Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Liste de
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Liste de
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Proces v
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Liste de
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Liste de
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Proces v
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Reglemen
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Arsac El
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Arsac Ma
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Soussans
unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Liste deliberations Conseil Communautaire 29012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Médoc Estuaire - Liste deliberations Conseil Communautaire 29012026)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement,
Liste des délibérations - Conseil Communautaire du 29 janvier 2026 – p. 1/2
N°25357
Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
Le 29 janvier 2026 à 19 heures, le
Conseil de la Communauté de
Communes Médoc Estuaire, dûment
convoqué le 16 janvier 2026, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie
d'Arsac, sous la présidence de
M. Didier MAU.
Présents :
ARCINS : Claude GANELON - ARSAC : Frédéric AURIER, Laurent CADUSSEAU - CUSSAC FORT MEDOC : Dominique FEDIEU – LABARDE : Matthieu FONMARTY – LAMARQUE : Dominique SAINT-MARTIN – LE PIAN MEDOC : Didier MAU, Christine CORNET, Franck SIMONNET, Christian VELLA, Annie BEZAC, Christian DECAUDIN, Laurence GANELON – LUDON MEDOC : Philippe DUCAMP, Martine VALLIER, Michel DE ZEN, Marjorie ROUSSEL, Denis CABEZAS – MACAU : Chrystel COLMONT-DIGNEAU (sauf délibération 1), Sylvain LALANNE, Anne SAVIN de LARCLAUSE, Guillaume LAFON - MARGAUX-CANTENAC : Sophie MARTIN, Allan SICHEL – SOUSSANS : Karine PALIN
Absents excusés :
Monique DIGEON pouvoir à Matthieu FONMARTY, Huguette PANOZZO pouvoir à Frédéric AURIER, Marie-Christine SEGUIN, Alexis TOUSSAINT, Chrystel COLMONT-DIGNEAU (délibération 1), Jessica DUNIAUD, Chantal PERNEGRE pouvoir à Sophie MARTIN, Jean-Claude GOFFRE pouvoir à Karine PALIN
Secrétaire de séance :
Laurent CADUSSEAU
Conseillers en exercice : 32
Quorum : 17
Présents : - 24 (délibération 1)
- 25 (sauf délibération 1)
Votants : - 28 (délibération 1)
- 29 (sauf délibération 1)
Délibérations examinées le 29 janvier 2026
Administration Générale
Rapporteur : Didier MAU
1 - Procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 novembre 2025 – Approbation [Adoption à l’unanimité]
2 - Contrat Opérationnel des Mobilités Médoc - Approbation [Adoption à l’unanimité] Le Contrat Opérationnel des Mobilités Médoc doit permettre aux 4 EPCI de la Presqu'île d'intervenir sur le thème des mobilités en qualité d'autorité organisatrice de rang 2, en concertation et avec le soutien financier de la région Nouvelle Aquitaine. Chaque EPCI garde la main sur les actions concernant son territoire. Un travail d'analyse préalable a été réalisé et a permis l'élaboration de différentes fiches actions.
Développement économique
Rapporteur : Chrystel COLMONT-DIGNEAU
3 - Terrain à vocation économique - ZA Aygue Nègre - Cession du lot n°3 à l'entreprise Canopée Environnement représentée par M. HAUTIER ou à toute personne physique ou morale qui viendrait à s'y substituer - Décision [Adoption à l’unanimité]
Cession du lot n°3 de 1386 m² sur la ZAE de l'Aygue Negre à Ludon Médoc à l'entreprise Canopée Environnement représentée par M. HAUTIER ou à toute personne physique ou morale qui viendrait à s'y substituer.
4 - Aide à l'investissement dans le cadre du dispositif d'aide ACP – Choix d’entreprises bénéficiaires - Décision [Adoption à l’unanimité]
Dans le cadre de l'Action Collective de Proximité Médoc, visant à soutenir financièrement les TPE du territoire dans leur projet d’investissement, les Comités de Pilotage ACP des 29 avril 2025 et 24 novembre 2025 ont examiné les dossiers d’investissement de plusieurs entreprises situées sur le périmètre communautaire. Après analyse des bilans conseils, détaillant la situation de chaque entreprise et motivant la nécessité des projets d’investissement présentés, il est décidé de retenir 4 projets.
Voirie/Aménagement du territoire/Patrimoine
Rapporteur : Claude GANELON
5 - Multi-accueil Petits Pas au Pian Médoc - Convention de transfert de gestion entre la commune et la communauté de Communes - Approbation [Adoption à l’unanimité]
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence « petite enfance », la CdC exploite le multi accueil Petits Pas sur la commune du Pian Médoc, dans un bâtiment appartenant à cette dernière. La convention approuvée vise à formaliser cette occupation en définissant les conditions d'usage et les droits et obligations de chaque partie.
6 - Acquisition à titre gratuit de la parcelle accueillant l'ACM l'Escale sur la commune du Pian Médoc - Approbation [Adoption à l’unanimité]
La CdC a construit l'accueil collectif de mineurs l'Escale sur une parcelle appartenant à la commune du Pian Médoc. Afin de régulariser une situation susceptible d'engendrer confusion et difficultés, il est décidé l'acquisition par la CdC d'une partie de la parcelle précédemment évoquée. Liste des délibérations - Conseil Communautaire du 29 janvier 2026 – p. 2/2
Tourisme
Rapporteur : Dominique FEDIEU
7 - Budget 2026 de l'EPIC Margaux Médoc Tourisme - Approbation [Adoption à l’unanimité] Conformément aux dispositions de l'article L133-8 du Code du tourisme, le budget de l'EPIC Margaux Médoc Tourisme doit être approuvé par sa collectivité de rattachement.
8 - OTC Margaux Médoc Tourisme - Convention d'objectifs et de moyens - Approbation [Adoption à l’unanimité] La présente convention a pour but de préciser les objectifs, les moyens financiers alloués à l’EPIC Margaux Médoc Tourisme par la CdC pour les remplir au titre de l'exercice 2026.
9 - Opération Bordeaux Local - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes et le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux - Approbation [Adoption à l’unanimité] Le CIVB a lancé en juillet 2020 le mouvement #Bordeauxlocal, avec le soutien de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole et l’UMIH33. Il a pour objectif de valoriser les produits locaux et les Vins de Bordeaux auprès des acteurs économiques girondins. Ainsi, plusieurs campagnes ont été conduites avec les restaurateurs, cavistes et ostréiculteurs locaux pour les accompagner dans leur relation avec les Vins de Bordeaux et ainsi soutenir les producteurs et négociants bordelais. Le CIVB souhaite aujourd'hui étendre territorialement ce dispositif et propose de signer une convention avec la CdC.
Finances/Ressources Humaines
Rapporteur : Philippe DUCAMP
10 - Vote des taux de fiscalité 2026 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
11 - Budget principal 2026 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
12 - Budget annexe Eau Potable 2026 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
13 - Budget annexe Eau Potable 2026 – Autorisation de programmes et de crédits de paiements (AP/CP) – Approbation [Adoption à l’unanimité]
14 - Budget annexe Assainissement collectif 2026 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
15 - Budget annexe Assainissement collectif 2026 – Autorisation de programmes et de crédits de paiements (AP/CP) – Approbation [Adoption à l’unanimité]
16 - Budget annexe Assainissement non collectif (SPANC) 2026 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
17 - Taxe GEMAPI – Fixation du produit attendu pour l’année 2026 - Décision [Adoption à l’unanimité]
18 - Budget annexe GEMAPI 2026 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
19 - Budget annexe zone d’activités Aygue Nègre 2026 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
20 - Budget annexe zone d'activités Le Cartillon 2026 - Approbation [Adoption à l’unanimité]
21 - Modalités de participation de la CdC aux frais de gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des communes membres - Année 2025 - Approbation [Adoption à l’unanimité] La CdC reverse chaque année, pour les communes accueillant un ALSH au sein d'un bâtiment leur appartenant, une participation correspondant aux frais de gestion. Ce montant est calculé sur la base d'un coût moyen par enfant multiplié par la fréquentation moyenne journalière. Dans sa délibération n°2014-0612-115 en date du 6 décembre 2014, la CdC a indiqué que le coût par enfant serait réévalué chaque année à l'occasion du vote du budget et sur un indice INSEE du coût de la vie.
22 - Convention avec la MSA pour les Relais Petite Enfance – Prestation de service pour l’exercice 2024 – Approbation [Adoption à l’unanimité]
La convention proposée par la MSA encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Relais petite enfance », lieu d'information, de rencontre et d'échange au service des parents et des assistants maternels du territoire. Il s'agit d'une régularisation au titre de l'exercice 2024.
23 - Budget principal - Calcul de la provision pour créances à risque 2025 - Approbation [Adoption à l’unanimité] La nouvelle norme comptable M57 impose la mise en place du calcul de provisions pour créances risque d'impayé. Cette délibération permet l'approbation de la proposition de calcul de la provision afin de rendre la situation budgétaire plus proche de la réalité. La provision sera calculée et régularisée annuellement en concertation avec la Trésorerie.
24 - Tableau des effectifs - Modification - Décision [Adoption à l’unanimité] Pour faire suite aux mouvements de personnel liés aux radiations et aux recrutements en cours, il est décidé la modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2026.