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Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.66.2025.montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2025-66
Occupation du domaine public
Rue Jammet Thiard
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise Confort Trans Dem,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise Confort Trans Dem est autorisée à réserver le stationnement sur trois emplacements le samedi 12 avril 2025 au 2 rue Jammet Thiard pour un déménagement.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par l’entreprise Confort Trans Dem qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 : L’entreprise Confort Trans Dem, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.