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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 035 Budget annexe primitif ZAE st Julien DES Points 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 035 Budget annexe primitif ZAE st Julien DES Points 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Département
Lozère
CN communauté de communes NES AU MONT LOZERE 28 DES En exercice :
Présents : 24
Votants: 25
Date de convocation : 27/02/2026
Pour:25 - Contre:0 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 05 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel
BARBERIO, MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude
CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE, David
FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART,
Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Stéphan
MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON,
Christian ROUX, Marc SOUSTELLE, Cécile URRUSTY, Patrick
VALDEYRON
Procurations : Philippe FLAYOL représenté par Patrick VALDEYRON
À été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Délibération N°DE_2026_035
Objet : Budget annexe primitif ZAE ST JULIEN DES POINTS 2026
Dans le prolongement de la présentation des projets de budget en commission des finances du 18 février 2026, et du bureau communautaire le 19 février 2026, le budget annexe ZAE ST JULIEN
DES POINTS - 2026 s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget annexe ZAE ST JULIEN est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ;
- le budget annexe ZAË ST JULIEN s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;
Le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Investissement 354 740,49 € 354 740,49 €
Fonctionnement 228 352,88 € 228 352,88 €
Total 583 093,37 € 583 093,37 €
Et se répartit par chapitre de la manière suivante :
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_ 2026 035-DE Section fonctionnement
Dépenses
Chapitre Montant
023 - virement à la section Investissement 198 356,36 €
011 - Charges à caractère général 12 666,26 €
65 - Autres charges de gestion courante 0,00€
66 - Charges financières 5846,26€)
6817 - dotation aux amortissements et provistons | 11488,00€
71- Production stockée (ou déstockage) O,00€
Total 228 35288€)
Section fonctionnement
Recettes
Chapitre Montant
002- Résultat de fonctionnement reporté 180 4,50€
79 - Ventes produits fabriqués, prestations 20 7QU,O0E
71- Production stockée (ou déstockage) QÔUE
74 - Dotations et participations D,00€
75 - Autres pradults de gestion courante 21510,12€
77- Produits exceptionnels Q,00 €
79- Transferts de charges 6 848,26 €)
Total 228 362.88 €
Section investissement
Dépenses
Chapitre Montant
901 - Solde d'exécution sect° d'investissement 302063 22
0- Hors équipement .
46- Emprunts et dettes assimilées 51 777,27 €
Total 354 740,49 €
Section investissement
Recettes
Chapitre Montant
021- virement de la section fonctlonnement 198 356,36 €)
0- Hors équipement
16- Empruntis et dettes assimilées 166 384,13€
35- Stocks de produits O0DE
Total 364 740,49 €
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Président informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026_035-DE
AGEDI VU l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la communauté par délibération en date du , 03 avril 2024 ;
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :
- d'adopter le budget annexe ZAE ST JULIEN DES POINTS de l'exercice 2026, par chapitre en
section de fonctionnement et d'investissement tel que présenté ci-dessus ;
- de donner au Président, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
- d'autoriser le Président, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu'en
fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- d'autoriser le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré Le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture le 43/03 /2026 Pour extrait conforme et publié ou notifié le.43/83/ 2026 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026_035-DE
AGEDI