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Déliberation - del.2026.018 rbf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2026.018 rbf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 02 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 02 avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars deux mille vingt-six, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire,
M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Franck EDVIGE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Héline LEFRANC, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Yannis MOHOTO BONGOLE, M. Jessy SENGA, M. Wilfried LUBIN, Mme Ouarda MOUACI, Mme Coralie MATHEVON, Mme Myriam RIZET, Mme Janine LOPEZ, M. Karim AMIMEUR, M. Faouzy GUELLIL, Mme Nassima NAIT-CHABANE, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Manuella LOGMO représentée par M. Yanis MOHOTO BONGOLE Mme Lovanophna RICKEY représentée par M. Jessy SENGA
M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA représenté par Mme Héline LEFRANC Mme Lyvia JANVION représentée par Mme Sophie CHALIGNE
Secrétaire de séance : M. Wilfried LUBIN
Délibération n° DEL.2026.018
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le Conseil municipal en séance du 02 avril 2026,
VU l'article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
VU les articles L 5217-10-7 et L 5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
Autorisations de Programme, Autorisations d'engagements et Crédits de paiement,
VU l'article L.5217-10-8 du CGCT relatif aux modalités d'adoption du Règlement Budgétaire et Financier par les communes de plus de 3 500 habitants,
VU l'instruction comptable M57,
VU le rapport afférent à la présente délibération, CONSIDERANT que lors d'une année de renouvellement des organes délibérants, pour adopter le
budget, les collectivités doivent adopter un nouveau règlement budgétaire et financier, au plus tard,
lors de la séance précèdent le vote du budget,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
29 voix POUR
4 ABSTENTIONS Mme Myriam RIZET, Mme Janine LOPEZ, M. Karim AMIMEUR, M. Faouzy GUELLIL
Soit à la majorité
Article 1°":
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Dugny à compter du 1°" mai 2026.
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de nes tbues sa notification.
+ Publication et/ou notification le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. ES ee. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : mpter de la notification de la réponse de l' autorité territoriale
a) É
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260402-DEL-2026-018-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
13/04/2026
13/04/2026