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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 034 Budget annexe primitif st Privat de Vallongue 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 034 Budget annexe primitif st Privat de Vallongue 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département
Lozère
CN communauté de communes, En exercice : 28
Présents : 24
Votants: 25
Date de convocation : 27/02/2026
Pour:25 - Contre:0 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 05 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel
BARBERIO, MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude
CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE, David
FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART,
Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Stéphan
MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON,
Christian ROUX, Marc SOUSTELLE, Cécile URRUSTY, Patrick
VALDEYRON
Procurations : Philippe FLAYOL représenté par Patrick VALDEYRON
À été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Délibération N°DE_2026_034
Obiet : Budget annexe primitif ST PRIVAT DE VALLONGUE 2026
Dans le prolongement de la présentation des projets de budget en commission des finances du 18 février 2026, et du bureau communautaire le 19 février 2026, le budget annexe ZAE ST PRIVAT
DE VALLONGUE — 2026 s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget annexe ZAËE ST PRIVAT est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ;
- le budget annexe ZAE ST PRIVAT s'’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;
Le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Investissement 281 125,21 € 281 125,21 €
Fonctionnement 315716,76€ 315716,76€
Total 596 841,97 € 596 841,97 €
Et se répartit par chapitre de la manière suivante :
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE 2026 034-DE Section fonctionnement
Dépenses
‘ Chapitre Montant
023 - virement à la section investissement 25 322,66 €
011- Charges à caractère général 40 090,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 25 435,00 €
66- Charges financières 3 684,63 €|
71- Production stockée (ou déstockage] 251 274,47 €
Total 315 716,76€
Section fonctionnement
Recettes
Chapitre Montant
002- Résultat de fonctionnement reporté 18 91,85€
70- Ventes produits fabriqués, prestations 291451,18€
71- Production stackée (ou déstockaue) 0,00€)
74 - Dotations et participations O00€
75 - Autres produits de gestion courante 1969,09€
77- Produits exceptionnels QOUE
79- Transferts de charges 3 684,69)
Total 315 716,76€
Section Investissement
Dépenses
Chapitre Montant
001 - Solde d'exécution sect° d'investissement 226752,47
à - Hors équipement
16 - Emprunts et dettes assimilées 65 872, 74€
Total ISA
Section investissement
Recettes
Chapitre Montant
021- virement de la section fonctionnement 26 322,66 €
0 - Hors équipement
16- Emprunts et dettes assimilées 4 528,08€|
35 - Stocks de produits 261 274,47 €
Total 281 125,24 €)
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M67, il est proposé au Conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Président informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4 ;
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026 034-DE
AGEDI VU l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la communauté par délibération en date du 03 avril 2024 ;
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :
- d'adopter le budget annexe ZAE ST PRIVAT DE VALLONGUE de l'exercice 2026, par chapitre
en section de fonctionnement et d'investissement tel que présenté ci-dessus ;
- de donner au Président, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de
crédit qui s'avérerait nécessaire ;
- d'autoriser le Président, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- d'autoriser le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application
de la délibération.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture le AS/03/2026 Pour extrait conforme | et publié ou notifié le 43/08/2026 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026 034-DE
AGEDI