Déliberation - D14 I 16

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Déliberation - D14 I 16 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - D14 I 16)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DES

YVELINES

ARRONDISSEMENT

DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SÉANCE DU

18 DECEMBRE 2014

Le nombre de Conseillers

en exercice est de 43

OBJET

Créations et suppressions

d’emplois

En vertu de l’article L.2131-1

du C.G.CT.

Le Maire de Saint-Germain-en-Laye

atteste que le présent document

a été publié le 22 décembre 2014

par voie d'affichages

notifiée

transmis en sous-préfecture

le 19 décembre 2014

et qu'il est donc exécufoire.

Le 22 décembre 2014

Pour le Maire,

Par délégation,

Le Directeur Général Adjoint

des Services

2 Akne RIDET

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

L'an deux mille quatorze, le 18 décembre à 21 heures, le

Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment

convoqué par Monsieur le Maire le 11 décembre deux mille

quatorze, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses

séances, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY,

Maire.

Etaient présents :

Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame

BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur

AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur

PERICARD, Madame CERIGHELLE, Monsieur LEBRAY,

Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur

PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,

Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE,

Monsieur COMBALAT, Monsieur MIGEON, Madame

PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,

Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame CLECH, Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD,

Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur

CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY,

Madame ROULVY ‘

Avyaient donné procuration :

Monsieur MIRABELLI à Monsieur LAMV

Madame NASRI à Monsieur SOLIGNAC

Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET

Madame VENOT à Madame de CIDRAC

Monsieur ROUXEL à Madame ROULY

Secrétaire de séance :

Monsieur MIGEONN° DE DOSSIER : 141 16

OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : Madame CERIGHELLI

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’organisation des services, un certain nombre d'emplois évolue, nécessitant la

modification du tableau des effectifs de la Ville. Ces évolutions résultent de différents motifs :

- des recrutements, le grade du nouvel agent ne correspondant pas toujours au grade de l’agent

qui occupait précédemment le poste ou à l’évolution du profil de poste,

- des avancements de grade et des promotions internes validées par les Commissions

Administratives Paritaires,

- des nominations d'agents en qualité de stagiaires,

Les créations et suppressions de postes correspondants sont soumis au Conseil Municipal afin

d’arrêter le tableau des effectifs au 1° janvier 2015. Il fait apparaître, en équivalent temps plein

(ETP}), 10,5 suppressions de postes et 45 créations, dont 43 créations d’emplois d’adjoints

d’animation correspondant aux besoins des rythmes scolaires. Cela se traduit, en nombre de postes,

par la création de 34,5 emplois au tableau des effectifs et au global par un effectif budgétaire de

734,5.

Lors de sa séance du 27 novembre 2014, le Comité technique paritaire a émis un avis favorable à

l’unanimité à ce tableau.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces créations et ces suppressions d'emplois.

DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

À LA MAJORITÉ, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame SILLY votant contre,

APPROUVE les créations et suppressions d'emplois telles qu’annexées à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

POUR EXTRAIT CONFORME,

AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,

Emsanuel LAMY

Maire de Saint-Germain-en-LayeANNEXE AU POINT 3 DU CTP du 27/12/2014

SUPPRESSIONS CREATIONS

3 Adjoints techniques principaux 2ème classe Ingénieur

2,5 Adjoints techniques 2ème classe 43 adjoints d'animation 2ème classe

Adjoint administratif 2ème classe Attaché

2 adjoints administratifs 1ère classe

Rédacteur

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

-10,5 + 45

Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 1ère classe Adjoint administratif 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe Auxiliaire de Puériculture 1ère classe

Adjoint technique 2ème classe Adjoint technique principal 2ème classe

2 Adjoints techniques principaux 2ème classe 2 Adjoint techniques 2ème classe

Agent de maîtrise principal Adjoint administratif 2ème classe

Agent de maîtrise Adjoint technique 2ème classe

Technicien principal 1ère classe Technicien

Technicien principal 2ème classe Agent de maîtrise

Agent social 2ème classe Adjoint technique 2ème classe

ATSEM principal 1ère classe Adjoint technique 2ème classe

ATSEM principal 1ère classe ATSEM 1ère classe

Auxiliaire de Puériculture principal 2ème classe Auxiliaire de Puériculture 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe Rédacteur

2 Adjoints administratifs 1ère classe 2 adjoints administratifs 2ème classe

2 Rédacteurs 2 Attachés

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Adjoint du patrimoine 1ère classe

Bibliothécaire Assistant de conservation principal de 2ème classe

Professeur d'enseignement artistique Hors classe Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe

TRANSFORMATIONS LIEES A DES RECRUTEMENTS

Filière technique

Filière Médico-sociale

Filière administrative

Filière culturelle

1ANNEXE AU POINT 3 DU CTP du 27/12/2014

2 Attachés 2 Attachés principaux

Rédacteur principal 1ère classe Attaché

Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe

Animateur principal 2ème classe Animateur principal 1ère classe

Chef de service de Police Municipale Chef de service de Police Municipale principal 2ème classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe

2 Educateurs de Jeunes Enfants 2 Educateurs principaux de Jeunes Enfants

2 Adjoints techniques principaux 2ème classe 2 Agents de maîtrise

Adjoint technique 1ère classe Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal Technicien

Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique principal 2ème classe

2 Agents de maîtrise 2 Agents de maîtrise principaux

3 Adjoints administratifs 2ème classe 3 Adjoints administratifs 1ère classe

Adjoint administratif principal 1ère classe Rédacteur

2 Adjoints administratifs 1ère classe 2 Adjoints administratifs principaux 2ème classe

Gardien de Police Municipale Brigadier

Brigadier Brigadier Chef Principal

2 ATSEM 1ère classe 2 ATSEM principal 2ème classe

ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe

2 Auxiliaires de Puériculture 1ère classe 2 Auxiliaires de Puériculture principal 2ème classe

Auxiliaire de soins 1ère classe Auxiliaire de soins principal 2ème classe

Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Assistant de conservation

Adjoint administratif 2ème classe Rédacteur

Assistant d'enseignement artistique ppl 1ère classe Professeur d'enseignement artistique cl normale

4 Adjoints administratifs 2ème classe 4 Adjoints administratifs 1ère classe

5 Adjoints techniques 2ème classe 5 Adjoints techniques 1ère classe

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

TRANSFORMATIONS suite à réussite concours

TRANSFORMATIONS SUITE A LA CAP

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