 5 852

o Trottoir rue sœur St Antoine 14 863

o C.R. de la Brouainsière 1 058

o C.R. de la Boussardière 21 049

o C.R. de la Besnardière 6 348

o C.R. de la Mancelière 7 115

o C.R. du Moulin de Sourdeval 2 870

o C.R. de la Vallée 3 020

o C.R. de la Butte Légeard 3 318

o C.R. de la Fieffe aux Merciers 1 632

o Déplacement poteau EDF à Frécu 3 700

TOTAL 129 672

La Commission a aussi proposé de réaliser :

- Sur le Programme « cimetière » la réfection de l’allée du bas du cimetière en enrobé, pour un montant estimé de 7 547 €

- Sur le budget assainissement, les travaux de raccordement des eaux pluviales ruelle des Lavoirs pour un montant estimé de 4 646 €.

M. DESMASURES demande pourquoi la rue des Vallées Durand qui était prévue en revêtement est finalement prévue en enrobé. M. le Maire indique que la question a été revue du fait que la route est complètement déformée. La réfection en enrobé permettra de lui redonner une structure capable de supporter le passage des gros engins agricoles qui passent sur cette voie.

Les travaux ne pourront pas commencer avant la deuxième quinzaine de septembre mais M. DESMASURES demande que l’on évite la période des ensilages pour réaliser ces travaux. Mme LAURENT précise que c’est justement en raison des ensilages que l’on a retiré du programme la réfection du chemin de la Fieffe Brulays, qui se serait trouvé rapidement dégradé par les ensilages compte tenu de la pente importante.

Mme CANIOU demande comment on va s’y retrouver par rapport au budget. Mme LAURENT précise que l’on avait prévu une somme à verser en attribution de compensation à la CdC pour les travaux de voirie. Les crédits vont être remis sur le programme de voirie communal.

Mme LAURENT ajoute que lorsqu’il y a des compétences transférées à la Communauté de Communes, il y a des charges nouvelles non compensées pour la Communauté, notamment pour ce qui concerne les investissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le programme de travaux de voirie 2013 et autorise M. le Maire à lancer une consultation d’entreprises en vue de la signature d’un marché à formalités adaptées pour la réalisation des travaux.Réunion du conseil municipal du 11 juillet 2013

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Installation d’une borne d’appel pour la pharmacie (Délibération 2013.07.03b)

Le Conseil municipal est invité à donner un avis sur la demande de la Pharmacie Pharm & Price pour réserver 2 places de stationnement Place Charles de Gaulle pour l’installation de bornes d’appel pour la Pharmacie (installation aux frais de la pharmacie).

M. le Maire suggère de donner dans un premier temps un accord pour une place, sur une place handicapé située en haut de la place, face à la pharmacie. La question pourrait être revue plus tard pour un deuxième emplacement si le besoin s’en faisait sentir.

M. BOURDALE trouve que cette installation de borne d’appel est une bonne idée et Mme LAURENT ajoute que c’est un service pour la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’installation d’une borne d’appel dans le haut de la Place Charles de Gaulle (Mme MALACH n’ayant pas pris part au vote).

Subventions 2013 (Délibération 2013.07.04)

Compte tenu des indications données par Mme le Sous-Préfet lors de la réunion du Conseil de Communauté de Communes à MORTAIN le 8 juillet 2013, l’intérêt communautaire n’ayant pas été redéfini, la répartition du versement des subventions aux Associations entre la Commune et la Communauté de Communes reste inchangée par rapport à 2012.

Il n’y a donc pas lieu de voter de complément à la liste des subventions votées lors du Budget primitif 2013. Il convient juste de retirer de la liste des subventions votées la somme de 1 000 € qui était attribuée à la sauce cultur’ailes.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Approbation du rapport annuel sur le service de l’assainissement (Délibération 2013.07.05)

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif joint en annexe.

Le service fonctionne correctement. Le seul problème réside dans la présence d’eaux parasites dans le réseau, ce qui est dû à plusieurs facteurs :

- Des réseaux non étanches,

- Des regards mixtes (eaux usées et eaux pluviales) qui peuvent entraîner des déversements d’un réseau dans l’autre en cas de fortes pluies, - Des branchements défectueux au niveau de certaines habitations. Un diagnostic avait déjà été effectué mais les problèmes ne sont pas forcément faciles à résoudre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le rapport présenté.

M. le Maire profite de ce rapport pour féliciter le personnel pour la bonne gestion du réseau et de la station de traitement des eaux usées.

Rapport d’activité de la Médiathèque municipale (Délibération 2013.07.06)

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activité de la Médiathèque municipale qui leur a été transmis.

Mme LAURENT fait écho de la progression de l’activité de la Médiathèque, tant au niveau du nombre de lecteurs que du nombre de prêts, et ceci pour tous les publics. Elle ajoute que laRéunion du conseil municipal du 11 juillet 2013

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Médiathèque n’est pas seulement un lieu où il y a des livres, mais aussi un lieu où il y a des animations.

Ainsi, la Médiathèque accueille l’exposition « Sée dans l’art » co-organisée par la Médiathèque et l’Office de Tourisme, avec des ateliers de démonstration qui ont notamment attiré les enfants.

Cette année, l’exposition « Sée dans l’Art » se tient à la Médiathèque jusqu’au 17 août et accueille des artistes locaux :

- Pascale et Serge NOUAILHAT de MORTAIN, respectivement peintre et maître verrier, - Yanneck TOMADA de VENGEONS, sculpteur fondeur,

- Stéphane JUHEL de BARENTON, sculpteur sur métal à partir de matériaux de récupération,

- Christine GOLDSMITH de MORTAIN, peintre,

- Eric MORTAIN de LE NEUFBOURG, sculpteur sur pierre.

La Médiathèque accueille également régulièrement les expositions des masques confectionnés par le Foyer des Gilberdières. Elle a également ouvert ses portes à un éditeur manchois, et un auteur est venu animer un atelier de lecture poétique.

Mme LAURENT remercie Anne VIEL et Camille FAUVEL pour leur investissement dans ces animations.

M. LEPRINCE demande aux Élus de bien vouloir excuser de la part de M. CHEVRIER et de Mme VIEL, les oublis bien involontaires dans l’envoi des invitations pour le vernissage de cette exposition.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité présenté.

Décisions modificatives

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les virements de crédits suivants :

Budget général de la Commune (Délibération 2013.07.07a)

Section d’investissement

Dépenses : Cpte 2116 Cimetière + 6 000.00 Cpte 21571 Matériel de voirie (tondeuse) + 18 000.00 Cpte 21538 – 329 Eclairage public 2012 + 100.00 Cpte 2315 – 332 Voirie 2013 + 100 000.00 Recettes : Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement + 118 600.00 Chap. 024 Cession d’immobilisations + 5 500.00

Section de fonctionnement

Dépenses : Cpte 73921 Attributions de compensation - 100 000.00 Cpte 023 Virement à la section d’investissement + 118 600.00 Recettes : Cpte 74121 Dotation de solidarité rurale + 10 000.00 Cpte 74127 Dotation nationale de péréquation + 8 600.00

Budget du service de l’assainissement (Délibération 2013.07.07b)

Écritures comptables pour permettre la sortie de l’actif de biens non identifiés :

Section d’investissement

Dépenses : Cpte 1391-040 Subventions d’équipement + 187 686.24 Recettes : Cpte 2808-040 Autres immobilisations incorporelles + 187 686.24Réunion du conseil municipal du 11 juillet 2013

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Section de fonctionnement

Dépenses : Cpte 6811-042 Dotation aux amortissements sur immobilisations + 187 686.24 Recettes : Cpte 777-042 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat + 187 686.24

Admissions en non valeur (Délibération 2013.07.08)

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le service de l’assainissement au nom de EURL GD RESTAURATION « Aux deux Amphores » 24, Place Charles de Gaulle à SOURDEVAL, pour un montant de 170.80 € HT soit 180.21 € TTC.

Le Conseil municipal donne son accord par 15 voix Pour et 1 Contre (M. SIMON).

Cession de terrain par MANCHE HABITAT (Délibération 2013.07.09)

Suite à la construction de 4 logements H.L.M. rue des Ferronniers, MANCHE HABITAT souhaite rétrocéder à la commune de SOURDEVAL les espaces publics situés en façade et en côté des logements. Les deux parcelles concernées sont cadastrées Section AH n° 334 et 337 pour des contenances respectives de 325 et 573 m2.

Les conditions de cession sont les suivantes :

- Cession gratuite

- Rédaction d’un acte administratif par les services de MANCHE HABITAT - Prise en charge par MANCHE HABITAT des frais liés à l’acte.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, accepte à l’unanimité cette cession gratuite et autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Subvention exceptionnelle en faveur des Communes sinistrées du Sud Ouest (Délibération 2013.07.10)

M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle en faveur des Communes sinistrées du Sud Ouest suite aux récentes inondations. Il propose une somme de 500 €.

M. SIMON trouve que c’est peu et le Conseil décide finalement, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Cette subvention sera versée à l’Association des Petites Villes de France qui remettra les fonds recueillis aux Départements de Haute-Garonne et des Hautes Pyrénées afin d’aider les Communes les plus touchées.

Création d’une Commission fleurissement (Délibération 2013.07.11)

Le concours des maisons fleuries était précédemment organisé par la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL.

Il serait souhaitable que la Commune reprenne l’organisation de ce concours, et pour cela, M. le Maire propose de créer une commission du fleurissement qui serait jury de ce concours.

Sont candidats pour faire partie de cette commission : Sophie LAURENT, Marie-Thérèse JOUIN, Odile JARDIN, Gilbert LEJEMBLE, Jacqueline SAUVE, Brigitte CANIOU.

Un appel va être inséré dans la presse pour inviter les personnes à s’inscrire pour ce concours.Réunion du conseil municipal du 11 juillet 2013

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Réseau Solidarité Transport

Mme JOUIN souhaite informer ses Collègues sur la mise en place du Réseau Solidarité Transport sur le Canton de SOURDEVAL.

Il s’agit de permettre à des personnes qui n’ont pas de moyens de locomotion, et non imposables, de pouvoir être transportées par des chauffeurs bénévoles. La rémunération du chauffeur est de 0.30 € du km calculé du départ du domicile du chauffeur jusqu’à son retour chez lui. De plus, la personne transportée doit acquitter une cotisation à l’Association Familles rurales de 2 €, cette Association étant le support du dispositif, en lien avec la M.S.A.

Le réseau permet de se rendre à un rendez-vous médical, ou faire ses courses (dans le canton) de façon exceptionnelle.

Le service devrait démarrer vers le 15 septembre 2013 sur le Canton de SOURDEVAL, après édition de plaquettes de présentation du réseau. 13 chauffeurs bénévoles se sont déjà présentés sur le Canton.

Il s’agit bien d’un service solidaire et bénévole puisque le chauffeur peut aussi être amené à aider la personne transportée à se diriger dans l’hôpital ou le lieu de son rendez-vous.

Le Canton de SOURDEVAL était le seul dans le secteur à ne pas disposer de ce service. Ce sera désormais chose faite.

Divers

M. le Maire transmet à ses Collègues un mot de remerciements : « Nicolas GAREL vous remercie très chaleureusement des marques d’amitié que vous lui avez témoignées à l’occasion de son départ et garde une profonde sympathie pour le canton de SOURDEVAL et ses habitants. »

M. le Maire reconnaît que Nicolas GAREL était un garçon charmant, polyvalent et plein de connaissances et qui a beaucoup travaillé sur le patrimoine et l’histoire de SOURDEVAL. Plusieurs Élus s’associent à M. le Maire pour le féliciter et regretter son départ.

M. le Maire souhaite à ses Collègues de bonnes vacances et leur donne rendez-vous pour les fêtes communales des 13 juillet et 15 août.

Mme CANIOU souhaite qu’un balayage plus fréquent soit fait devant l’Office de tourisme car il y a toujours un amas de papiers et de feuilles apportés par le vent.

Mme MALACH réclament de nouveau la mise en place de potelets pour empêcher le stationnement sur le trottoir du PMU.

La Secrétaire de séance,

Brigitte CANIOU.