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Arrêté - Arrêté n°ARR 0558
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0558)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Sélestat® Alsace Centrale
Arrété n° 558.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux d'intervention sur le réseau de fibre optique par l'entreprise CIRCET - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 aL 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, livre 1, quatriéme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitieme partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le reglement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de I'entreprise CIRCET de FRETIN (59) d'effectuer, sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux d'intervention sur le réseau de fibre optique,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres a permettre les travaux, a éviter les accidents, a assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- A compter du 28 Octobre 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2024 inclus, l'entreprise CIRCET de FRETIN (59) est autorisée a effectuer, des travaux d'intervention d'une journée sur le réseau de fibre optique dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situés en agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat.
ARTICLE 2- Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure a une journée feront l'objet d'un arrété spécifique.
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN i a
Hote! de Ville» 2 place J Armes / BP A188 - 67504 Saiestat Caies , Wleph one 23 28 38 85 20+ Fax U3 88290 FI Sélestat” fr
Publié en ligne le 24/10/2024 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
A compter du 28 Octobre 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit.
Tout arrét ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme génant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
A compter du 28 Octobre 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, selon les nécessités des interventions, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.
A compter du 28 Octobre 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités des interventions est fixée a 30 Km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routiére (livre 1, quatrieme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitieme partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
CIRCET FRANCE
156 rue des FAMARDS
59273 FRETIN
Les dispositions définies par le présent arrété prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation de I'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le permissionnaire sera tenu de se_ conformer
aux prescriptions, a savoir :
-le pétitionnaire prendra toutes dispositions
nécessaires pour permettre aux véhicules des services
publics, aux riverains et a leurs fournisseurs d'accéder
aux immeubles,
-la continuité du cheminement piéton protégé de
la circulation et du chantier devra étre assurée,
-en cas d'accident résultant de son_ installation,
le permissionnaire supportera seul les responsabilités,
-le chantier sera efficacement signalé de jour comme
de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés, - le permissionnaire demeurera entierement responsable
des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou étre la conséquence d'un défaut ou d'une _ insuffisance
de signalisation ou de protection de chantier,
- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les
riverains concernés par ces travaux,
- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin
dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),
- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise
du chantier.
ARTICLE 10 - Les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 11 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié
conformément a la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée a l'entreprise CIRCET.
24 OCT. 2924 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ; e Direction Général des Services - Registre des Arrétés ; e Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; e CIRCET.