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unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Liste deliberations Conseil Communautaire 07052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations - Conseil Communautaire du 7 mai 2026 – p. 1/2
N°26272
Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 7 mai 2026
Le 7 mai 2026 à 19 heures,
le Conseil de la Communauté de
Communes Médoc Estuaire, dûment
convoqué le 30 avril 2026, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie
d'Arsac, sous la présidence de
Mme Chrystel COLMONT-DIGNEAU .
Présents :
ARCINS : Claude GANELON - ARSAC : Frédéric AURIER, Huguette PANOZZO, Yoann PHOENIX, Julie COULON - CUSSAC FORT MEDOC : Dominique FEDIEU, Chantal DEPERNET – LABARDE : Matthieu FONMARTY – LAMARQUE : Cédric RONDEL – LE PIAN MEDOC : Virginie GARNIER, Jean DUPONT, Séverine ATLAN, Michel ROUHET, Christel BRICLER, Nadia COUAILLET, David BARBE, Thierry DELPECH, Christine CORNET – LUDON MEDOC : Philippe DUCAMP, Martine VALLIER, Anthony MONTFORT, Arlette SOLTANI, Michel DE ZEN, Denis CABEZAS – MACAU : Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE, Angélique BANALES, Guillaume LAFON, Dominique QUETEL - MARGAUX-CANTENAC : Florence VIROLEAU, Nicolas VANDENBROUCKE – SOUSSANS : Karine PALIN, Jean-Claude GOFFRE
Absents excusés :
Gautier GIOVINAZZO pouvoir à Frédéric AURIER, Marjorie BIGOT-ROUSSEL pouvoir à Martine VALLIER, Fabrice MARTINEZ, Jean-Claude GOFFRE pouvoir à Karine PALIN
Secrétaire de séance :
Dominique QUETEL
Conseillers en exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 32
Votants : - 35 (sauf délibération 12)
- 34 (délibération 12)
Délibérations examinées le 7 mai 2026
Administration Générale
Rapporteur : Chrystel COLMONT-DIGNEAU
1 - Secrétaire de séance – Désignation [Adoption à l’unanimité]
2 - Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
3 - Procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 avril 2026 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
4 - Syndicat Mixte pour la réalisation et la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage – Désignation des représentants [Adoption à l’unanimité]
5 - Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Artigue et de la Maqueline – Désignation des représentants [Adoption à l’unanimité]
6 - Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles de Cartillon et de Castelnau – Désignation des représentants [Adoption à l’unanimité]
7 - Syndicat Mixte des Bassins Versants Centre Médoc-Gargouilh – Désignation des représentants [Adoption à l’unanimité]
8 - SYSDAU – Désignation des représentants [Adoption à l’unanimité]
9 - Syndicat Mixte Gironde Numérique – Désignation des représentants [Adoption à l’unanimité]
10 - Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Médoc – Arrêt de la liste des représentants [Adoption à l’unanimité]
11 - SPL TRIGIRONDE - Désignation d'un administrateur représentant la Communauté de Communes au sein du conseil d'administration et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires [Adoption à l’unanimité]
12 - SPL UNITOM33 - Désignation des représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale [Adoption à l’unanimité]
13 - Centre National d'Action sociale (CNAS) - Désignation du délégué local représentant des élus [Adoption à l’unanimité]
14 - Commission Locale d’Information Nucléaire (CLIN) – Désignation des représentants [Adoption à l’unanimité]
15 - Agence technique départementale « Gironde Ressources » - Assemblée Générale - Désignation des représentants [Adoption à l’unanimité]
16 - Commission Consultative Paritaire de Transition Energétique du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) - Désignation d’un représentant [Adoption à l’unanimité]
17 - Groupe d'Action Locale LEADER-FEDER 2021/2027 - Désignation de représentants [Adoption à l’unanimité]
18 - Conseil d’Administration du Collège d’Arsac - Désignation d’un représentant [Adoption à l’unanimité]
19 - Conseil d’Administration du Collège du Pian Médoc - Désignation d’un représentant [Adoption à l’unanimité] Liste des délibérations - Conseil Communautaire du 7 mai 2026 – p. 2/2
20 - EPIC Office de Tourisme Margaux Médoc Tourisme – Désignation du collège des élus [Adoption à l’unanimité]
21 - Création de la Commission intercommunale pour l'accessibilité - Décision [Adoption à l’unanimité]
22 - Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) [Adoption à l’unanimité]
23 - Election des membres de la commission pour les délégations de service public (CDSP) [Adoption à l’unanimité]
24 - Commission de contrôle financier - Désignation des membres [Adoption à l’unanimité]
25 - Création des commissions thématiques intercommunales – Décision [Adoption avec 34 voix pour et 1 abstention]
26 - Mandat de vente de deux motos électriques - Décision [Adoption à l’unanimité]
Finances/Ressources Humaines
Rapporteur : Philippe DUCAMP
27 - Budget Eau Potable 2026 - DL2026_2901_12 - Correction d'une erreur matérielle - Approbation [Adoption à l’unanimité]
28 - Budget Assainissement 2026 - DL2026_2901_14 - Correction d'une erreur matérielle - Approbation [Adoption à l’unanimité]
29 - Création d’un Comité Social Territorial (CST) local : Fixation du nombre de représentants, paritarisme et recueil de l’avis des représentants de l’établissement public - Décision [Adoption à l’unanimité] Les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026. La CdC employant plus de 50 agents, il est nécessaire de créer un Comité Social Territorial et de fixer le nombre de représentants, d'instituer ou non le paritarisme et de recueillir l’avis des représentants de l’établissement.
30 - Recrutement d'agents contractuels de remplacement - Décision [Adoption à l’unanimité] Il est rappelé à l’assemblée que le code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent. Les besoins des services pouvant justifier de remplacements rapides d'agents indisponibles, il est décidé de délibérer pour autoriser les recrutements sur des contrats de remplacement pour la durée du mandat.
31 - Recrutement d'agents contractuels 2026 sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité - Décision [Adoption à l’unanimité] Le code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité. Chaque année, la CdC recrute des agents contractuels de droit public pour assurer des tâches occasionnelles de courte durée, renforcer les équipes, exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier. L'assemblée se prononce pour l'année 2026.
Eau-Assainissement/Projet Alimentaire Territorial
Rapporteur : Dominique FEDIEU
32 - Demande de subvention - Mise en place de la sectorisation des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire - Décision [Adoption à l’unanimité]
Dans le cadre de l'opération des travaux de mise en place de la sectorisation des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire communautaire, inscrite dans le plan pluriannuel d'investissement, il est décidé de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne au taux maximal de 70%.
Petite Enfance-Enfance-Famille/Jeunesse
Rapporteur : Florence VIROLEAU
33 - Demande de subvention à la CAF dans le cadre du Fonds de modernisation des EAJE - Autorisation [Adoption à l’unanimité]
Dans le cadre des aides à l'investissement de la CAF, le Fonds de Modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (FME) a pour objectif d’accompagner financièrement les gestionnaires de structures existantes qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d'accueil des jeunes enfants dans leur établissement. Des travaux sont envisagés sur les crèches de Ludon-Médoc et du Pian-Médoc qui entrent dans le cadre de ce Fonds. Il est donc décidé d'autoriser la Présidente à procéder au dépôt de la demande de subvention auprès de la CAF de Gironde et à signer tout document relatif à cette affaire.