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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 038 Modification de la dlibration n DE 2025 117 Budget annexe ZAE de Saint Privat de Vallongue admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 038 Modification de la dlibration n DE 2025 117 Budget annexe ZAE de Saint Privat de Vallongue admission en non valeur)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département EXTRAIT DU REGISTRE
Lozère DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
er Séance ordinaire du 05 mars 2026
communauté de communes.
DES = Le cinq mars deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
28 communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice :
Présents : 24 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Votants: 25 présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel
BARBERIO, MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude
CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE, David
FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART,
Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Stéphan
MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON,
Christian ROUX, Marc SOUSTELLE, Cécile URRUSTY, Patrick
VALDEYRON
Procurations : Philippe FLAYOL représenté par Patrick VALDEYRON
Date de convocation : 27/02/2026 A été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Pour:25 - Contre:0 - Abstention:0 Délibération N°DE 2026 038
Objet : Modification de la délibération n°DE_2025_117 Budget annexe ZAE de Saint-Privat de Vallongue, admission en non-valeur
Monsieur le président rappelle qu'en raison de la résiliation à l'amiable du bail à construction de la
SCIDOCTE à Saint-Privat de Vallongue, le Conseil communautaire par délibération n° DE_2025 117 du 18 décembre 2025, s’est prononcé en faveur d’un montant d'admission en
non-valeur réparti de la façon suivante :
752-Loyer HT | 1676-Prix HT | REDEVANCE HT
25 432,66 € | 25 522,51 € 50 955,17 €
Ilinforme les membres du Bureau que lors du rapprochement avec les écritures du comptable public, il est apparu que des arrondis opérés automatiquement lors du cumul des sommes
concernées ont produit un décalage avec les sommes enregistrées par le comptable.
Afin de corriger cette situation, il convient de reprendre une délibération avec les sommes
suivantes :
752-Loyer HT 1676-Prix HT REDEVANCE HT
25 435,00 € 25 522,00 € 50 957,00 €
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_ 2026 038-DE
AGEDI ll est précisé que la neutralisation de la dette sera effectuée par admission en non-valeur pour la section de fonctionnement (Loyer HT 25 435€) et par des écritures de contre-passation pour la partie investissement (Prix HT 25 522€).
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil d'approuver ce projet de délibération qui annule et remplace la délibération n°DE_2025 117 Budget annexe ZAË de Saint-Privat de Vallongue, admission en non-valeur du 18/12/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité ;
APPROUVE les montants d'admission en non-valeur et de passation en contre-passation
suivants :
752-Loyér HT 1676-Prix HT REDEVANCE HT.
25 435,00 € : 26522,00 € "60.657,00 €
DECIDE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° DE_2025_117 du 18
décembre 2025.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture le 49/63 /2026 Pour extrait conforme et publié ou notifié le. A%63/ 2026 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026_038-DE
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