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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240916PV08 designation membres comite social territorial publie le 19 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240916-DEL20240916PV08-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024
So L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de septembre à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 22 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 4 , è ï # légale envoyée le dix septembre deux mil vingt-quatre, sous
Date d’affichage de la convocation : 10.09.2024 | Ja présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Gérard CONRAD -— Doria BOUDII — Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX - Laurent GUILLO — Armand RUPP - Laurent BAY ART - Eric THOMY - Elisabeth DEISS - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL - Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER — Henri BECKER -— Hervé DIEBOLD — Philippe ROSER - Jean-Charles WILLM
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Julie LINGELSER Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Cathie PETRI donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Monsieur Serge KURT
Était absent excusé :
Monsieur Grégory RICHERT
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 19 septembre 2024
Publié sur le site internet de la commune le 19 septembre 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20240916-DEL20240916PV08-DE
8. Désignation des membres du Comité Social Territorial
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 22 absents :5
dont 4 avec procuration
Mme le Maire rappelle que Mme Désirée HUBER DINCHER a démissionné en date du 1° juillet 2024 de son poste de conseillère municipale.
Elle avait été désignée par délibération en date du 9 juillet 2020 membre suppléante du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de travail devenu Comité social Territorial.
Le règlement intérieur du CST prévoit à l’article 4 que « En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un représentant titulaire ou suppléant de la collectivité, l'autorité investie du pouvoir de nomination procède à la désignation d'un nouveau représentant pour la durée du mandat en cours. »
Mme le Maire informe donc le conseil municipal que suite à la démission de Mme Désirée HUBER DINCHER réceptionnée le 1% juillet 2024, il convient de nommer nouveau membre suppléant du comité social territorial parmi les conseillers municipaux.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Jean-Charles WILLM membre suppléant du Comité social territorial.
CST Délégués titulaire (3) - Armand RUPP
- Doria BOUDIJI
- Nathalie MAUVIEUX
Délégués suppléants (3) - Jean-Claude WORRINGEN
- Grégory RICHERT
- Jean-Charles WILLM
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 26 Voix Pour
Mundolsheïm, le 19 septembre 2024
: Le Maire,