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unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Liste deliberations Conseil Communautaire 27112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Inégalités sociales,
Liste des délibérations - Conseil Communautaire du 27 novembre 2025 – p. 1/3
N°24807
Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 27 novembre 2025
Le 27 novembre 2025 à 19 heures, le
Conseil de la Communauté de
Communes Médoc Estuaire, dûment
convoqué le 18 novembre 2025, s’est
réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente d'Arcins, sous la
présidence de M. Didier MAU.
Présents :
ARCINS : Claude GANELON - ARSAC : Frédéric AURIER, Monique DIGEON, - CUSSAC FORT MEDOC : Dominique FEDIEU, Marie-Christine SEGUIN – LABARDE : Matthieu FONMARTY – LAMARQUE : Dominique SAINT-MARTIN – LE PIAN MEDOC : Didier MAU, Christine CORNET, Franck SIMONNET, Christian VELLA, Annie BEZAC, Laurence GANELON, Alexis TOUSSAINT – LUDON MEDOC : Philippe DUCAMP (sauf délibérations 1 et 2), Michel DE ZEN, Marjorie ROUSSEL, Denis CABEZAS – MACAU : Chrystel COLMONT-DIGNEAU (sauf délibérations 1 à 9), Sylvain LALANNE - MARGAUX-CANTENAC : Sophie MARTIN, Chantal PERNEGRE – SOUSSANS : Jean-Claude GOFFRE
Absents excusés :
Laurent CADUSSEAU, Huguette PANOZZO pouvoir à Monique DIGEON, Christian DECAUDIN pouvoir à Christian VELLA, Philippe DUCAMP (délibérations 1 et 2), Martine VALLIER pouvoir à Michel DE ZEN, Chrystel COLMONT-DIGNEAU (délibérations 1 à 9), Anne SAVIN de LARCLAUSE pouvoir à Sylvain LALANNE, Guillaume LAFON pouvoir à Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Jessica DUNIAUD, Allan SICHEL, Karine PALIN pouvoir à Jean-Claude GOFFRE
Secrétaire de séance :
Sylvain LALANNE
Conseillers en exercice : 32
Quorum : 17
Présents : - 21 (délibérations 1 et 2)
- 22 (délibérations 3 à 9)
- 23 (délibérations 10 à 30)
Votants : - 24 (délibération 16)
- 26 (délibérations 1 et 2)
- 27 (délibérations 3 à 9)
- 28 (délibération 30)
- 29 (délibérations 10 à 15 et 17 à 30)
Délibérations examinées le 27 novembre 2025
Administration Générale
Rapporteur : Didier MAU
1 - Procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 – Approbation [Adoption à l’unanimité]
2 - Octroi d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public sur le site du Port de Lamarque au profit de diverses entreprises de commerce ambulant - Correction d'une erreur matérielle – Approbation [Adoption à l’unanimité]
3 - Port de Lamarque – Convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au profit de Monsieur Jean-Quentin CHABERT – Décision [Adoption à l’unanimité] Monsieur Jean-Quentin CHABERT souhaite reprendre l'activité de la crêperie du Port de Lamarque. La délibération vise à lui octroyer le droit d'installer 2 terrasses sur l'emprise du domaine public portuaire géré par la CdC.
4 - Déploiement de vélos en libre-service et d'abris vélos sécurisés par Nouvelle Aquitaine Mobilités - Approbation [Adoption à l’unanimité]
La CdC est sollicitée pour soutenir le déploiement de stations de vélos en libre-service et d'abris vélos sécurisés par Nouvelle Aquitaine Mobilités.
Voirie/Aménagement du territoire/Patrimoine
Rapporteur : Claude GANELON
5 - Adhésion de la Communauté de communes Médoc Estuaire au projet PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) Girondin - Approbation [Adoption à l’unanimité]
Le Plan de Corps de Rue Simplifié Girondin "PCRS GIRONDIN" constitue le socle commun topographique décrivant les limites apparentes de la voirie avec le géoréférencement des réseaux. Gironde numérique en est le dépositaire et le met à disposition des EPCI via une adhésion.
Petite enfance/Jeunesse
Rapporteur : Frédéric AURIER
6 - Modification du règlement de fonctionnement de la Crèche Petits Bouchons - Approbation [Adoption à l’unanimité] Il est décidé de modifier le Règlement de Fonctionnement des Petits Bouchons suite aux modifications de fonctionnement opérées depuis le 26 août 2025 pour y accueillir les enfants initialement accueillis à la Micro Crèche PICOTI.
7 - Règlement intérieur du Relais Petite Enfance - Modification - Adoption [Adoption à l’unanimité] Il est décidé de modifier le règlement intérieur du Relais Petite Enfance sur les modalités d'acceptation du règlement intérieur par les Assistants Maternels ainsi que sur les horaires, lieux et modalités d'inscription aux ateliers proposés. Liste des délibérations - Conseil Communautaire du 27 novembre 2025 – p. 2/3
8 - Convention d'intervention du Psychologue en Crèche - Approbation [Adoption à l’unanimité] Depuis le 1er septembre 2021, l'article R2324-37 du Code de la Santé publique rend obligatoire l'analyse des pratiques professionnelles dans les lieux d'accueil des jeunes enfants et impose un minimum de 6 heures par an d'analyse de pratique pour les professionnelles de crèches. La convention approuvée rappelle le cadre règlementaire et les engagements réciproques pour la bonne organisation des temps d’Analyse de Pratiques Professionnelles. Elle prévoit également l’intervention de la psychologue sur des temps complémentaires : temps d’observation clinique, réunions cliniques et soutien à la parentalité, qui contribuent à la qualité d’accueil des jeunes enfants au sein des crèches de la CdC.
9 - Charte des Temps de l'Enfant - Approbation [Adoption à l’unanimité] Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) formalise une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Cependant, il apparaît nécessaire de clarifier et formaliser les modalités de fonctionnement et de transfert de responsabilité entre les différents acteurs éducatifs qui interviennent au cours de la journée de l’enfant, et notamment entre la CdC, les Communes et l'Education Nationale. C'est l'objectif de la Charte des Temps de l’Enfant qui garantira une sécurité optimale et une prise en charge fluide des enfants concernés entre les différents temps d'accueil (accueil pré scolaire, école, pause méridienne, accueil post scolaire).
Tourisme
Rapporteur : Dominique FEDIEU
10 - Rapport d'activité 2025 de Margaux Médoc Tourisme - Approbation [Adoption à l’unanimité] La CdC doit approuver le rapport d'activité 2025 de Margaux Médoc Tourisme, EPIC qui lui est rattaché.
Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets Rapporteur : Matthieu FONMARTY
11 - Rapport dans le cadre du contrôle analogue de la SPL TRIGIRONDE - Approbation [Adoption à l’unanimité] La CdC étant actionnaire de la SPL TRIGIRONDE, les élus du conseil communautaire doivent être informés, une fois par an, de l’activité de la SPL TRIGIRONDE dans le cadre de l’obligation du contrôle analogue.
Eau/Assainissement
Rapporteur : Dominique SAINT-MARTIN
12 - Tarifs de l'eau potable - Approbation [Adoption à l’unanimité] Les contrats de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable étant des contrats d’affermage à paiement par la collectivité, il y a lieu de définir les tarifs « collectivité » applicables aux abonnés à compter du 1er janvier 2026. Dans le cadre de la réforme des redevances domestiques et assimilées des Agences de l'Eau, il y a lieu de définir également le tarif de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable.
13 - Tarifs de l'assainissement collectif - Approbation [Adoption à l’unanimité] Le contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif étant un contrat d’affermage à paiement par la collectivité, il y a lieu de définir les tarifs « collectivité » applicables aux usagers à compter du 1er janvier 2026. Dans le cadre de la réforme des redevances des Agences de l'Eau, il y a lieu également de définir le tarif de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif.
14 - Schéma intercommunal de distribution d’eau potable, zonage et programme d’actions – Approbation [Adoption à l’unanimité]
Il est décidé l'adoption du schéma de distribution d'eau potable, du zonage et du programme d'actions établis au titre de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et la mise à l'enquête publique du zonage d'eau potable.
15 - Acquisition de trois parcelles communales à Arsac - Décision [Adoption à l’unanimité] Il est décidé l'acquisition de 3 parcelles communales à Arsac sur lesquelles sont implantés des ouvrages d'eau potable et d'assainissement appartenant à la CdC.
16 - Cession d'une parcelle à Ludon Médoc - Décision [Adoption à l’unanimité] Il est décidé la cession à titre gratuit à la commune de Ludon Médoc de la parcelle AL 673 issue de la division de la parcelle AL 176 appartenant à la CdC, en vue de l'élargissement de l'accotement de la Rue de la Mairie.
17 - Délégation de Service Public de l'eau potable - Choix du délégataire - Approbation [Adoption à l’unanimité] Il est décidé d'approuver le choix de la société VEOLIA EAU et le contrat de concession et ses annexes pour la délégation du service public de l'eau potable des communes d'Arcins, Cussac-Fort-Médoc et Lamarque, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans.
18 - Règlement du service public de l'eau potable d'Arcins, Cussac-Fort-Médoc, Lamarque - Adoption [Adoption à l’unanimité]
Dans le cadre de la mise en application au 1er janvier 2026 du nouveau contrat du service de l'eau potable pour le territoire des communes d'Arcins, Cussac-Fort-Médoc et Lamarque, il y a lieu d'adopter le règlement de service correspondant, en application de l'article L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Liste des délibérations - Conseil Communautaire du 27 novembre 2025 – p. 3/3
Finances/Ressources Humaines
Rapporteur : Philippe DUCAMP
19 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2025 - porter à connaissance [Adoption à l’unanimité]
La CdC doit présenter un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement au débat d'orientation budgétaire de l'année en cours. A cet effet le rapport 2025 est porté à la connaissance de l'assemblée délibérante.
20 - Tenue du débat sur le Rapport portant sur les Orientations Budgétaires 2026 [Adoption à l’unanimité]
21 - Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal - Exercice 2025 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
22 - Budget principal 2025 - Retenues de garantie à titrer - Approbation [Adoption à l’unanimité] Des entreprises, sollicitées à plusieurs reprises, n'ont pas demandé le reversement de retenues de garantie liées à des opérations de 2008 et 2015, soit il y a plus de 10 ans. Afin de solder ces dossiers, une délibération spécifique doit être prise.
23 - Budget Principal 2025 - Décision Modificative n°5 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
24 - Budget GEMAPI 2025 - Décision Modificative n°1 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
25 - Tableau des effectifs - Modification - Décision [Adoption à l’unanimité] Le tableau des effectifs doit être modifié pour prendre en compte les créations de poste liées à la stagiairisation de 5 adjoints d'animation et répondant aux besoins des services au 1er janvier 2026, et l’ajustement des fermetures liées aux avancements de grades qui ont eu lieu 2ème partie d'année.
26 - Rapport Social Unique 2024 - Présentation [Adoption à l’unanimité] Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l’ensemble des données relatives à leurs ressources humaines. Ce rapport est établi au titre de l’année civile écoulée et fait l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante.
27 - Protection sociale complémentaire - Modification de la participation financière de la Communauté de Communes au risque santé (mutuelle) - Approbation [Adoption à l’unanimité] Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, les employeurs territoriaux doivent participer au financement de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026 à hauteur d'un montant minimum de 15 € brut par mois. Il est donc nécessaire de modifier les modalités de participation de la CdC auprès de ses agents.
28 - Attribution de chèques cadeaux aux agents de la Communauté de Communes pour 2025 – Décision [Adoption à l’unanimité]
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la CdC souhaite permettre à ses agents de bénéficier de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie, notamment au titre d’événements particuliers. A cet effet, elle souhaite que les agents bénéficient de chèques cadeaux de Noël sur l’année 2025.
29 - Protocole sur l'organisation du temps de travail - Temps de travail du service de portage à domicile - Modification - Adoption [Adoption à l’unanimité]
Il est décidé à compter du 1er janvier 2026 la modification du Protocole sur l’organisation du temps de travail mis en place à la Communauté de Communes en 2018, afin d'optimiser l'organisation du temps de travail du service de portage de repas et maintenir un service de qualité auprès des bénéficiaires.
30 - Adhésion aux dispositifs de médiations mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) - Décision [Adoption à l’unanimité] La médiation est un mode de règlement alternatif des conflits afin de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice notamment des employeurs territoriaux et/ou des agents publics. Les Centres de Gestion se sont vus confier par le législateur la mise en œuvre des différents dispositifs de médiation. Il est ainsi décidé d’adhérer par convention à ces missions mises en place par le CDG33.