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Arrêté - Arrêté n°ARR 0179
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0179)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Sélestat® Alsace Centrale
Arrété n° 179.2025
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux d’intervention sur le réseau de fibre optique par |’entreprise
CIRCET — Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 aL 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, livre 1, quatriéme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitieme partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le reglement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l’entreprise CIRCET de FRETIN (59) d'effectuer sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux d’intervention sur le réseau de fibre optique,
- Vu l'arrété 671.2024 du 20 décembre 2024,
- Considérant que pour des raisons de coordination il y a lieu de proroger l'arrété n° 671.2024.
ARRETE
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN \ _ oo
Hatel de Ville - 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat*f
Publié en ligne le 20/03/2025 ARTICLE 1- A compter du 1 avril 2025 les dispositions de |l'arrété
671.2024 du 20 décembre 2024 sont prorogées jusqu'au
30 mai 2025 inclus.
ARTICLE 2- M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié
conformément a la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée a |l’entreprise CIRCET.
Sélestat, le 2.0 MARS 2025
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ; Direction Général des Services - Registre des Arrétés ; Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
CIRCET.