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Déliberation - 11 Scolaire Tarifs periscolaires a compter du 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Scolaire Tarifs periscolaires a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20231211-2023
32
11
11-DE
Reçu
le
12/12/2023
Publié
le
12/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PP
DD
DD
DD
DD
D DD
DD
D D
D D
D D
PP
D D
D D
D D
D DD
PDP
PDP
D PPPPPPP
DEPARTEMENT
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
mercredi
29
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
sn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUÏINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
Municipal
: 27
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
25
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
Présents
:
16
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
02
Excusé(e)s
/ Absent(e}s
: M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Date
de
Convocation:
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
mercredi
28
novembre
2023
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
MILLOTTE
Amaury
à M.
PAULET
Didier
Date
d'affichade
:
Mercredi
29
novembre
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°2
Mme
BARRY
Marie-Christine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°4
2023/12/11
N°11
11
- Scolaire
- Tarifs
périscolaires
à compter
du
1°’
janvier
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le 1°
septembre
2019,
le
coût
de
la restauration
scolaire
est
forfaitaire.
Le
forfait
est
mensuel
et
identique
tous
les
mois.
Le
forfait
correspond
au
tarif
unitaire
du
repas
multiplié
par
le nombre
de
jours
scolaires,
soit
138
jours
(jours
fériés
décomptés).
Ce
montant
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
(10).
Après
demande
et
accord
de
la mairie,
un
système
de
paiement
du
repas
par
ticket
sera
appliqué
pour
des
enfants
dont
la présence
est
exceptionnelle
à l'école
sur
une
courte
période.
Les
tickets
achetés
ne
seront
pas
remboursés.
Les
nouvelles
grilles
tarifaires
à compter
du
1° janvier
2024
sont
les
suivantes
: AR
Prefecture
016-200054047-20231211-2023
12
11
11-DE
Reçu
le
12/12/2023
Publié
le
12/12/2023
Restaurant
scolaire
:
Tarifs
Forfait
mensuel
39.33€
Ticket
Enfant
2.85€
par
repas
Ticket
Adulte
4.60€
par
repas
Garderie
:
Tarifs
1e"
enfant
0.70
€ par
heure
2ème
enfant
0.70
€ par
heure
3ème
enfant
gratuit
(Toute
heure
entamée
est
due)
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
les
tarifs
périscolaires
à compter
du
1°
janvier
2024 Pour
Extrait
Conforme
irie,
le 12
décembre
2023
P/
le Maire
Plo
Philippe
BOUTY,
1er
adjoin