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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 19 decembre 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 19 decembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 2/31
Affaire n°0 - Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.
Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE Madame Farida AOUDIA-AMMI, huitième adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
*-*-*-*-*
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers pour ce dernier conseil municipal de l’année, remercie les Stanoises et Stanois qui ont fait le déplacement, ainsi que l’Association des commerçants du marché pour leur cadeau (des chocolats) qui font chaud au cœur pour les fêtes de fin d’année. Il note un conseil riche, avec des points importants. L’année va se clôturer d’ici quelques jours dans un contexte social particulièrement grave du fait du gouvernement actuel, dirigé par Philippe Édouard et le Président Emmanuel Macron, avec des mobilisations très importantes contre la réforme des retraites, minorées par certains médias et une certaine partie de la classe politique. Cette mobilisation n’est pas un coup d’essai et se fait récurrente face à chaque nouveau gouvernement, mais cette réforme des retraites est extrêmement grave, préjudiciable pour beaucoup de retraités, pas simplement pour celles et ceux qui ont des régimes spéciaux. Une mobilisation qui va certainement s’amplifier, et qui converge avec d’autres luttes qui ont été menées auparavant, comme celle des Gilets jaunes, ou celles d’autres citoyens mobilisés comme les agents hospitaliers, également dans une situation très critique, mais aussi les enseignants de l’Éducation nationale. Ces luttes rejoignent évidemment les revendications de la municipalité à l’échelle locale, pour qu’il y ait plus de justice sociale, plus d’égalité et plus de dignité.
Ces mobilisations ne sont pas en déconnexion avec les mobilisations menées à l’échelle locale, dont la tenue quelques jours auparavant des États généraux de l’éducation, menés par des collectifs de parents d’élèves, une action très importante à laquelle Monsieur le Maire a pu participer en compagnie d’autres élus, à l’espace Paul-Eluard, et qui a rassemblé entre la séance du vendredi soir et la journée du samedi, rythmée par des tables rondes, près de 800 personnes, très majoritairement des Stanoises et des Stanois. Cette manifestation dénote un véritable travail et un engagement des parents d’élèves des quartiers populaires au moment où, souvent, est justement pointé le désintérêt total de ces mêmes parents sur les questions éminemment importantes comme celles de l’éducation. Cette belle démonstration fait écho aux mobilisations de l’équipe municipale pour dénoncer toutes les formes d’inégalité et de discrimination trop souvent subies, et lutter contre elles. Il est important pour l’équipe Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 3/31
municipale de ne pas rester les bras croisés face à elles, de mener la bataille pour plus de justice et de créer un espoir auprès des enfants, des jeunes et des familles.
Ces dernières semaines ont été particulièrement importantes et riches avec notamment l’inauguration de la Passerelle ; il était prévu dans le cadre du contrat d’action municipale d’amplifier le travail qui y est mené, à la fois par la prévention santé en direction des jeunes et par le biais du point info jeunesse, puisque les locaux ont été déménagés, étant auparavant à la Passerelle, sur l’avenue Paul Vaillant-Couturier, vers les anciens locaux de la bibliothèque Louis Aragon, avec beaucoup plus d’espace, très adaptés, totalement connectés. L’inauguration a été un succès, avec une forte participation des jeunes, en cohérence avec la présence voisine des locaux mis à disposition par la municipalité pour l’association RCE (Réseau des Cadres et Entrepreneurs stanois), pour permettre au tissu associatif et aux services municipaux de mener un travail conjoint pour faire avancer la réussite des jeunes Stanois, une des priorités de la municipalité.
Stains prépare l’avenir avec la très belle inauguration de la crèche associative dans le nouveau quartier des Trois Rivières, et Monsieur le Maire en profite au nom de l’équipe municipale pour féliciter pour le travail mené par l’association SFMAD, un des partenaires de la Ville en matière de petite enfance, ainsi que les partenaires qui se sont mobilisés pour accompagner à la fois SFMAD et la municipalité, en particulier la CAF et le Département, qui ont fortement contribué à faire en sorte que ce projet puisse se réaliser, offrant une réponse supplémentaire en matière d’accueil petite enfance, en plus des projets déjà réalisés durant le mandat et de ceux qui sont en cours.
Stains est également soucieuse de la qualité des commerces de proximité, avec l’idée de mettre en avant un véritable projet social, tourné davantage vers l’économie sociale et solidaire, Monsieur le Maire évoque en particulier la « Petite Boutique », installée maintenant dans la rue Carnot. Cela correspond au moment du démarrage de la requalification et de la revitalisation du centre-ville, l’équipe municipale ayant pour projet, dans le cadre du contrat d’action municipale et dans les actions à développer dans le futur, de redonner une âme de bourg au centre-ville, et ce projet participe grandement à donner une ambition forte et est soutenu également par la Métropole, qui l’a trouvé très intéressant et a accepté d’accompagner la Ville, signalant ainsi son importance en Seine-Saint-Denis. Monsieur le Maire fait état de retours chiffrés indiquant une belle fréquentation pour la « Petite Boutique », certes liée à l’approche des fêtes, mais également à une intéressante diversité de produits, émanant essentiellement de porteurs de projets présents sur le territoire, et d’associations stanoises avec lesquelles la Ville travaille, résultat positif important à valoriser, et à travers lui la démarche des Stanois, l’équipe municipale restant convaincue que les Stanois ont le droit à du beau, à de la qualité, et à des produits d’excellence. Monsieur le Maire rappelle que c’est un souci permanent de son équipe pour mieux répondre aux aspirations des habitants.
Monsieur le Maire rappelle également l’inauguration des Fêtes solidaires le 20 décembre, avec un certain nombre de partenaires associatifs en compagnie des services municipaux. Ces fêtes vont se dérouler pendant plusieurs jours sur la ville, principalement sur la place Pointet, mais également à l’espace Paul-Eluard, avec de nombreuses initiatives importantes.
Monsieur le Maire note que les points de l’ordre du jour permettront d’aborder différents sujets qui montrent à voir le travail et l’engagement de la Ville avec les acteurs culturels, en particulier la convention établie avec le Studio Théâtre de Stains. Il rappelle la conviction qui anime l’équipe municipale concernant la qualité du travail mené par ce théâtre, reconnu à Stains et dans l’ensemble des quartiers, et également largement au-delà, au niveau national comme international, proposant régulièrement des créations nouvelles et des accueils de résidences. Par ailleurs, le Conseil municipal garantit et développe également les droits et la protection de ses agents, puisque va être abordée aussi la question de la protection sociale complémentaire, sujet essentiel qui a été travaillé bien en amont avec les agents et les organisations syndicales. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 4/31
Monsieur le Maire rappelle également que, comme l’engagement en avait été pris par la municipalité, il est question du réaménagement des jardins familiaux. S’étant rendu sur place à plusieurs reprises, il peut témoigner de l’avancement des importants travaux de requalification. Il insiste sur ce point qui traduit la volonté de l’équipe municipale – au-delà de l’ambition du projet qui va bientôt sortir de terre, à savoir les quinze hectares de parc dédiés à l’agriculture urbaine, à des espaces et des prairies sur le nouveau écoquartier des Tartres – alors même que Stains se situe déjà bien au-dessus du niveau départemental en termes de mètres carrés d’espaces verts par habitant ; au cours des prochaines années, ce pourcentage sera encore meilleur, Monsieur le Maire se félicitant de ce résultat et rappelant que Stains est une ville verte, une ville jardin et que ces espaces ont vocation à être préservés voire développés ; ces terrains en friche seront transformés en espaces verts, prairies, etc.
Une délibération donnera également à voir la détermination de la municipalité et les projets qui vont être développés avec la convention de soutien financier pour l’hôpital Avicennes sur une étude de désinfestation des punaises de lit, point à propos duquel la ville a été précurseur, avec Seine-Saint-Denis Habitat, pour essayer de trouver des solutions pour cette question récurrente des punaises de lit, dépassant largement les frontières de Stains, mais restant une préoccupation importante.
Affaire n°1.2 a) - Détermination du nombre de postes d'adjoints au Maire et postes d'adjoints de quartier
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique avoir reçu une lettre en date du 3 décembre 2019 en Mairie de Monsieur le Préfet l’informant qu’il accepte la démission de Monsieur François VIGNERON et de Monsieur Philippe DE NAOUR de la fonction d’adjoints au maire de la commune de Stains, et prennant note que ces derniers souhaitent conserver leurs mandats de conseillers municipaux. Philippe LE NAOUR a dû accepter une mutation en province, l’empêchant de pouvoir travailler sur ses dossiers.
Il est proposé au Conseil de porter à dix le nombre de postes d’adjoints au maire et à trois le nombre de postes d’adjoints de quartier, et ainsi de maintenir un seul poste d’adjoint au maire sur les deux postes d’adjoint devenus vacants. Ce point est conforme par rapport aux dispositions de l’article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales qui prend en compte la démission d’adjoints qui sont d’abord préalablement adressées au représentant de l’État, le Préfet, et bien évidement au Maire.
Il est proposé d’adopter successivement plusieurs délibérations distinctes, le cadre réglementaire étant très précis : d’abord le vote de la délibération 1.2 a), appelant le Conseil municipal à décider de porter à dix le nombre de postes d’adjoints au maire et de maintenir à trois le nombre de postes d’adjoints de quartier ; ensuite de décider que le onzième adjoint au maire avancera d’un rang et prendra rang en qualité de dixième adjoint au maire.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)) Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 5/31
ARTICLE UN : DÉCIDE de porter à 10 le nombre de postes d’adjoints au Maire et de maintenir à 3 le nombre de postes d’adjoints de quartier.
ARTICLE DEUX : DÉCIDE que le onzième adjoint au Maire avancera d’un rang et prendra rang en qualité de dixième adjoint au Maire.
Affaire n°1.2 b) - Détermination du rang du nouvel adjoint au Maire Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Sur la deuxième délibération, 1.2 b), le Conseil municipal ayant approuvé de porter à dix le nombre de poste d’adjoints au maire et à maintenir à trois le nombre de poste d’adjoints de quartier, et de décider que le onzième adjoint prendra rang en qualité de dixième adjoint, il y a lieu préalablement à l’élection d’un nouvel adjoint au maire, de délibérer sur le rang que prendra le nouvel adjoint au maire en application de l’article L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal est appelé à décider que le nouvel adjoint au maire occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le poste de septième adjoint au maire, que si un autre adjoint est candidat et si cet adjoint est élu au rang prévu dans la délibération, son poste devient vacant et est immédiatement pourvu dans les mêmes conditions, le nouvel adjoint occupant le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste d’adjoint devenu vacant.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : DÉCIDE que le nouvel adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le rang de septième adjoint au Maire.
ARTICLE DEUX : DÉCIDE que si un adjoint au Maire est candidat, et si cet adjoint est élu au rang prévu dans la délibération, son poste devient vacant et est immédiatement pourvu dans les mêmes conditions, le nouvel adjoint occupant le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste d’adjoint devenu vacant.
Affaire n°1.2 c) - Élection d'un nouvel adjoint au Maire
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Sur la troisième délibération, 1.2 c), le Conseil municipal ayant décidé que le nouvel adjoint prend le rang de septième adjoint, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du nouvel adjoint au maire, soit le septième adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux articles de loi L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé au troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative, et en cas d’égalité le plus âgé est déclaré élu. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 6/31
Monsieur le Maire fait un appel à candidature, auquel répond Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI. Il procède à la constitution du bureau et propose que les deux plus jeunes conseillers municipaux présents, dans l’ordre du tableau, soit désignés en qualité d’assesseurs : Lidia AMZAL et Nicolas STIENNE vont vérifier le scrutin, en compagnie de la secrétaire de séance, Farida AOUDIA-AMMI. Monsieur le Maire précise donc que la seule candidature enregistrée est celle d’Abdelfattah MESSOUSSI. Il rappelle le déroulement du scrutin : chaque conseiller municipal sera invité à l’appel de son nom à déposer dans l’urne l’enveloppe contenant le bulletin de vote, avant dépouillement du scrutin, comme le prévoit la loi.
Il est procédé aux opérations liées à l’élection du nouvel adjoint au maire.
LE CONSEIL,
Considérant la candidature de Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du scrutin, les résultats étant les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 9
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
Nombre de suffrages obtenus par le candidat : 25
ARTICLE UN : Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI est élu septième adjoint au Maire.
ARTICLE DEUX : PROCÈDE à l’installation immédiate de Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI dans ses fonctions d’adjoint au Maire.
Affaire n°1.3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2019
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur ce procès-verbal. En l’absence d’observations il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2019. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 7/31
Affaire n°1.4 - Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - Année 2018
Rapporteur : M. Mathieu DEFREL
Mathieu DEFREL présente le bilan d’activité du SIFUREP. Il rappelle que la collectivité de Stains, comme de nombreuses autres, 113 en Île-de-France, ont fait le choix de se regrouper sur les questions funéraires auprès d’un syndicat interrégional, le SIFUREP, dans lequel Mathieu DEFREL siège en qualité de suppléant. Le rapport présente le détail de l’activité du SIFUREP sur l’année 2018, et donne une image de l’activité du syndicat notamment sur les questions d’accompagnement des familles dans la période de deuil, mais également sur la fonctionnalité des crématoriums et des services funéraires d’Île-de-France adhérant au syndicat. La question est difficile à aborder avec les familles, mais nécessaire, puisque le deuil fait malheureusement partie de la vie, et meilleur est l’accompagnement, meilleur est l’accès à leurs droits.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne accompagné du compte administratif arrêté, pour l’année 2018.
Affaire n°1.5 - Rapport d'activité du Syndicat Mixte des Réseaux d'Énergie Calorifique (SMIREC) - Année 2018
Rapporteur : M. Francis MORIN
Francis MORIN présente le rapport d’activité du Service des réseaux d’énergie calorifique, le SMIREC, de l’année 2018, non soumis au vote et traditionnel. Il rappelle que l’adhésion de la ville de Stains au SMIREC a été effectuée dès 2013, au moment de la constitution de ce syndicat mixte, sachant que toutes les villes de l’agglomération, maintenant du territoire, n’ont pas souhaité adhérer à ce réseau à l’époque, notamment la ville d’Aubervilliers, qui l’a depuis rejoint.
Ce sont deux réseaux en un : un premier réseau qui historiquement est situé à La Courneuve et s’appuie sur la géothermie – Francis MORIN salue à cette occasion la ville de La Courneuve qui a été pionnière, historiquement, dans la manière d’utiliser les sources chaudes du sol pour chauffer une grande partie de sa population ; la seconde partie du réseau est faite de centrales thermiques dont l’une est à Stains, l’autre à Saint-Denis, avec dans le rapport le détail de quelques autres sources d’énergie. Ces centrales sont progressivement en train de se convertir à l’énergie renouvelable, c’est notamment le cas de celle de Stains, qui est passé au granulé bois, et reste au gaz pour une partie, sans recours au fioul depuis un an.
Francis MORIN rappelle pour éviter toute confusion dans l’esprit des habitants que le réseau de chaleur amène la chaleur jusqu’à une sous-station, et à partir des sous-stations, à partir d’un patrimoine public ou un ensemble d’immeubles, ce sont des prestataires différents qui assurent le chauffage dans les immeubles. Ce point est important parce que le prix que les consommateurs payent se compose d’une part de la source primaire qui amène la chaleur aux sous-stations, et d’autre part de la distribution de la chaleur dans les appartements ou les éléments du patrimoine. Francis MORIN note, comme l’année précédente, une confirmation du développement de ce réseau, notamment à Stains sur l’école Apollinaire, et sur les bâtiments communaux ; d’autre part que les énergies renouvelables sont en progrès, ce qui constitue un enjeu climatique. C’est aussi un enjeu financier puisque l’énergie renouvelable est à 5,5 % de TVA, alors que les autres sont plus taxées. Le rapport en annexe permet de prendre connaissance des détails.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de vote sur ce rapport, qu’il s’agit d’en prend acte, et demande s’il y a des remarques ou observations. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 8/31
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Mixte des Réseaux d’Energies Calorifique accompagné du compte administratif arrêté, pour l’exercice 2018.
Affaire n°1.6 - Rapport d'activité du SIPPEREC - Année 2018
Rapporteur : Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN
Fabienne TESSIER-KERGOSIEN précise qu’il s’agit également d’un rapport récurrent. Elle rappelle que le SIPPEREC a des compétences sur l’électricité. Fabienne TESSIER-KERGOSIEN tient à informer le Conseil qu’elle a siégé préalablement au Conseil d’administration de Seine- Saint-Denis Habitat, où un vote a eu lieu et qu’il est important que les membres du conseil sachent que l’entretien des colonnes montantes dans les habitations revient à Enedis désormais, la loi ELAN demandant à ce que cet entretien, qui est un vrai problème dans les logements, ne soit plus une zone de non-droit sans responsabilité claire. Tout doit être mis en place d’ici 2020, suite au vote du jour du Conseil d’administration. Cette information a un intérêt pour le rapport puisque le SIPPEREC s’occupe de l’électricité des logements qui passe par les colonnes montantes qui incluent les compteurs, etc. Enedis sera maintenant le gestionnaire unique de ces équipements et de leur entretien. Le SIPPEREC a aussi la compétence de développer les énergies renouvelables, la transition numérique et digitale, la mutualisation des achats. Elle demande au Conseil de prendre acte du rapport.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou observations, et prend acte du rapport.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2018.
Affaire n°2.1 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2020-2021-2022 entre la commune de Stains et l'association Studio Théâtre de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que la convention précédente a fourni l’occasion d’exposer le partenariat fort existant avec cette compagnie implantée sur Stains depuis 1989, sur le site de l’ancien cinéma de quartier, le Central, une propriété privée qui appartenait à l’époque à la famille ZANFRETTA, une grande famille de Circassiens, à la réputation nationale voire internationale. La compagnie travaille depuis très longtemps sur la ville, elle a également des activités dans d’autres lieux. Elle a obtenu un classement comme établissement pouvant recevoir le public de quatrième catégorie, bien évidemment grâce au soutien important de la municipalité, du Conseil départemental, et du Ministère de la Culture.
Cette compagnie travaille sur un projet artistique global qui intègre la création de plusieurs spectacles qui ont lieu tout au long de l’année, des animations en direction de différents publics, que ce soit dans l’écriture, dans les témoignages, dans la musique, et elle a élargi ses activités avec un travail théâtral très important, les fameux ateliers circassiens qui remportent un succès énorme au sein de la structure, également de la danse, de la musique, avec un travail très intelligent avec l’ensemble des structures de l’action culturelle sur la ville, en particulier le Conservatoire municipal et le théâtre Paul-Eluard. Le Studio Théâtre a connu au fil du temps d’importantes transformations. Historiquement, le Conseil régional est aussi un des partenaires qui a permis à la ville d’accompagner cette structure. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 9/31
En 2009, un investissement assez important a permis d’agrandir le théâtre actuel et de le transformer en un lieu plus sous l’égide de la Fabrique du Studio Théâtre, ce qui a permis d’y intégrer un certain nombre d’activités qui n’existaient pas auparavant, comme les activités circassiennes précédemment citées. Cet agrandissement a permis de créer plus de trente ateliers hebdomadaires, organisés pratiquement durant toute la semaine. La création de la Fabrique qui vient compléter le travail mené par le Studio Théâtre est aidée, accompagnée dans des proportions financières très différentes, par la DRAC (Direction Régionale des affaires culturelles) d’Île-de-France, donc les services de l’État, et par le Conseil départemental, par la région, par l’État aussi au travers de la politique de la ville, et bien évidemment, de manière assez forte et volontaire, par la ville de Stains.
Il n’est pas besoin de rappeler la renommée de cette compagnie, dirigée par Marjorie NAKACHE, et dont l’administrateur est Kamel OUARTI, qui a été créée par Xavier MARCHESCHI, un des élèves de Jean VILAR, qui a débuté il y a plus d’une trentaine d’années au théâtre de l’Est parisien. La renommée du Studio Théâtre dépasse largement les frontières de la commune, même si leur activité principale y réside quand même, ce qui est très bonne chose, dans l’esprit de la convention, pour faire en sorte qu’une très large partie des activités puissent bénéficier aux Stanoises et aux Stanois, aux enfants, aux jeunes, aux adultes, mais aussi aux seniors ; cette compagnie est depuis maintenant quelques années réputée et connue dans le cadre du festival off d’Avignon – et pas le festival institutionnel – ce qui permet de diffuser ses créations hors les murs et en parallèle d’accompagner un travail très intéressant en y associant des Stanois, des jeunes, des moins jeunes, sur une démarche d’accompagnement artistique très intéressante. Quand le Studio Théâtre se déplace au festival d’Avignon, il est accueilli en résidence par la Chapelle du Verbe incarné, qui est une structure très connue elle aussi, puisque son directeur Greg GERMAIN, acteur connu à la télévision, était anciennement le directeur du Théâtre de la Villette. Il y a donc une proximité esthétique et artistique qui fait que ce compagnonnage entre la Chapelle du Verbe incarné et le Studio Théâtre est tout à fait naturel.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention pluriannuelle avec l’association, les modalités de versement de la subvention pour l’association du STS (Studio Théâtre de Stains), et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions pour pouvoir exécuter et mettre en place le travail de partenariat.
Monsieur le Maire sait que de nombreux conseillers ont l’occasion de fréquenter le Studio Théâtre qui a une activité constante tout au long de l’année. Il les invite à venir voir la pièce de théâtre « Lettres à Nour » le 31 janvier, écrite par Rachid BENZINE, qui passera au Studio Théâtre, et qui sera joué par Xavier MARCHESCHI.
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires ou des observations, avant de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour les années 2020 – 2021 – 2022, entre la commune de Stains et l’association Studio Théâtre de Stains, ci-annexée. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 10/31
ARTICLE DEUX : APPROUVE les modalités de versement de la subvention à l’association Studio Théâtre de Stains.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférent et à procéder à son exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°2.2 - Convention d'utilisation partagée du local "Mémoires de Cité-Jardin" entre la commune de Stains, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et l'Association Régionale des Cités-Jardins d'Ile-de-France
Rapporteur : M. Mathieu DEFREL
Monsieur le Maire précise qu’il ne peut voter ce rapport puisqu’il est président de cette association. Il rappelle pour le public présent que cette association a été créée par Stains avec la ville de Suresnes, qui possède également une très belle Cité-Jardin. Monsieur le Maire se félicite de sa relation de travail avec le maire de cette commune, au-delà des divergences politiques, menée intelligemment, pour l’intérêt des habitants. À la demande de Stains, il a été décidé de créer cette association, la ville de Suresnes a accepté immédiatement ce partenariat, fondé récemment (4 à 5 années), auquel se sont associées d’autres villes, pour faire la promotion des Cités-Jardins, un patrimoine remarquable, celle de Stains étant une des plus belles avec celle de Suresnes : la ville de Champigny, la ville d’Argenteuil, récemment la ville de Dugny, une négociation est en cours avec la ville de Drancy, et d’autres villes encore. Cette association regroupe des communes, des départements et des institutions publiques.
Monsieur le Maire donne la parole à Mathieu DEFREL.
Mathieu DEFREL demande au Conseil d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent et à procéder à son exécution, et dire, bien évidemment, que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour (M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)) et 1 non-participation au vote en qualité de membre du conseil intéressé à l’affaire (M. Azzédine TAÏBI)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d’utilisation partagée du local « Mémoires de cité- jardin » entre l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, l’Association Régionale des Cités-Jardins d’Ile-de-France et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 11/31
Affaire n°2.3 - Convention de partenariat entre l'Office de Tourisme de Plaine Commune Grand Paris et la commune de Stains relative au Pass Découverte Grand Paris Nord Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un un pass découverte intéressant, auquel la ville souhaite s’associer avec l’Office du tourisme de Plaine Commune qui fédère tout ce travail. Il permettra l’accès de manière plus intéressante financièrement, également pour les groupes, en particulier pour les élèves, les centres de loisirs, à des structures comme par exemple la Grande Halle de la Villette, le Stade de France, la Basilique de Saint-Denis et bien d’autres lieux. Cette convention permettra de développer ce pass découverte Grand Paris Nord pour les Stanois. Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver la convention et de l’autoriser à la signer avec les représentants.
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires ou observations avant de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat entre l’Office de Tourisme de Plaine Commune Grand Paris et la commune de Stains, relative au Pass Découverte Grand Paris Nord, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°3.1 - Modification du tableau des effectifs et des emplois Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI présente le rapport traditionnel de fin d’année qui marque la validation par cette instance d’une modification du tableau des effectifs toute particulière, puisqu’elle permet de valider les avancements de grade qui ont été proposés aux agents cette année, conformément à l’action de l’équipe municipale en faveur du personnel communal et de l’évolution de carrière des agents municipaux, comme c’est le cas depuis le début du mandat. Contrairement aux collègues de l’opposition, les membres de la majorité proposent une modification du tableau des effectifs, qui marque l’avancement de grade d’un certain nombre d’agents, pour une partie du rapport. Pour l’autre partie, le contenu est plus classique, la modification étant relative à des nouvelles organisations de service, en particulier au niveau du service des finances avec la création d’un poste de responsable du secteur investissement sur le grade de rédacteur territorial. Farida AOUDIA-AMMI précise que cette création fait suite entre autres à une préconisation du rapport de la CRC (Chambre régionale des comptes) que la municipalité met en œuvre, le rapport faisant état d’un manque de personnel quant au suivi des questions budgétaires au sein des services des finances. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 12/31
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires ou des observations et propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes du tableau des effectifs :
Filières Postes à supprimer Postes à créer Nombre de postes
Administrative
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 9
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
Adjoint administratif
principal de 1ère classe 1
Directeur Attaché hors classe 1
Animation Animateur Animateur principal de 2ème
classe 1
Sociale
Assistant Socio-éducatif de 1ère
classe Assistant Socio-éducatif de classe exceptionnelle 1
Éducateur de jeunes enfants
de 1ère classe
Éducateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
2
Sportive Éducateur des A.P .S Éducateur des A.P .S principal de 2ème classe 1
T echnique
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 4
Adjoint technique principal de
2ème classe
Adjoint technique
principal de 1ère classe 1 Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 13/31
ARTICLE DEUX : APPROUVE les évolutions suivantes du tableau des emplois :
1) Création
Service des finances :
- Un poste de responsable de secteur investissement au grade de rédacteur territorial (catégorie B)
2) Transformations
Service des finances :
- Un poste de coordinateur.rice administratif.ve, au grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C), en un poste de collaborateur.rice budgétaire et comptable, au même grade
Pôle développement culturel, sportif et relations internationales :
- Un poste de responsable du secteur administratif (service des sports), au grade d’attaché territorial (catégorie A) en un poste d’assistant.e de gestion administrative Finances / Commande publique, au grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C)
- Un poste d’agent administratif, au grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C) en un poste d’assistant.e de gestion administrative Gestion équipements / Traitement administratif avec les usagers, au grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C)
- Un poste de responsable administratif.ve de l’EMMD en un poste d’assistant.e de gestion administrative Ressources Humaines / Planification, au grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C)
Service Vie associative et citoyenneté :
- Un poste de secrétaire, au grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C) en un poste de chargé.e de la vie associative et de la participation citoyenne, au grade d’attaché territorial (catégorie A)
Service Entretien ménager et offices :
- Un poste d’agent d’entretien, au grade d’adjoint territorial (catégorie C) en un poste de référent logistique, au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C)
ARTICLE TROIS : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°3.2 - Accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI présente le rapport qui fait référence à des évolutions d’activité qui sont essentiellement liées aux vacances scolaires, que l’on retrouve principalement pour les saisonniers l’été, mais celui-ci fait référence à une augmentation d’activité sur la structure enfance-jeunesse Sadako Sasaki, qui accueille de nombreux enfants et jeunes et pour cette période de vacances scolaires a nécessité des recrutements de vacataires compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 14/31
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires ou des observations et propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE le recrutement, sur le fondement de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée de trois agents contractuels en tant qu’animateurs, du 23 décembre 2019 au 03 janvier 2020.
Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial d’animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec le régime indemnitaire afférent.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice 2020.
Affaire n°3.3 - Approbation des modalités de participation de la commune de Stains dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI déclare qu’en cohérence avec la politique de l’équipe municipale en faveur de son personnel, un sujet très important et, pour le coup, on ne peut plus concret pour les agents puisqu’il correspond aux questions qui relèvent de la mutuelle-santé et de la prévoyance. Cette question revêt un certain nombre d’enjeux : social d’une part, puisque l’absence de protection tant en matière de santé qu’en termes de revenus dans le cadre de la prévoyance fragilise un certain nombre d’agents, en particulier les agents aux revenus les plus modestes, les agents de catégorie C, qui sont la majorité ; l’autre enjeu est celui de la santé, puisque l’absence de mutuelle – même s’il existe encore un centre municipal de santé – peut amener à un non-recours aux soins et peut aboutir à l’aggravation de l’état de santé ; et enfin il existe un enjeu d’attractivité, relatif comparé aux deux premiers, mais réel. Elle rappelle à ce propos qu’au début du mandat, la participation de la collectivité à la mutuelle était d’un euro, elle est de sept euros cinquante en 2019 ; celle de la prévoyance était de dix euros, elle est de seize euros vingt-cinq dorénavant, d’où l’enjeu d’attractivité, puisque c’est une question que les candidats posent lorsqu’ils postulent sur des postes au sein de la collectivité.
Ce rapport met en avant que les conventions signées jusqu’à présent avec le CIG (Centre interdépartemental de gestion), d’une part pour la mutuelle et d’autre part pour la prévoyance arrivent à échéance et dans le cadre de la préparation des suites, le pôle de la Direction des ressources humaines a fait parvenir aux agents un questionnaire pour pouvoir évaluer les besoins et les attentes des agents en la matière. Ces questionnaires ont révélé d’une part que le nombre d’agents était assez peu important quant au bénéfice de la mutuelle, qui était jusqu’alors celle de la collectivité, Harmonie Mutuelle, dans le cadre de la convention avec le CIG ; par contre, il a été constaté, d’autant plus avec l’augmentation de la participation de la collectivité, une augmentation du nombre d’agents qui bénéficiaient du volet prévoyance. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 15/31
La proposition faite au Conseil a été saluée et votée par les organisations syndicales dans le cadre du dernier CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), qui reconnaît à chaque fois le fort volontarisme de la municipalité en direction des agents en particulier dans le domaine social. Cette proposition est d’aller vers un remboursement pour les agents, concernant la mutuelle, sur des offres labellisées : concrètement, cela signifie que les agents peuvent adhérer à une mutuelle labellisée, avec une offre nationale – il en existe une centaine. Chaque agent choisit sa mutuelle, envoie son échéancier aux RH, et bénéficiera chaque mois de la réduction de sept euros cinquante. Une certaine forme de liberté est laissée aux agents puisqu’il avait été constaté qu’il n’y avait pas forcément une forte attractivité sur cette partie mutuelle. En revanche, concernant la prévoyance, c’est plus compliqué, parce qu’elle concerne étroitement la vie professionnelle – Farida AOUDIA-AMMI rappelle que la prévoyance permet aux agents qui passent à demi-traitement au bout de quatre-vingt-dix jours d’arrêt maladie, de bénéficier d’une compensation par l’assurance. Comme toutes les assurances, ça fait partie de ces choses que les agents payent comme on peut payer une assurance en espérant ne jamais en avoir besoin, mais le jour où les agents se retrouvent confrontés à des accidents de la vie, ce qui peut malheureusement être le cas pour tous, les quatre-vingt-dix jours arrivent très vite, et le passage à demi-traitement crée de graves situations sociales pour les agents. Concrètement, la proposition qui est faite sur la prévoyance est de maintenir, contrairement à la mutuelle, un contrat avec le CIG et que les agents continuent à passer par les ressources humaines (RH) pour bénéficier du contrat de prévoyance pour les aider et les orienter dans leur choix, parce qu’il est plus compliqué de choisir une prévoyance qu’une mutuelle et le fait de passer par le Centre interdépartemental de gestion permet aussi de bénéficier de tarifs collectivités.
Pour finir, Farida AOUDIA-AMMI rappelle concernant la prise en charge par la collectivité, que les employeurs publics n’ont pas obligation de participer à la protection sociale des agents, contrairement à ceux du privé, et que les montants engagés sont pour le risque santé, une participation de la municipalité à hauteur de sept euros cinquante par mois et pour le risque prévoyance de seize euros vingt-cinq par mois dans le cadre de la convention avec le CIG.
Monsieur le Maire remercie Farida AOUDIA-AMMI pour la précision de ces informations. Il demande s’il y a des remarques, avant de proposer de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : ACCORDE la participation financière de la commune aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
- le risque santé c'est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité ;
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée aux agents adhérant à des offres labellisées après réception d’une attestation de labellisation.
- le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat conclu par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 16/31
ARTICLE DEUX : DÉCIDE de fixer le niveau de participation de la commune par agent comme suit :
- pour le risque santé : 7,50 euros par mois.
- pour le risque prévoyance : 16,25 euros par mois.
ARTICLE TROIS : APPROUVE la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020 - 2025 souscrite par le CIG Petite Couronne pour le risque prévoyance auprès de Territoria Mutuelle représentée par Alternative courtage, ci- annexée.
ARTICLECINQ : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE SIX : APPROUVE le règlement au Centre Interdépartemental de Gestion des frais de gestion annuels.
ARTICLESEPT : PRÉCISE que ces dispositions prennent effet au 1er janvier 2020.
ARTICLE HUIT : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice concerné.
Affaire n°3.4 - Convention de mise à disposition d'un agent communal entre la commune de Stains et le Studio Théâtre de Stains
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI précise que le rapport est un renouvellement de convention de mise à disposition d’un agent. Il y a peu à en dire si ce n’est que cette mise à disposition date d’un certain nombre d’années et que le Conseil peut constater dans le cadre de la convention que l’association rembourse les sommes dédiées au salaire de l’agent en question.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des remarques avant de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent communal à temps complet au profit de l’association Studio Théâtre de Stains à compter du 1er janvier 2020, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 17/31
Affaire n°3.5 - Convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Stains et le Comité d'Actions Sociales et Culturelles (CASC) pour la période 2019-2021 Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI présente ce rapport qui montre la politique ambitieuse et volontariste en direction des agents du service public communal, puisqu’il est question ici du CASC, qui correspond au Comité d’entreprise de la ville. Est soumise au Conseil la convention pluriannuelle qui est renouvelée jusqu’au 31 décembre 2021 ; le Conseil peut constater les objectifs, les montants, les moyens, et les conditions d’utilisation du soutien de la commune à l’association, ainsi que les modalités de contrôle de son emploi, conformément aux dispositions de la loi 2000-321, du 12 avril 2000. Elle rappelle que la subvention jusqu’alors était de 226.359,47 euros, et correspond à un pourcentage de la masse salariale ; son montant fluctue donc en fonction de celle-ci, raison pour laquelle le chiffre n’apparaît pas forcément dans le rapport.
Par ailleurs, Farida AOUDIA-AMMI précise également que suite aux assises du service public communal, auxquelles ont participé près de 600 agents, un certain nombre de propositions des agents ont émané des ateliers, parmi lesquelles la demande de permettre aux agents non permanents d’avoir accès au CASC, puisque pour information, jusqu’alors, les agents qui étaient en situation de remplacement, quelques fois depuis plusieurs mois ou années, ne pouvaient pas bénéficier du CASC, les statuts de l’association étant ainsi faits, et il est proposé d’augmenter de 0,7 % la subvention à cette association pour permettre aux contractuels, quelquefois en poste depuis plusieurs années sur des postes non permanents, de pouvoir bénéficier de prestations proposées par le CASC.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations, avant de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Stains et l’association CASC – Comité d’Actions Sociales et Culturelles de la Ville et des établissements publics communaux et intercommunaux de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : APPROUVE les modalités de versement de la subvention à l’association.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°4.1 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI présente ce rapport qui met en avant l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables, correspondant à un montant de 45.806,19 euros, s’étalant de 2007 à 2019, donc sur douze ans. Il est important de préciser que le montant total, qui peut paraître important, d’une part s’échelonne sur douze années, et par ailleurs, pour 92 % du montant, correspond à des montants inférieurs à cent euros. Ces montants représentent essentiellement des frais de restauration scolaire, des centres de vacances, ou des prestations sociales liées en Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 18/31
grande partie à l’accueil des enfants et aux prestations proposées aux familles et aux enfants qui n’ont pas été payées par les familles.
Le principe de sincérité des comptes publics implique une régularisation financière des recettes inscrites et non perçues, donc il est important de noter, puisqu’il pourrait y avoir des réactions, que ces non-valeurs ne sont néanmoins pas la règle, et doivent s’analyser à la lueur du taux de recouvrement global des recettes de la collectivité qui est de plus de 96 %. Donc ces 45.806,19 euros, entre 2007 et 2019, correspond à 4 % de non-recouvrement de sommes dues par les habitants, qui n’ont pas été en mesure de payer ces frais.
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires ou observations avant de procéder au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE l’admission en non-valeur des titres non recouvrés, pour un montant total de 45 806,19 €, conformément aux états présentés par le Trésorier Principal de Stains, pour les années de 2007 à 2019.
ARTICLE DEUX : PROCÈDE à la régularisation comptable sur l’exercice 2019.
Affaire n°4.2 - Autorisation d'exécuter le budget avant le vote du budget primitif 2020 Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI présente ce rapport lié au fait que le vote du budget 2020, intervenant fin février 2020, peut entraver un certain nombre d’exécutions budgétaires et de réalisations d’actions. Ce rapport permet à la collectivité, à l’administration, d’anticiper le vote du budget et de pouvoir engager et mandater avant celui-ci une somme qui correspond au quart du budget primitif, soit 3.154.487,71 euros, qui correspondent certainement au plafond. L’idée est de pouvoir permettre aux services de fonctionner avant le vote du budget primitif qui n’interviendra que fin février 2020. Ce rapport, passé chaque année, correspond à un cadre purement réglementaire.
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires ou observations.
Julien MUGERIN attire l’attention sur le fait que la possibilité existe de voter le budget non pas en février, mais après les élections, ce qu’il trouve plus respectueux de l’esprit républicain et demande s’il serait possible de revoir cette notion.
Monsieur le Maire maintient le vote du budget fin février, comme cela est autorisé, et de manière tout aussi républicaine.
Francis MORIN note qu’il n’a jamais vu, à sa connaissance, le cas de figure se produire : le budget se vote avant les élections. Si l’équipe change, la mise en place d’une nouvelle équipe nécessite du temps, et risque d’amener un vote hors délai. Il comprend la remarque de Julien MUGERIN, mais pense que la chose n’est pas possible en pratique, ou alors il faudrait que la nouvelle équipe vote le budget préparé par l’ancienne équipe, ce qu’il faudrait signaler dans les tracts électoraux. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 19/31
Monsieur le Maire remarque que le règlement n’autorise à voter le budget que jusqu’au 30 avril, et qu’une reprogrammation ne changerait pas grand-chose au choix de Julien MUGERIN de voter le budget.
Monsieur le Maire procède au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE l’autorisation d’exécution de la section d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2019 soit 3 154 487,71 € pour la période du 1er janvier 2020 jusqu’à la date du vote du budget primitif 2020.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2019, soit pour un montant maximum de 3 154 487,71 €.
Affaire n°4.3 - Versement d'acomptes sur subventions 2020 aux établissements publics et aux associations dans l'attente du vote du budget primitif 2020
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI présente ce rapport, qui selon le même principe que le précédent, a pour enjeu d’attribuer aux établissements publics communaux et en particulier le Centre communal d’action sociale et le SIVOM la possibilité de pouvoir recevoir des acomptes sur subventions et participations puisque pour les établissements publics il s’agit de participations et non de subventions, leur permettant de fonctionner jusqu’au vote du budget primitif 2020 de la commune. Cela vaut également pour les principales associations, les plus importantes en subventions et en nombre d’adhérents de la ville, à savoir l’Espérance sportive de Stains, le Studio Théâtre, le Comité d’Actions Sociales et Culturelles - le CASC dont la subvention a été votée précédemment - et Initiatives solidaires, qui est l’association qui gère la restauration municipale au sein du centre administratif de l’ancien bâtiment Maurice THOREZ.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations avant de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)) Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 20/31
ARTICLE UN : DÉCIDE d’attribuer au titre de l’année 2020 dans l’attente du vote du Budget Primitif 2020, des acomptes sur subventions et participations aux établissements publics et associations conformément au tableau ci-après :
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Établissements Publics Acompte 2020 BP 2019 Ratio
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SIVOM STAINS-PIERREFITTE
258 729
952 851
784 030
3 073 716
33 %
31 %
ASSOCIATIONS
Associations Acompte 2020 BP 2019 Ratio
ESPÉRANCE SPORTIVE DE STAINS
STUDIO-THEATRE DE STAINS
COMITÉ D’ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES
INITIATIVES SOLIDAIRES
53 100
150 000
113 179
105 600
177 000
300 000
226 359
158 400
30 %
50 %
50 %
66 %
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte concernant ces opérations de versement et à procéder à leur exécution.
ARTICLETROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2020.
Affaire n°4.4 a) - Garantie d'emprunt à hauteur de 20 % au bénéfice de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC des Tartres par la Caisse d'Épargne Ile- de-France
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire présente ce rapport qui concerne la garantie d’emprunt pour la SPL Plaine Commune Développement dans le cadre de la ZAC des Tartres, qui s’appelle désormais l’écoquartier des Tartres, puisqu’il faudra procéder à une garantie d’emprunt pour permettre l’aménagement de cet espace important. Comme il l’a indiqué dans ses propos liminaires, Monsieur le Maire rappelle qu’en plus de ces 15 hectares dédiés aux espaces verts et aux activités agricoles pour permettre de reconnecter l’histoire de ces terres maraîchères, il y aura sur la totalité de ces espaces - la ZAC des Tartres étant implantée sur 3 communes : Pierrefitte, Stains, très majoritairement, et Saint-Denis sur une plus petite partie - la réalisation de logements spécifiques type résidence étudiante, des logements en accession à la propriété, des logements sociaux à hauteur de 28 %, des équipements publics, un collège déjà implanté, le groupe scolaire dont le Conseil a procédé à la nouvelle nomination « Lucie Aubrac », de l’activité économique et des bureaux plutôt du côté du Vélodrome à Saint-Denis.
La spécificité de cette ZAC est surtout un programme ambitieux d’espaces publics, de circulation douce, d’espaces verts, avec des nouvelles innovations en matière de rétention d’eau pluviale, et puis d’espaces végétalisés nouvelle génération. L’accord doit être entériné pour pouvoir permettre à la SPL de pouvoir lancer les travaux et d’avoir cette garantie d’emprunt. Ce projet peut être considéré comme un de ceux très importants de cette mandature, que Monsieur le Maire a porté avec l’équipe municipale, Plaine Commune et la SPL. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 21/31
Il est maintenant cité comme un projet exemplaire, puisque le pari est fait de pouvoir préserver et développer des terrains qui étaient en friche en espaces verts, démarche rare à proximité de Paris. Monsieur le Maire rappelle que la majorité municipale s’est battue contre le projet Europacity, également contre la bétonisation du parc départemental Georges-Valbon, et fait preuve ici de cohérence quant à son ambition de porter ce nouvel écoquartier à Stains.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou observations. Il donne la parole à Francis MORIN.
Francis MORIN indique avoir participé aux réunions de réflexion sur cette ZAC à plusieurs reprises et du fait de la nécessité de trouver un équilibre financier dans l’investissement, il dit s’être aperçu que, bien que la situation décrite par le Maire reste vraie pour Stains, il y a eu un grignotage progressif des espaces verts sur la partie de Saint-Denis. Stains n’est pas touchée directement en tant que ville, mais il est regrettable que des bureaux soient construits alors qu’il existe déjà une zone d’activité très développée. Cela n’empêchera pas Francis MORIN de voter cet engagement, nécessaire pour les investissements, mais il déplore que les recherches d’équilibre financier poussent toujours à bétonner plus.
Monsieur le Maire note la justesse de cette remarque, et se félicite que Stains ait tenu son engagement dès le départ, en n’augmentant pas la partie développement économique pour des raisons financières. Il reconnaît ici une divergence avec la ville de Saint-Denis, qui, pour équilibrer ses opérations, a préféré accroître le pourcentage de bureaux et l’activité économique au détriment des espaces verts. Il admet que des désaccords sont possibles parfois même entre tenants d’une même sensibilité. Monsieur le Maire a beaucoup insisté, comme l’a fait Francis MORIN, lors des réunions, pour que Saint-Denis respecte le cahier des charges convenu dès le départ. Il conclut en insistant sur le fait que ce qu’il a été décidé pour Stains sera réalisé et ce au bénéfice des Stanois.
Monsieur le Maire procède au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : ACCORDE à hauteur de 20 % la garantie de l’emprunt d’un montant de 4 550 000 € de la SPL Plaine Commune Développement auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France.
ARTICLE DEUX : Les caractéristiques financières du Prêt sont les suivantes :
Caractéristiques de la Ligne du Prêt
Identifiant de la Ligne du Prêt N°A75190NI/C429783
Montant de la Ligne du Prêt 4 550 000 €
Frais de dossier 2 775 €
Durée 7 ans et 4 mois
Phase de mobilisation
Durée maximale 12 mois
Taux d’intérêt Euribor 3 mois + 0,62 % Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 22/31
Phase d’amortissement
Durée maximale 6 ans et 4 mois
T aux d’intérêt 0,62 %
Mode d’amortissement
2025 : 1 516 666 €
2026 : 1 516 667 €
2027 : 1 516 667 €
Périodicité des intérêts T rimestrielle
Base de calcul des intérêts 30 / 360
Remboursement anticipé Indemnité actuarielle
Garantie
20 % Ville de Saint-Denis
20 % EPT Plaine Commune
20 % Ville de Pierrefitte-sur-Seine
20 % Ville de Stains
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir dans le contrat de prêt entre la SPL Plaine Commune Développement et la Caisse d’Épargne Ile-de-France.
Affaire n°4.4 b) - Garantie d'emprunt à hauteur de 20 % au bénéfice de la SPL Plaine Commune Développement pour le financement de la ZAC des Tartres par le Crédit Coopératif Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : ACCORDE à hauteur de 20 % la garantie de l’emprunt d’un montant de 4 550 000 € de la SPL Plaine Commune Développement auprès du Crédit Coopératif.
ARTICLE DEUX : Les caractéristiques financières du Prêt sont les suivantes :
Caractéristiques de la Ligne du Prêt
Montant de la Ligne du Prêt 4 550 000 €
Frais de dossier 5 000 €
Durée 8 ans (dont 60 mois de franchise en capital)
Taux d’intérêt 0,62 %
Conditions financières Emprunt à décaissement immédiat Périodicité des échéances trimestrielle
Profil d’amortissement Amortissement constant
Base de calcul des intérêts 360 / 360
Garantie
20 % Ville de Saint-Denis
20 % EPT Plaine Commune
20 % Ville de Pierrefitte-sur-Seine
20 % Ville de Stains Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 23/31
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir dans le contrat de prêt qui sera passé entre la SPL Plaine Commune Développement et le Crédit Coopératif, dans les conditions et caractéristiques financières visées ci-dessus.
Affaire n°4.5 - Avenant n°1 à la convention tiers-payant "Pass'sports-loisirs" entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire présente la convention tiers-payant « Pass’sports-loisirs » qui permet au public de 3 à 15 ans de pouvoir bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour pouvoir mener des activités sportives et de loisirs, en plus de la participation financière et de la mise à disposition des équipements publics de la municipalité, avec une tarification municipale très intéressante et accessible pour tous. Par exemple, le Ciné-Noël, organisé à chaque période de vacances, est accessible pour la somme de deux euros cinquante pour chaque Stanois, ce qui représente une aide importante, quand on connaît le prix des places de cinéma. Il propose d’approuver cet avenant de la convention tiers-payant.
Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles remarques, avant de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention tiers-payant « Pass’sports-loisirs » entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, ci- annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°5.1 - Avenant n°19-146 à la convention 2017-091 Etablissement d'accueil du jeune enfant : prestation de service unique, bonus "mixité sociale", bonus '"inclusion handicap" entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, pour le multi-accueil Louise Michel
Rapporteur : Mme Nabila AKKOUCHE
Nabila AKKOUCHE présente l’avenant à la Convention relative à la prestation de service unique signée par la CAF et la ville pour le multi-accueil Louise-Michel en 2017. Cet avenant prévoit un bonus mixité sociale et un bonus inclusion handicap, ainsi que des financements d’heures de concertation des professionnels autour des situations des enfants accueillis. Il s’agit de six heures de concertation qui seront versées par place et par an. Nabila AKKOUCHE précise que, bien évidemment, la municipalité n’a pas attendu cet avenant pour accueillir des enfants Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 24/31
porteurs de handicap ou aillant des situations familiales fragiles au sein du multi-accueil Louise- Michel. Les professionnels peuvent d’ailleurs déjà bénéficier de formations spécifiques dédiées à l’accueil d’enfants porteurs de handicap, sachant que pour les enfants âgés de 3 mois à quasiment 3 ans, il est très difficile de détecter d’éventuels troubles ; très peu sont reconnus par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) à un âge aussi précoce. Ces heures de concertation contribuent évidemment à la qualité du projet d’accueil, en prenant mieux en compte les heures de concertation entre professionnels, mais aussi entre professionnels et les familles accueillies. Concernant la mixité sociale, les critères d’attribution permettent à tous les publics de pouvoir bénéficier d’une place quelles que soient leurs ressources ou leurs situations familiales. Nabila AKKOUCHE appelle le Conseil municipal à approuver l’avenant, autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant, et dire que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou observations avant de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLEUN : APPROUVE l’avenant n°19-146 à la convention d’objectifs et de financement n°2017-091 « Prestation de Service Etablissement d’Accueil du Jeunes Enfants » entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, pour le multi-accueil Louise Michel.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultat seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°6.1 - CLOS SAINT-LAZARE - Dénomination d'une nouvelle voie sur le territoire de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire présente la dénomination d’une nouvelle voie sur le territoire stanois. Il est proposé au Conseil de nommer l’allée qui donne sur la rue Nelson-Mandela et qui va jusqu’à la rue Guillaume-Apollinaire, limitrophe au square Toussaint-Louverture, lui-même situé à côté de l’esplanade Edouard-Glissant, à proximité de la rue Frantz-Fanon inaugurée en juin dernier. Le nom proposé pour cette belle allée desservant certains équipements associatifs – notamment SFMAD, Femme dans la Cité, une permanence de la CAF – est celui de Lounès Matoub. Lounès Matoub est une grande figure de la chanson kabyle, auteur-compositeur et interprète de très grande renommée, assassiné très jeune, en 1998. Ses textes sont très connus et appréciés, avec un engagement fort pour la laïcité, la démocratie, mais il reste avant tout un grand poète algérien d’expression kabyle. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 25/31
D’autres voies ont été nommées en résonnance avec la forte volonté de la municipalité d’évoquer le lien interculturel dans la ville de Stains : Edouard Glissant, Frantz Fanon, Aimé Césaire, Toussaint Louverture et bien d’autres. Stains est sur un territoire où cette richesse culturelle venant des quatre coins du monde est, pour la municipalité, très importante. L’inauguration devrait avoir lieu le 25 janvier 2020. Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils disposent d’un plan dans la documentation, de cette allée assez importante et large, qui n’a jamais été nommée, après un projet précédemment abandonné. Elle était ordinairement appelée l’allée Apollinaire, simplement pour l’identifier, mais il existait déjà une rue Apollinaire ; s’y trouvaient à l’époque les locaux de la CAF, qui étaient beaucoup plus importants, et la médiathèque Jules-Vallès.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou observations avant de proposer de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UNIQUE : DÉNOMME « allée Lounès Matoub » la voie piétonne reliant la rue Nelson Mandela à la rue Guillaume Apollinaire et jouxtant le square Toussaint Louverture.
Affaire n°6.2 - Adhésion de la commune de Stains au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Rapporteur : M. Francis MORIN
Francis MORIN présente l’adhésion de la commune de Stains au Conseil national des Villes et Villages fleuris, qui ne nécessitait pas jusqu’à ce jour une adhésion formelle. Désormais devenu une association, le Conseil demande aux villes et villages, qui veulent bénéficier du label représentant le nombre de fleurs, d’être adhérents au préalable. C’est un effort tout à fait important qui est fait notamment dans nos villes où l’appellation Villes et Villages fleuris est un peu trompeuse, puisque le label note l’esthétique, mais aussi le caractère renouvelable et durable des fleurissements. Parfois la population a du mal à comprendre, quand arrive l’automne, que des fleurs fanées restent sur les parterres, or c’est une orientation aujourd’hui, comme on peut le voir dans beaucoup de villes qui ont le même nombre de fleurs que celles que la ville de Stains a obtenues, mais qui ont une gestion durable de leurs espaces. Francis MORIN a répété auprès des services de Plaine Commune que cet aspect-là n’est pas suffisamment expliqué : il n’est pas seulement question de mettre des belles fleurs, l’important est aussi le caractère durable des fleurissements. Il rappelle qu’il s’agit ce soir pour le Conseil d’approuver le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 450 euros pour être membre de ce Conseil national.
Monsieur le Maire rappelle que la troisième fleur a été obtenue en 2018, et indique que de nouveaux panneaux d’entrée de ville sont en cours d’installation, plus lisibles et simplifiés, suite à l’adoption d’une résolution en ce sens environ deux ans plus tôt. Ce temps a servi à revoir l’esthétique de ces panneaux, et à mettre en avant d’autres aspects et particularités de la ville en plus des Villes et Villages fleuris. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 26/31
Il demande s’il y a des remarques avant de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE l’adhésion de la commune de Stains au Conseil National des Villes et Villages Fleuris.
ARTICLE DEUX : APPROUVER le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 450 euros TTC.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°6.3 - Fond d'Investissement Métropolitain - Demande d'aide financière au titre de la phase 2 du réaménagement des jardins familiaux
Rapporteur : M. Francis MORIN
Francis MORIN invite les conseillers à aller voir les travaux d’embellissement des jardins familiaux réalisés sur la zone de la Cerisaie, pour une partie sur le secteur dit des Arpents. Il y a six secteurs. Les occupations illicites ont été évacuées donc le secteur Poirier – La Fourche est maintenant dégagé, avec seulement une dizaine de jardiniers restants ; la municipalité engage donc la rénovation de cette partie, mais demande, comme cela avait été fait et obtenu pour la phase 1, un financement de la phase 2 auprès du Fonds d’investissement métropolitain, à hauteur de 30 %, de 200.000 euros pour cette partie.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Il rappelle que c’est une bonne chose de solliciter la Métropole du Grand Paris pour obtenir des cofinancements comme c’est le cas ce jour et comme ce sera le cas dans le futur. Il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)) Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 27/31
ARTICLE UN : APPROUVE le projet programmé tel que retracé dans le tableau ci-dessous et la demande d’aide financière au titre du Fonds d’investissement métropolitain :
Opération
d’investissement
2019-2020
Montant HT Montant TTC Montant subventionné T aux
Réaménagement des
jardins familiaux phase 2 600 000 720 000 200 000 30 %
TOT AL investissement 600 000 720 000 200 000
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et pièces afférents à cette demande de subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain et à procéder à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°6.4 - Fonds d'Investissement Métropolitain - Demande d'aide financière au titre du renouvellement de la flotte des véhicules municipaux
Rapporteur : M. Francis MORIN
Francis MORIN présente la demande financière au titre du renouvellement de la flotte des véhicules municipaux, qui correspond à l’engagement que la ville avait pris auparavant dans l’agenda 21 d’aller vers des véhicules non-polluants pour la flotte. Il s’agit d’engager sans plus attendre le remplacement des véhicules par des véhicules électriques, mais également d’équiper la ville d’une flotte de vélos électriques permettant au personnel de pouvoir se déplacer plus facilement dans le cadre professionnel. Il est nécessaire également d’installer des bornes de recharge pour ces véhicules électriques. La municipalité demande au Fonds d’investissement métropolitain une subvention importante qui correspond à un tiers de la dépense totale, sachant que la municipalité a souhaité être dans la zone à faible émission (ZFE) qui a été circonscrite aux contours de l’A86, et qu’elle fait preuve de cohérence en demandant son inscription dans ce périmètre et l’aide du Fonds d’investissement métropolitain pour ce renouvellement de la flotte de véhicules municipaux.
Monsieur le Maire salue cette bonne nouvelle et demande s’il y a des observations ou commentaires. Il donne la parole à Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN demande à connaître le nombre de véhicules concernés par ces coûts, à la vue des devis de 80.000 euros et de 59.000 euros pour les vélos et pour les véhicules, et à savoir si les bornes électriques seront réservées uniquement pour les véhicules municipaux ou si elles seront en libre-service dans la ville pour tous les Stanois.
Francis MORIN précise que les bornes électriques seront réservées aux véhicules municipaux et que pour le reste il lui est impossible de fournir le détail, le remplacement étant progressif au fur et à mesure de l’usure des véhicules, sauf pour les vélos électriques, qui permettent à des gens qui n’ont pas forcément une forme sportive idéale de plus facilement utiliser la bicyclette. Francis MORIN ne dispose donc pas du détail, c’est au fur et à mesure et ce n’est pas l’intégralité immédiatement.
Monsieur le Maire indique que sur la partie vélos, la ville a la chance de pouvoir travailler avec un créateur et porteur de projet local dont l’entreprise implantée localement vient de signer un contrat avec la ville de Nice. Il rappelle que ce créateur est soutenu activement par la ville de Stains. Il passe ensuite au vote. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 28/31
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE le projet programmé tel que retracé dans le tableau ci-dessous et la demande d’aide financière au titre du Fonds d’investissement métropolitain :
Opération
d’investissement
2019-2020
Montant HT Montant TTC Montant subventionné T aux
Vélos électriques 80 000 96 000 24 000 30 %
Range-vélos 1 000 1 200 300
Voitures électriques 59 750 71 700 17 925
Bornes de recharges 13 789 16 546,8 4 137
TOT AL
investissement 154 539 185 447 46 362
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et pièces afférents à cette demande de subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain et à procéder à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°6.5 - Convention de soutien financier entre la Commune de Stains et l'hôpital Avicenne pour une étude préliminaire sur la désinfestation par le froid dans la lutte contre les punaises de lit
Rapporteur : M. Francis MORIN
Francis MORIN présente la convention de soutien entre l’hôpital Avicenne et la commune de Stains. La proposition qui est faite est, en partenariat avec l’hôpital Avicenne, de mener une étude préalable à la mise en place d’un traitement contre les punaises de lit par le froid et par la chaleur sèche. Il s’agit en même temps de développer l’économie circulaire pour les équipements qui sont trop vieux – un lien existant entre écologie et développement social dans ce cas de figure puisque cela permet aux familles de ne pas être obligées de remplacer leurs literies, leurs mobiliers, mais de pouvoir les récupérer. L’étude permettra un approfondissement des savoirs théoriques en la matière, et de vérifier le bienfondé de cette hypothèse et de la mettre en place par la suite.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des remarques. Il donne la parole à Julien MUGERIN. Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 29/31
Julien MUGERIN indique que l’opposition votera pour ce projet parce que beaucoup de personnes ont souffert de ce problème, mais demande si d’autres conventions vont naître dans d’autres villes en soutien à cette recherche, Stains n’étant pas la seule ville à en souffrir.
Francis MORIN n’a pas la réponse, mais s’engage à la fournir après avoir vérifié auprès de l’hôpital. Il note que vraisemblablement l’hôpital Avicenne ne s’engagera pas sur une seule ville, mais que la ville de Stains a été très tôt sensibilisée à la question des punaises de lit et l’hypothèse de la chambre froide a été formulée pour la première fois dans le cadre de Stains à sa connaissance.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet important sur les punaises de lit a été retenu dans le cadre du PIA, le label du Programme Investissements Avenir, en plus du projet du garage solidaire, qui sera réévoqué dans un conseil municipal futur. Ce projet, financé dans le cadre du PIA, donc dans le cadre de la rénovation urbaine du projet ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), est maintenant considéré comme exemplaire, puisque c’est le premier qui a pu être mis en place à Stains, avec le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat, et d’autres expériences sont en train de se mettre en place dans d’autres endroits.
Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Claude GOUREAU.
Marie-Claude GOUREAU demande concernant le Clos Saint-Lazare si le projet dans l’ancien Franprix, avec Office Habitat, est toujours valide.
Monsieur le Maire confirme que le projet est toujours d’actualité, en lien avec celui évoqué pour permettre de tisser le partenariat avec l’hôpital Avicenne, en particulier sur le lieu de Ressourcerie, pour répondre à la désinfestation des punaises de lit avec un système à froid innovant. Il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de soutien financier entre la commune de Stains et le Groupe Hospitalier des Hôpitaux universitaires Paris Seine Saint-Denis - l’hôpital Avicenne - pour une étude préliminaire sur la désinfestation par le froid dans la lutte contre les punaises de lit, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°6.6 - Convention triennale de Gestion Urbaine de Proximité Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire présente le rapport sur la Convention triennale de Gestion urbaine de proximité. Cette convention a été élaborée suite à un très long travail et concerne le cadre de vie sur l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi d’une manière générale sur la ville ; elle vient aussi renforcer le travail mis en place par la Brigade verte depuis 2018, qui était un des engagements de la municipalité. Ce travail va intégrer toute la gestion urbaine de proximité en lien avec les communes, avec les bailleurs, ceux-ci étant les premiers concernés, puisque l’intervention est souvent réalisée dans le domaine privé. Il est Ville de Stains
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019 30/31
important de le préciser car il y a parfois confusion pour les habitants entre ce qui relève des domaines privé et public et quelques fois celle-ci est même entretenue par certains élus donc il est important de bien flécher qui peut intervenir dans ce travail. L’objectif est d’avoir une action opérationnelle très concrète, déclinée par quartier, avec des priorités d’intervention qui seront actées et validées avec l’ensemble des participants, en particulier avec les bailleurs. Il est important pour la ville et Plaine Commune qu’il y ait cette convention, pour permettre d’exiger une réactivité plus forte de la part des bailleurs qui parfois ont du mal à être réactifs.
Il a fallu par exemple que la ville paye sur ses propres frais, alors que ce n’était pas de sa compétence, l’enlèvement de voitures épaves ; plus de 3000 d’entre elles ont été retirées depuis le début du mandat, une partie a été prise en charge par la ville parce que les bailleurs parfois, notamment sur le quartier du Moulin Neuf et celui du Clos, marquaient un temps d’inaction et qu’il était nécessaire d’agir. Évidemment, quand l’action est effectuée hors de son domaine de compétence, des critiques surviennent ; quand les responsabilités et compétences sont explicitées, les gens comprennent un peu plus. Les factures ont été envoyées à différents bailleurs, et n’ont jamais été remboursées. D’autres villes ont fait le choix de ne pas agir, sans discrimination de couleurs politiques. La ville de Stains a fait le choix quant à elle d’agir et c’est important de le préciser.
La GUP va permettre de mettre les choses à plat, de bien les régler, d’avoir une action dans le temps concrète, avec une évaluation et d’y associer à la fois les services municipaux, en particulier la brigade verte, tout le service quotidienneté, Plaine Commune, et les bailleurs qui l’ont quasiment tous signé : Seine-Saint-Denis Habitat, le bailleur le plus important sur la commune ; Plaine Commune Habitat (PCH), maintenant bailleur sur la ville ; I3F ; la Caisse des Dépôts et consignations ; Seqens, nouveau bailleur qui vient de s’installer et de reprendre le patrimoine de France Habitation ; et l’IRP, également un nouveau bailleur qui vient de s’installer sur Stains dans le cadre de la loi ELAN, puisque certains bailleurs qui étaient dans une capacité de nombre de logements insuffisante ont été absorbés par d’autres bailleurs plus importants. C’est le cas pour l’IRP qui est maintenant le bailleur de Victor Renelle. Il indique que Fabienne TESSIER-KERGOSIEN et lui doivent rencontrer certains de ces bailleurs prochainement pour discuter avec eux sur des programmes de réhabilitation. Cela a déjà été fait avec PCH, un programme de réhabilitation très important ayant été obtenu sur la cité Allende.
Monsieur le Maire évoque les programmes de réhabilitation dans le sens où tout est lié : il est également nécessaire d’accompagner la réhabilitation des quartiers par une gestion urbaine de proximité importante et, à cette gestion, une gestion qu’il qualifie d’humaine, parce qu’il est important également que les agents puissent être en contact avec les habitants pour améliorer le cadre de vie.
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires avant de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zahia NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))