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Arrêté - arrete.43.2025.montbard
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.43.2025.montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2025-43
Occupation du domaine public
Stationnement Milo Mobile
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande d’autorisation d’occupation du domaine public de la Mission Locale des Marches de Bourgogne pour le passage de la Milo Mobile,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Mission Locale des Marches de Bourgogne est autorisée à stationner sa Milo Mobile le vendredi 14 mars 2025 à la gare SNCF, de 14h00 à 16h15.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie par le service LESRA et mise en place par la Mission Locale des Marches de Bourgogne qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 : Le service LESRA, la gendarmerie, la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté.