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Arrêté - Arrêté n°ARR 0360
Document publié le Mercredi 1 juin 2005 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0360)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Sélestat° Alsace Centrale
Arrêté n° 360.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur le réseau Télécom pour le compte d'orange par l'entreprise KMZ construction de TOMBLAINE (54) - trottoir mixte piétons/cycles du n°71 au n°75 ROUTE DE STRASBOURG
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 06/06/2025 émise par KMZ construction demeurant 105 Boulevard Tolstoi 54510 TOMBLAINE représentée par Monsieur Houcine MEBROUK aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation des piétons et des cycles, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/06/2025 au 04/07/2025 ROUTE DE STRASBOURG ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 18/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, la continuité du cheminement des piétons et des cycles ne pouvant être maintenue sur le trottoir mixte piétons/cycles du n°71 au n°75 ROUTE DE STRASBOURG, une signalisation destinée à garantir leur sécurité sera mise en place par l'entreprise KMZ construction, pour assurer le cheminement aux abords immédiats du chantier ou sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par KMZ construction .
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du
chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
KMZ construction demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de
protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à KMZ construction .
Fait à Sélestat, le 1.1 JUIN 2005
Le Maire de la ville de Sélestat
Märcel BAUER
DESTINATAIRES :
° KMZ construction
° M. le Commandant de Police
* M. le Directeur Général des Services de la Mairie
« Direction Générale des Services - registre des arrêtés
+ Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
+ M,.le Commandant de Police municipal
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou
sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication. Sélestat” Alsace Centrale Le Maire
ARRETE N° 360.2025
Marcel BAUER
Boulevard Paul Cuny
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ZONE DES TRAVAUX
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Trottoir mixte piétons/cycles
73 Route de STRASBOURG
Travaux sur le réseau Télécom
- SAU - 06/06/2025
Rue de la Filature
20
527 . UN PAILERE