Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D14 I 01
Déliberation - D14 I 07
Déliberation - D14 I 05
Déliberation - D14 I 12
Déliberation - D14 I 08
Déliberation - D14 I 10
Déliberation - D14 I 16
Déliberation - D14 I 22
Déliberation - D14 I 04
Déliberation - D14 I 21
Déliberation - D14 I 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 I 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
18 DECEMBRE 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Renouvellement des
représentants du collège
des collectivités
territoriales au sein du
Comité de Suivi de Site
(CSS) pour le site de
Seine Aval (SIAAP)
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2014
par voie d’affichages
sotifiéte
transmis en sous-préfecture
le 19 décembre 2014
et qu’il est donc exécutoire.
Le 22 décembre 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
CH 2 Abne RIDETF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille quatorze, le 18 décembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 11 décembre deux mille
quatorze, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY,
Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE,
Monsieur COMBALAT, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame CLECH, Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY,
Madame ROULVY
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Monsieur LAMY
Madame NASRI à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Madame VENOT à Madame de CIDRAC
Monsieur ROUXEL à Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON N° DE DOSSIER : 141 03
OBJET: RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU SEIN DU COMITÉ DE SUIVI DE SITE (CSS) POUR LE SITE DE SEINE AVAL (SIAAP)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les travaux de modernisation du site Seine-Aval par le Syndicat Interdépartemental pour
l’ Assainissement de l Agglomération Parisienne (SIAAP) ont conduit au classement SEVESO
seuil haut de certaines de ses installations et à la création d’un Comité local d’information et
de concertation (CLIC) le 25 octobre 2011.
Le territoire de Saint-Germain-en-Laye faisant partie du périmètre des risqués potentiels du
site, Monsieur le Préfet des Vvelines a décidé d’intégrer la Ville à ce comité. Lors de sa
séance du 26 mai 2011, le Conseil Municipal a désigné deux représentants de la commune au
sein du CLIC.
Suite aux élections municipales des 23 et 30 mars dernier, la composition du collège des
représentants élus des collectivités territoriales du CLIC doit être renouvelée.
À l’occasion de ce renouvellement et en application du décret n° 2012-6189 du 7 févier 2012,
une Commission de Suivi de Site interdépartementale (CSS) à été installée et va se substituer
au CLIC actuellement en place.
De la même façon que le CLIC, cette nouvelle commission a pour but de :
- constituer un cadre d'échange et d’information entre les différents représentants des
collèges sur les actions menées par les exploitants en vue de prévenir les risques,
- suivre l’activité des installations pour la protection de l’environnement concernées par
le périmètre,
- “promouvoir l'information du public.
La Ville doit procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la
commune au sein de la CSS.
Ii est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Sophie CLECH et Monsieur
Vincent MIGEON, respectivement titulaire et suppléant, pour représenter la Ville de Saint-
Germain-en-Laye au sein de la CSS pour le site du SIAAP. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE Madame Sophie CLECH et Monsieur Vincent MIGEON, respectivement titulaire et suppléant, pour représenter la Ville de Saint-Germain-en-Laye au sein de la CSS pour le
site du SIAAP.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Elamanuel LAMY
Maire de Kaint-Germain-en-Laye