Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0207 2024?chash=bf7aaabdaccdfc2fd1478
Arrêté - Arrêté n°ARR 0433 2025?chash=0d33fee307aafd8e84c73
Arrêté - Arrêté n°ARR 0427 2025?chash=225ad67e99ffed6cc1f70
Arrêté - Arrêté n°ARR 0360 2025?chash=733bd377aed53bc86cc57
Arrêté - Arrêté n°ARR 0179 2025?chash=9d5b546e937d791c16cbc
Arrêté - Arrêté n°ARR 0413 2025?chash=7494a605b34e0c9b29bdc
Arrêté - Arrêté n°ARR 0208 2025?chash=2f71093ed8c0600f1fd11
Arrêté - Arrêté n°ARR 0035 2025?chash=a4ab1f4b1feac6550337d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0558 2024?chash=699788b944499f39057f9
Arrêté - Arrêté n°ARR 0309 2024?chash=35c441280555a26b87574
Arrêté - Arrêté n°ARR 0207
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0207)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 207.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de Génie Civil pour l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile par l'entreprise ITAS - RUE DE LA SCHEER
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 19/03/2025 émise par ITAS demeurant 29 rue des Feivres 57000 METZ représentée par Monsieur Angèlo CIMINO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025 au 18/04/2025 RUE DE LA SCHEER ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, la circulation des véhicules est interdite la journée RUE DE LA SCHEER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par ITAS.
ARTICLE 3
Page 1 sur 2 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
ITAS demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 5
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à ITAS.
Fait à Sélestat, le _ 27 MAR 2025
Le Maire de la ville de Sélestat
*
arcel BAUER
DESTINATAIRES :
° ITAS
M. le Commandant de Police
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 @
Sélestat Le Maire Rue de la SCHEER b Alsace Centra le
ARRETE N° 207 2025 ET. Travaux de Génie Civil pour l'implantation
date : 2 7 MAS 2075 Marcel BAUER d'une antenne de téléphonie mobile
- SAU - 24/03/2025
\
ZONE DES TRAVAUX £