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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2019 08 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2019 08 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2019-08-017
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2019 Sommaire
Préfecture de la Sarthe
72-2019-08-26-001 - Intérim du directeur départemental des territoires de la Sarthe par
Mme Fabienne POUPARD, directrice départementale adjointe des territoires de la Sarthe
(2 pages) Page 3
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Liber: Eva Froterain
REFUBIIONIE FRANCAIS
PRÉFET DE LA SARTHE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la Cohésion Sociale, de la Politique
de la ville et de la Coordination Interministérielle
Arrêté n° PCPPAT 2044- 0434 du 2 6 AOÛT 2019
OBJET : Intérim du directeur départemental des territoires de la Sarthe
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et
en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant M. Nicolas QUILLET préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 2 mars 2016, portant nomination dans les directions
départementales interministérielles, nommant M. Benoît DUFUMIER ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Sarthe, à compter du 21 mars
2016 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 janvier 2017, portant nomination dans les directions
départementales interministérielles, nommant Mme Fabienne POUPARD), ingénieur divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement — directrice départementale des territoires adjointe de la Sarthe ;
VU l'arrêté conjoint du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre
de l’agriculture et de l’alimentation du 25 juin 2019 détachant M. Benoît DUFUMIER, ingénieur en
chef des ponts, des eaux et des forêts à compter du ler septembre 2019 auprès des Voies Navigables
de France (VNF) en qualité de directeur général délégué ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2019-08-26-001 - Intérim du directeur départemental des territoires de la Sarthe par Mme Fabienne POUPARD, directrice départementale adjointe des territoires de la Sarthe 3 CONSIDERANT la nécessité d'assurer l'intérim de la fonction de directeur départemental des
territoires de la Sarthe à compter du 1° septembre 2019 jusqu'à la prise de fonction effective de son
titulaire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1er : L'intérim du directeur départemental des territoires de la Sarthe sera assuré, jusqu'à la prise
de fonction effective du nouveau titulaire du poste, par Mme FABIENNE POUPARD), ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, directrice départementale adjointe des territoires de la
Sarthe.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Mme FABIENNE POUPARD, directrice départementale
adjointe des territoires de la Sarthe, directrice départementale des territoires de la Sarthe par intérim.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, la directrice départementale adjointe
des territoires de la Sarthe, directrice départementale des territoires de la Sarthe par intérim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Préfecture de la Sarthe - 72-2019-08-26-001 - Intérim du directeur départemental des territoires de la Sarthe par Mme Fabienne POUPARD, directrice départementale adjointe des territoires de la Sarthe 4