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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Liste deliberations Conseil Communautaire 23042026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations - Conseil Communautaire du 23 avril 2026 – p. 1/1
N°26113
Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 23 avril 2026
Le 23 avril 2026 à 19 heures, le Conseil
de la Communauté de Communes
Médoc Estuaire, dûment convoqué le
14 avril 2026, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie d'Arsac, sous les
présidences de M. Claude GANELON
(installation et élection du Président)
et Mme Chrystel COLMONT-DIGNEAU.
Présents :
ARCINS : Claude GANELON - ARSAC : Frédéric AURIER, Huguette PANOZZO, Yoann PHOENIX, Julie COULON - CUSSAC FORT MEDOC : Dominique FEDIEU, Chantal DEPERNET – LABARDE : Matthieu FONMARTY – LAMARQUE : Cédric RONDEL – LE PIAN MEDOC : Virginie GARNIER, Séverine ATLAN, Michel ROUHET, Christel BRICLER, Nadia COUAILLET, David BARBE, Thierry DELPECH, Christine CORNET – LUDON MEDOC : Philippe DUCAMP, Martine VALLIER, Anthony MONTFORT, Arlette SOLTANI, Michel DE ZEN, Marjorie BIGOT-ROUSSEL, Denis CABEZAS – MACAU : Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE, Angélique BANALES, Guillaume LAFON, Dominique QUETEL - MARGAUX-CANTENAC : Fabrice MARTINEZ, Florence VIROLEAU, Nicolas VANDENBROUCKE – SOUSSANS : Karine PALIN, Jean-Claude GOFFRE
Absents excusés :
Gautier GIOVINAZZO pouvoir à Frédéric AURIER, Jean DUPONT pouvoir à Virginie GARNIER
Secrétaire de séance :
Sylvain LALANNE
Conseillers en exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 34
Votants : 36
Délibérations examinées le 23 avril 2026
1 - Secrétaire de séance – Désignation [Adoption à l’unanimité]
2 - Election du Président [Election de Mme Chrystel COLMONT-DIGNEAU avec 18 voix]
3 - Détermination du nombre de Vice-Présidents – Décision [Adoption à l’unanimité]
4 - Election des Vice-Présidents [Election de :
- 1ère Vice-Présidente : Virginie GARNIER
- 2ème Vice-Présidente : Karine PALIN
- 3ème Vice-Président : Philippe DUCAMP
- 4ème Vice-Président : Dominique FEDIEU
- 5ème Vice-Président : Frédéric AURIER
- 6ème Vice-Président : Claude GANELON
- 7ème Vice-Président : Matthieu FONMARTY
- 8ème Vice-Président : Cédric RONDEL
- 9ème Vice-Présidente : Florence VIROLEAU]
Lecture de la Charte de l’élu local
5 - Réexamen du nombre de membres du bureau autres que les vice-présidents – Décision [Rejet avec 19 voix contre]
6 - Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président – Décision [Adoption à l’unanimité]
7 - Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents – Décision [Adoption à l’unanimité]
8 - Conditions de dépôt des listes et de vote pour l’élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)- Décision [Adoption à l’unanimité] La présente délibération fixe les modalités de dépôt de listes et de vote pour l'élection des membres de la CAO et de la CDSP qui se tiendra lors d'un conseil communautaire ultérieur.
9 - Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) – Décision [Adoption à l’unanimité] La CIID est obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Elle joue un rôle consultatif en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers. La présente délibération vise à créer la CIID et solliciter les communes pour établir une liste de 40 membres (20 titulaires et 20 suppléants).