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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.071 adoption reglement rbf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 décembre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN- DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Frédéric NICOLAS, Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Dominique GAULON
Mme Martine BRASSEUR représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN
M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sarah BOUZID représentée par Mme Janine LOPEZ
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE
Absents :
Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Céline POULAIN
Délibération n° DEL.2023.071
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) au 1° janvier 2024
Le Conseil municipal en séance du 14 décembre 2023
VU l'article 106 II de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRE),
VU les articles L 5217-10-7 et L 5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Autorisations de Programme, Autorisations d'engagements et Crédits de paiement, VU l'article L.5217-10-8 du CGCT relatif aux modalités d'adoption du Règlement budgétaire et financier par les communes de plus de 3 500 habitants,
VU la délibération N° 2023/056 du 6 novembre 2023 relative à la généralisation de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier,
VU l'avis de la commission Finances réunie en date du 07 décembre 2023,
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que l'adoption d'un règlement budgétaire et financier est rendu obligatoire pour les communes de 3 500 habitants ayant mis en œuvre la nomenclature comptable à compter du 1° janvier 2024,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR
Soit à l’unanimité
Article 1°":
ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la commune de Dugny à compter du 1®' janvier 2024.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de Mine. sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
\ + demémpis après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Document certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20231214-DEL-2023-071-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
20/12/2023
20/12/2023