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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 023 Compte financier unique CFU 2025 ZAE st Privat de Vallongue 2025
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 023 Compte financier unique CFU 2025 ZAE st Privat de Vallongue 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Département EXTRAIT DU REGISTRE
Lozère DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rh Séance ordinaire du 05 mars 2026
communauté de communes
DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE Le cinq mars deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
En exercice : 28 communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Présents : 25 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Votants: 26 présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel
BARBERIO, MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude
CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE, David
FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART,
Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Stéphan
MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON,
Christian ROUX, Françoise SAINT-PIERRE, Marc SOUSTELLE, Cécile
URRUSTY, Patrick VALDEYRON
Procurations : Philippe FLAYOL représenté par Patrick VALDEYRON
Date de convocation : 27/02/2026 À été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Pour:25 - Contre:0 - Abstention:0 Délibération N°DE 2026 023
Objet : Compte financier unique (CFU) 2025 - ZAE ST PRIVAT DE VALLONGUE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Constatant que le CFU du budget annexe ZAE ST PRIVAT présente les résultats suivants :
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026 023-DE
AGEDI | 1805586 40471408 375
2186308 3080 2688106
1300280€ 1244147 € 651,336
5490056 13811004 -20781195€
18601856 2672474 -207160@€
000€ 0,00€ 00€
0,00€ 0,00€ ae
1880185 2225762476 -207160,62€
Le Président se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire présidé par Mme Chantal HUC, vice-présidente chargée des Finances
vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à
Mme HUC pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le.Â9/63 / 2026
et publié ou notifié le.49 /03/ 2026
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026_023-DE
AGEDI
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Monsieur Michel REYDON