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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 056 special du 02 06 2021
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 056 special du 02 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2021-056
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2021-05-28-00005 - arrêté du 28 mai 2021 portant habilitation à établir le
certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation
commerciale - SAS JB MARKET CONSEIL à Saint Peray (07) (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2021-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC
GUTTIN Tabac du Bouquimard sis 42 Cours Bouquimard à Bédarrides (3
pages) Page 8
84-2021-06-01-00007 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de
l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la
SNC LEO (le Galopin) sis 51 place de la Mairie à Loriol-du-Comtat (3 pages) Page 11
84-2021-05-31-00020 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du Tabac Le
Tempo sis, 1 boulevard Commandant Dampeine à Monteux (3 pages) Page 14
84-2021-05-31-00003 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement la
Brasserie du Conservatoire sis 17- 19 rue Saint Jean le Vieux à Avignon (3
pages) Page 17
84-2021-06-02-00002 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant diverses mesures
visant à lutter contre la propagation du virus Covid 19 dans le département
de Vaucluse (6 pages) Page 20
84-2021-06-02-00001 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant le port du masque
sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse (6 pages) Page 26
84-2021-06-01-00002 - Arrêté du 1er juin 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans le cabinet médical du
Dr Bruno DUPUY sis 53 chemin de Saint Labre à Carpentras (3 pages) Page 32
84-2021-06-01-00008 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et
autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de
la commune de Malemort-du-Comtat (5 pages) Page 35
84-2021-06-01-00009 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et
autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de
la commune de MONDRAGON (4 pages) Page 40
84-2021-06-01-00004 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de
l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé)
installé sur le site de Carrefour sis route de Jonquières à Orange (3 pages) Page 44
84-2021-06-01-00003 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de
l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé)
installé sur le site de l’hypermarché « AUCHAN » sis route de Carpentras à
Le Pontet (3 pages) Page 47
284-2021-06-01-00005 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de
l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la
SARL MCPB situé quartier le Jas à Puyvert (3 pages) Page 50
84-2021-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de
l’autorisation du système de vidéoprotection installé sur le site de la
déchetterie du Puits des Gavottes Agglomération Luberon Monts de
Vaucluse sis chemin Dorio à Cavaillon (3 pages) Page 53
84-2021-05-28-00002 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS
LA PÉDALERIE sis 669 avenue Victor Hugo à Apt (3 pages) Page 56
84-2021-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC
VICTORIOM TABAC PRESSE COUSTELLET sis 12 route de Cavaillon à
Maubec (3 pages) Page 59
84-2021-05-28-00003 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux d’A.D.R.
Automobiles SARL sis, 59 avenue Meynard à Valréas (3 pages) Page 62
84-2021-05-28-00001 - Arrêté du 28 mai 2021portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la HDDB
Holding Cigusto sis route de Jonquières Centre Commercial Carrefour à
Orange (3 pages) Page 65
84-2021-05-31-00016 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS
MVM HAPPESMOKE sis Centre commercial Hyper U Boulevard Jean Guigues
à Pertuis (3 pages) Page 68
84-2021-05-31-00004 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de
l’armurerie JM DAVID sis ZA les Théologiens 3 route de Caumont à
L’Isle-sur-la-Sorgue (3 pages) Page 71
84-2021-05-31-00019 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de BLEU
LIBELLULE FRANCE sis 464 avenue Louis BRAILLE CC Avignon Nord à Le
Pontet (3 pages) Page 74
84-2021-05-31-00007 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SARL
DOGE BURGER KING sis, 840 route d’Aix en Provence à Pertuis (3 pages) Page 77
84-2021-05-31-00018 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS
CASTELDIS Magasin Utile Sis avenue Louis PASTEUR à Châteauneuf-du-Pape
(3 pages) Page 80
384-2021-05-31-00008 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS
MICROCOSME sis, 19 rue Saint-Agricol à Avignon (3 pages) Page 83
84-2021-05-31-00009 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS
MICROCOSME sis, 19 rue Saint-Agricol à Avignon (3 pages) Page 86
84-2021-05-31-00021 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC
JAVA Bar Tabac Le Marigny sis 34 cours Victor HUGO à Cavaillon (3 pages) Page 89
84-2021-05-31-00015 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la
société DSG1 Cavaillon Domino’s Pizza situé 295 avenue Georges
CLEMENCEAU à Cavaillon (3 pages) Page 92
84-2021-05-31-00010 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de
l’établissement LE SAINT HUBERT sis 1 place de la Fraternité à
Saint-Saturnin-Les-Apt (3 pages) Page 95
84-2021-05-31-00025 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du magasin
Utile SARL ORSON sis 6 rue de la Petite Meuse à Avignon (3 pages) Page 98
84-2021-05-31-00012 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER
sise 214 avenue Pierre Sémard à Carpentras (3 pages) Page 101
84-2021-05-31-00026 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de la Clinique
FONTVERT sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (3 pages) Page 104
84-2021-05-31-00023 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site du
CAMPING-CAR PARK sis 109 route de Nyons à Valréas (3 pages) Page 107
84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de
l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département
de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (25
pages) Page 110
84-2021-05-31-00017 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de Basic Fit
II sis, route d’Espagne à Orange (3 pages) Page 135
84-2021-05-31-00013 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux d’ACTION
FRANCE SAS sis Route d’Orange Lieu-dit la Muscadelière à Valréas (3
pages) Page 138
484-2021-05-31-00006 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la EIRL
SAUREL Florence Entre ciel et terre sis route de Carpentras à Vacqueyras (3
pages) Page 141
84-2021-05-31-00024 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de
TONDOLAND - SARL ORANGE MOTOCULTURE sis 25 rue du Royaume Uni à
Orange (3 pages) Page 144
84-2021-05-31-00011 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER
sise 550 avenue de la Libération à Apt (3 pages) Page 147
84-2021-05-31-00005 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement SAS
Optique Atlas Krys sis 1111 avenue Jean-Henry Fabre à Carpentras (3 pages) Page 150
84-2021-05-31-00014 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de la Société des
Ocres de France situé 200 chemin des Ocriers à Apt (3 pages) Page 153
84-2021-05-31-00022 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation
d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site du
CAMPING-CAR PARK sis route de Cavaillon à Fontaine-de-Vaucluse (3
pages) Page 156
84-2021-05-28-00006 - convention de gestion entre le SGCD 84 et le CGF
placé sous l'autorité du DRFIP Paca du 28/05/2021 (1 page) Page 159
5
Arrêté
du 28 mai 2021
portant habilitation à établir le certificat attestant du respect
d’une autorisation d’exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;
Vu la demande déposée le 24 mai 2021 par M. Jean BIDAULT représentant légal de la SAS JB MARKET CONSEIL ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
A R R Ê T E
Article 1 :
L’habilitation prévue au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce est accordée à la SAS JB MARKET CONSEIL pour effectuer les certificats attestant du respect des autorisations d’exploitation commerciale délivrées dans le Vaucluse.
Elle est identifiée sous le numéro HC 084 16 – 2021 05 24 – SAS JB MARKET CONSEIL – 18 avenue Victor Tassini – 07130 Saint Peray. Ce numéro d’habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat.
Article 2 :
Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisé le certificat de conformité sont : – M. Jean BIDAULT.
Article 3 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de délivrance, sans qu’un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse.Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant de l’organisme habilité, du dossier d’habilitation déposé en préfecture.
Article 4 :
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant de l’organisme habilité, du dossier d’habilitation déposé en préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-28-00005 - arrêté du 28 mai 2021 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - SAS JB MARKET CONSEIL à Saint Peray (07) 6Article 5 :
M. le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 28/05/2021
Le Secrétaire Général ,
signé : Christian GUYARD
Délais et voies de recours :
Tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-28-00005 - arrêté du 28 mai 2021 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - SAS JB MARKET CONSEIL à Saint Peray (07) 7CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210010
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC GUTTIN Tabac du Bouquimard
sis 42 Cours Bouquimard à Bédarrides
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Sabine MAESTRONI ép. GUTTIN, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC GUTTIN Tabac du Bouquimard, sis 42 Cours Bouquimard à BEDARRIDES ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Sabine MAESTRONI ép. GUTTIN, représentant la SNC GUTTIN Tabac du Bouquimard est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210010 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les 2 caméras D voie publique E enregistrent les images mais il ne doit pas y avoir de report sur l’écran.
Le système comporte 6 caméras (4 intérieures, 2 voie publique).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC GUTTIN Tabac du Bouquimard sis 42 Cours Bouquimard à Bédarrides 8Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Sabine MAESTRONI ép. GUTTIN, Gérante de la SNC GUTTIN Tabac du Bouquimard, 42 Cours Bouquimard 84370 BÉDARRIDES.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC GUTTIN Tabac du Bouquimard sis 42 Cours Bouquimard à Bédarrides 9ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Sabine MAESTRONI ép. GUTTIN et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 1 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC GUTTIN Tabac du Bouquimard sis 42 Cours Bouquimard à Bédarrides 10CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210055
Arrêté
portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la SNC LEO (le Galopin)
sis 51 place de la Mairie à Loriol-du-Comtat
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC LEO (le Galopin) à LORIOL-DU-COMTAT ;
Vu la demande déposée par Monsieur Loïc MOURRUT en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la SNC LEO (le Galopin), situé 51 place de la Mairie, à LORIOL-DU-COMTAT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 janvier 2016, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20210055.
Ce système comporte 4 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Assurer la sécurité des personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00007 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la SNC LEO (le Galopin) sis 51 place de la Mairie à Loriol-du-Comtat 11 Prévenir les atteintes aux biens ;
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Loïc MOURRUT, gérant de la SNC LEO (le Galopin), 51 place de la Mairie à LORIOL-DU-COMTAT 84870.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 4 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 7 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00007 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la SNC LEO (le Galopin) sis 51 place de la Mairie à Loriol-du-Comtat 12ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Loïc MOURRUT et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 1 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00007 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la SNC LEO (le Galopin) sis 51 place de la Mairie à Loriol-du-Comtat 13CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210054
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du Tabac Le Tempo sis 1 boulevard Commandant Dampeine à Monteux
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Bethy FAVIER, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux du Tabac Le Tempo, sis 1 boulevard Commandant Dampeine à MONTEUX ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Bethy FAVIER, représentant l’établissement Tabac Le Tempo est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210054.
Le système comporte 3 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Prévenir les atteintes aux biens ;
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00020 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du Tabac Le Tempo sis, 1 boulevard Commandant Dampeine à Monteux 14ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Bethy FAVIER, Dirigeante du Tabac Le Tempo 1 boulevard Commandant Dampeine 84170 MONTEUX.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 24 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00020 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du Tabac Le Tempo sis, 1 boulevard Commandant Dampeine à Monteux 15Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Bethy FAVIER et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00020 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du Tabac Le Tempo sis, 1 boulevard Commandant Dampeine à Monteux 16CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20200103
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement la Brasserie du Conservatoire
sis 17- 19 rue Saint Jean le Vieux à Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alexandre DAVOUST, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans l’établissement la Brasserie du Conservatoire, sis 17- 19 rue Saint Jean le Vieux à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Alexandre DAVOUST, représentant l’établissement BRASSERIE DU CONSERVATOIRE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20200103 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 9 caméras (7 intérieures, 2 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
Lutter contre la démarque inconnue.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00003 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement la Brasserie du Conservatoire sis 17- 19 rue Saint Jean le Vieux à Avignon 17Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Alexandre DAVOUST, Gérant de l’établissement, la Brasserie du Conservatoire 17- 19 rue Saint Jean le Vieux 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00003 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement la Brasserie du Conservatoire sis 17- 19 rue Saint Jean le Vieux à Avignon 18ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Alexandre DAVOUST et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00003 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement la Brasserie du Conservatoire sis 17- 19 rue Saint Jean le Vieux à Avignon 19Cabinet
Service des sécurités
Arrêté 2021/06-03
portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et L.3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’avis du directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur du 1er juin 2021 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueilli lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 31 mai 2021 ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT les dispositions de l’article 3-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui édictent que lorsque les circonstances locales l’exigent le préfet de département est habilité à interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de repas, dans les établissements mentionnés à l’article 40 du présent décret ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00002 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid 19 dans le département de Vaucluse 20CONSIDERANT les dispositions de l’article 29 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui édictent que le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités autorisées dans les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de la construction où l’accueil du public est autorisé ;
CONSIDERANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département bien qu’en amélioration reste fragile ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 58/100 000 habitants dans le département; que la circulation du virus est toujours active et concerne l’ensemble des territoires des intercommunalités de Vaucluse de la manière suivante :
Territoires Taux d’incidence au 17 mai 2021
CA du Grand Avignon (COGA)
CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
CA Luberon Monts de Vaucluse
CC des Sorgues du Comtat
CC du Pays Réuni d’Orange (CCPRO)
CC Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse
CC Pays d’Apt Luberon
CC Territoriale Sud-Luberon
CC Rhône Lez Provence
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
CC Vaison Ventoux
CC Ventoux Sud
Pertuis
74
29
62
25
67
39
135
41
71
35
68
18
32
38
CONSIDERANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 1er juin 2021, 169 personnes sont encore hospitalisées pour covid-19 dont 15 en réanimation et 88 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins ;
CONSIDERANT que les rassemblements publics, et le brassage de population, constituent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que certains espaces constituent des espaces de flux et de brassages important de personne, qu’ils représentent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée et que, d’autre part, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir, notamment pendant la phase pré-symptomatique, de l’ordre de cinq jours en moyenne, de l’infection ; qu’il résulte des avis et recommandations tant de l’Organisation mondiale de la santé que du Haut Conseil de la santé publique ou du conseil scientifique covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et la revue de la littérature scientifique existante, que le port d’un masque, qui ne présente pas de risque particulier pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque de contamination par le SARS-CoV-2 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00002 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid 19 dans le département de Vaucluse 21CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT la nécessité de respecter le caractère progressif de la levée des mesures de freinage pour éviter une reprise épidémique ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Les buvettes et points de restauration debout sont fermés dans les établissements recevant du public debout et/ou itinérant, ainsi que dans l’espace public couvert ou de plein air. Seule la consommation assise est autorisée.
Article 2 : Les activités dansantes sont interdites dans tous les établissements recevant du public dont l’ouverture n’est pas interdite ainsi que dans l’espace public couvert ou non.
Article 3 : La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique et à l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dans toutes les communes du département de Vaucluse, à compter du mercredi 2 juin 2021 et jusqu’au mardi 8 juin 2021 inclus.
Article 5 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00002 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid 19 dans le département de Vaucluse 22Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète d’Apt, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, les maires des communes de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’Avignon et de Carpentras.
Avignon, le 02 juin 2021
Le préfet
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00002 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid 19 dans le département de Vaucluse 23PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00002 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid 19 dans le département de Vaucluse 24PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00002 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid 19 dans le département de Vaucluse 25Cabinet
Service des sécurités
Arrêté 2021/06-02
prescrivant le port du masque sur l’ensemble du territoire
du département de Vaucluse
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et L.3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’avis du directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur du 1er juin 2021 ;
VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueilli lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 31 mai 2021 ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDERANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu’en vertu du II. de l’article 1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, le préfet de département peut, : Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ; ;
CONSIDERANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département bien qu’en amélioration reste fragile ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 58/100 000 habitants dans le département; que la circulation du virus est toujours active et concerne l’ensemble des territoires des intercommunalités de Vaucluse de la manière suivante :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00001 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 26Territoires Taux d’incidence
au 30 mai 2021
CA du Grand Avignon (COGA)
CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
CA Luberon Monts de Vaucluse
CC des Sorgues du Comtat
CC du Pays Réuni d’Orange (CCPRO)
CC Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse
CC Pays d’Apt Luberon
CC Territoriale Sud-Luberon
CC Rhône Lez Provence
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
CC Vaison Ventoux
CC Ventoux Sud
Pertuis
74
29
62
25
67
39
135
41
71
35
68
18
32
38
CONSIDERANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 1er juin 2021, 169 personnes sont encore hospitalisées pour covid-19 dont 15 en réanimation et 88 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins ;
CONSIDERANT que les rassemblements publics, et le brassage de population, constituent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que certains espaces constituent des espaces de flux et de brassages important de personne, qu’ils représentent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée et que, d’autre part, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir, notamment pendant la phase pré-symptomatique, de l’ordre de cinq jours en moyenne, de l’infection ; qu’il résulte des avis et recommandations tant de l’Organisation mondiale de la santé que du Haut Conseil de la santé publique ou du conseil scientifique covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et la revue de la littérature scientifique existante, que le port d’un masque, qui ne présente pas de risque particulier pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque de contamination par le SARS-CoV-2 ;
CONSIDERANT que les marchés alimentaires et non alimentaires, les commerces, les centres commerciaux, leurs abords et leurs parkings constituent des espaces de flux et de brassages importants de personnes ; qu’ils représentent un risque accru de propagation du virus covid- 19 dans le département ;
CONSIDÉRANT la situation sur l’ensemble du département de Vaucluse, l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00001 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 27CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter la circulation active du virus ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, et après concertation avec les maires des communes de Vaucluse et les parlementaires, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans l’ensemble des communes du département ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public pour toute personne de onze ans ou plus, piétons, trottinettes et autres engins de déplacement personnels, motorisés ou non, dans l’ensemble des communes du département de Vaucluse.
Les automobilistes et leurs passagers, les cyclistes, les personnes pendant la pratique d’une activité sportive, ne sont pas soumis à cette obligation.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies par les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé.
Article 3: La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique et à l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 4: Le présent arrêté est applicable du mercredi 2 juin 2021 au mardi 8 juin 2021 inclus.
Article 5 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00001 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 28Article 6 : Les polices municipales des communes concernées sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète d’Apt, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, les maires des communes de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé PACA, aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’Avignon et de Carpentras et qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Avignon, le 02 juin 2021
Le préfet
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00001 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 29PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00001 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 30PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-02-00001 - arrêté du 02 juin 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 31CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210071
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans le cabinet médical du Dr Bruno DUPUY sis 53 chemin de Saint Labre à Carpentras
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Bruno DUPUY, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans le cabinet médical du Dr Bruno DUPUY sis 53 chemin de Saint Labre à CARPENTRAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Bruno DUPUY, représentant l’établissement est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210071.
Le système comporte 2 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00002 - Arrêté du 1er juin 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans le cabinet médical du Dr Bruno DUPUY sis 53 chemin de Saint Labre à Carpentras 32Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Bruno DUPUY, Médecin généraliste 53 chemin de Saint Labre 84200 CARPENTRAS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 16 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00002 - Arrêté du 1er juin 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans le cabinet médical du Dr Bruno DUPUY sis 53 chemin de Saint Labre à Carpentras 33manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Bruno DUPUY et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 1 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00002 - Arrêté du 1er juin 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans le cabinet médical du Dr Bruno DUPUY sis 53 chemin de Saint Labre à Carpentras 34CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210003
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Malemort-du-Comtat
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255- 1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de MALEMORT-DU-COMTAT ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Ghislain ROUX, maire de MALEMORT-DU-COMTAT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Ghislain ROUX, maire de MALEMORT-DU-COMTAT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210003.
Ce système comporte 52 caméras (2 intérieures, 50 visionnant la voie publique). Leur localisation est précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° du 3 juillet 2019 susvisé.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00008 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Malemort-du-Comtat 35 Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
protéger les bâtiments publics.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Ghislain ROUX, maire de Malemort-du-Comtat, hôtel de ville, 52 avenue Docteur TONDUT, 84570 MALEMORT-DU- COMTAT.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00008 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Malemort-du-Comtat 36ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté du 3 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans la commune Ville de Malemort-du-Comtat est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Ghislain ROUX et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 1 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00008 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Malemort-du-Comtat 374
Annexe à l’arrêté
Tableau récapitulatif d’implantation des caméras
Caméra Site Localisation
C01 1 Rond-point Val de Nesque
C02 1 Rond-point Val de Nesque
C03 1 Rond-point Val de Nesque
C04 1 Rond-point Val de Nesque
C05 2 Route de Mazan
C06 2 Route de Mazan
C07 3 Route de Blauvac
C08 3 Route de Blauvac
C09 4 Les Engarouines
C10 4 Les Engarouines
C11 4 Les Engarouines
C12 4 Les Engarouines
C13 5 Route de Méthamis
C14 5 Route de Méthamis
C15 6 Rue des Bourgades
C43 6 Rue des Bourgades
C44 6 Rue des Bourgades
C16 7 Boulevard Félix Gras
C17 8 Stade
C18 9 Salle des fêtes
C19 9 Salle des fêtes
C20 9 Salle des fêtes
C21 9 Salle des fêtes
C45 9 Salle des fêtes
C22 10 Ecole
C23 10 Ecole
C24 11 Bibliothèque / Pôle médical
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Malemort-du-Comtat
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00008 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Malemort-du-Comtat 385
Tableau récapitulatif d’implantation des caméras
Caméra Site Localisation
C25 11 Bibliothèque / Pôle médical
C26 11 Bibliothèque / Pôle médical
C27 12 Complexe sportif
C28 13 Mairie
C29 13 Mairie
C30 14 Services Techniques
C31 14 Services Techniques
C46 14 Services Techniques
C32 15 Agence postale
C51 15 Agence postale (intérieur)
C52 15 Agence postale (intérieur)
C35 16 Lavoir du Touve
C36 16 Lavoir du Touve
C37 17 Parking des Pénitents
C38 17 Parking des Pénitents
C39 17 Parking des Pénitents
C40 18 Parking de la Mallotière
C41 18 Parking de la Mallotière
C42 18 Parking de la Mallotière
C47 19 Carrefour des Baronnies
C48 19 Carrefour des Baronnies
C49 20 Croisement de l'Estournet
C50 20 Croisement de l'Estournet
C51 21 Lotissement du Puit
C52 21 Lotissement du Puit
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00008 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Malemort-du-Comtat 39CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210002
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de MONDRAGON
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255- 1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de MONDRAGON ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Christian PEYRON, maire de MONDRAGON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Christian PEYRON, maire de MONDRAGON est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210002.
Ce système comporte 28 caméras visionnant la voie publique. Leur localisation est précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 susvisé.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00009 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de MONDRAGON 40 Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
Protéger les bâtiments publics ;
Prévenir le trafic de stupéfiants ;
Constater les infractions aux règles de la circulation.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de CAYRAT Cyrille, Brigadier chef de la police municipale de MONDRAGON, hôtel de ville, rue des Clastres, 84430 MONDRAGON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00009 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de MONDRAGON 41ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté du 18 novembre 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans la commune de Mondragon est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian PEYRON et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 1 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00009 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de MONDRAGON 42Annexe à l’arrêté
Tableau récapitulatif d’implantation des caméras
Caméra Localisation
C1 Avenue de la Libération (rond-point)
C2 Gymnase (visionnant aire de jeux/parking/arrière salle des fêtes)
C3 Parking de Palemard
C4 Rond point de la salle des fêtes
C5 Salle des fêtes (entrée sud du jardin d’enfants)
C6 Rue Pont de la République
C7
C8 Espace culturel/boulevard Séraphin Perrot
C9 Restaurant scolaire
C10 Parking école primaire
C11 Parking école maternelle
C12 Parking du tri sélectif (visionnant parking et route de Rochegude)
C13 Place Henri Fabre (caméra fixe)
C14 Intersection place de la Paix/Jean Jaurès/rue du Moulin/chemin du Sablet
C15 Entrée espace sportif et caserne des Pompiers/avenue des anciens combattants
C16 Bordure du CD 152
C17 Place de Lénola
C18 Dôme Angle du boulevard Léopold Fauritte et rue des Anciens Combattants
C19 Dôme angle rue Barbusse et rue Anatole France
C20 Dôme avenue de la Libération
C21 Place de la Treille
C22 Parking entrée nord
C23 Chemin Jean MOULIN (Tri-sélectif)
C24 Skate-parc Chemin du Sablet
C25 Parking Place Léonce VIGNARD
C26 Intersection Rue H. BARBUSSE & Rue A. FRANCE
C27 Place de la porte du Midi
C28 Parking bas GS RD 152 (Tri-sélectif)
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Mondragon
Place H. Vignard (visionnant : parking Vignard/rue Alexandre Blanc/rue Ackerman/rue des Clastres)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00009 - Arrêté du 1er juin 2021 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de MONDRAGON 43CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210013
Arrêté
portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé) installé sur le site de Carrefour
sis route de Jonquières à Orange
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SI 2014108-0035 du 18 avril 2014 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection sur le site de Carrefour à ORANGE ;
Vu la demande déposée par Monsieur Fabrice BARBERET en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé sur le site de Carrefour, sis route de Jonquières, à ORANGE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté préfectoral n° 2014108-0035 du 18 avril 2014, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20210013, et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système de vidéoprotection est installé dans le périmètre délimité géographiquement par les adresses suivantes :
route de Jonquières 84107 ORANGE
avenue de l’Europe 84100 ORANGE
rue d’Allemagne 84100 ORANGE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00004 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé) installé sur le site de Carrefour sis route de Jonquières à Orange 44Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
lutter contre la démarque inconnue ;
Prévenir les actes terroristes.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Fabrice BARBERET, responsable sécurité de Carrefour, route de JONQUIÈRES à ORANGE 84100.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 4 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00004 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé) installé sur le site de Carrefour sis route de Jonquières à Orange 45Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 7 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice BARBERET et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 1 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00004 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé) installé sur le site de Carrefour sis route de Jonquières à Orange 46CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210005
Arrêté
portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé) installé sur le site de l’hypermarché AUCHAN sis route de Carpentras à Le Pontet
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé) installé sur le site de l’hypermarché AUCHAN sis route de Carpentras 84130 LE PONTET ;
Vu la demande déposée par Monsieur Michel DE SAINTE PREUVE en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé) installé sis route de Carpentras à LE PONTET
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2016, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20210005, et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système de vidéoprotection est installé dans le périmètre délimité géographiquement par les adresses suivantes :
- avenue Louis Braille 84130 LE PONTET
- avenue Jules Vernes 84130 LE PONTET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00003 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé) installé sur le site de l’hypermarché « AUCHAN » sis route de Carpentras à Le Pontet 47- avenue Jean Giono 84700 SORGUES
- route de Carpentras 84700 SORGUES
- route de Carpentras 84170 VEDENE
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Assurer la sécurité des personnes ;
Assurer le secours à personnes, la protection contre les incendies et
prévenir les risques naturels ou technologiques ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
Réguler le trafic routier ;
Lutter contre la démarque inconnue ;
Prévenir les actes terroristes ;
Prévenir le trafic de stupéfiants.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Michel DE SAINTE PREUVE, Directeur de AUCHAN route de Carpentras à LE PONTET 84130.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 4 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00003 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé) installé sur le site de l’hypermarché « AUCHAN » sis route de Carpentras à Le Pontet 48changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 7 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Michel DE SAINTE PREUVE et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 1 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00003 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection (périmètre vidéoprotégé) installé sur le site de l’hypermarché « AUCHAN » sis route de Carpentras à Le Pontet 49CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210028
Arrêté
portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la SARL MCPB situé quartier le Jas à Puyvert
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SARL MCPB à PUYVERT ;
Vu la demande déposée par Monsieur Philippe BEDROSSIAN en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la SARL MCPB, situé quartier le Jas, à PUYVERT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 janvier 2016, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20210028, et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Ce système comporte 16 caméras (13 intérieures, 3 extérieures). Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Assurer la sécurité des personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00005 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la SARL MCPB situé quartier le Jas à Puyvert 50 Assurer le secours à personnes, la protection contre les incendies et
prévenir les risques naturels ou technologiques ;
Prévenir les atteintes aux biens
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Philippe BEDROSSIAN, PDG de SARL MCPB, quartier le Jas à PUYVERT 84160.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 4 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 7 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00005 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la SARL MCPB situé quartier le Jas à Puyvert 51ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Philippe BEDROSSIAN et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00005 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de la SARL MCPB situé quartier le Jas à Puyvert 52CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210077
Arrêté
portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé sur le site de la déchetterie du Puits des Gavottes Agglomération Luberon Monts de Vaucluse sis chemin Dorio à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 avril 2016 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection sur le site de la déchetterie du Puits des Gavottes Agglomération Luberon Monts de Vaucluse sis chemin Dorio, à CAVAILLON ;
Vu la demande déposée par Monsieur Gérard DAUDET en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé sur le site de la déchetterie du Puits des Gavottes Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, sis chemin Dorio, à CAVAILLON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté préfectoral du 4 avril 2016, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20210077, et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Ce système comporte 3 caméras extérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé sur le site de la déchetterie du Puits des Gavottes Agglomération Luberon Monts de Vaucluse sis chemin 53Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
Protéger les bâtiments publics.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès du délégué à la protection des données de l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, 315 avenue Saint Baldou à CAVAILLON 84300.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 4 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé sur le site de la déchetterie du Puits des Gavottes Agglomération Luberon Monts de Vaucluse sis chemin 54ARTICLE 7 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gérard DAUDET et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé sur le site de la déchetterie du Puits des Gavottes Agglomération Luberon Monts de Vaucluse sis chemin 55CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210043
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS LA PÉDALERIE sis 669 avenue Victor Hugo à Apt
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alexandre DI CRISTOFANO, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS LA PÉDALERIE, sis 669 avenue Victor Hugo à APT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Alexandre DI CRISTOFANO, représentant l’établissement SAS LA PEDALERIE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210043.
Le système comporte 1 caméra intérieure.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00002 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS LA PÉDALERIE sis 669 avenue Victor Hugo à Apt 56Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Alexandre DI CRISTOFANO, Président de la SAS LA PÉDALERIE 669 avenue Victor Hugo 84400 APT.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00002 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS LA PÉDALERIE sis 669 avenue Victor Hugo à Apt 57du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Alexandre DI CRISTOFANO et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 28 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00002 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS LA PÉDALERIE sis 669 avenue Victor Hugo à Apt 58CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210073
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC VICTORIOM TABAC PRESSE COUSTELLET sis 12 route de Cavaillon à Maubec
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Marie-Claude DERVEAUX, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC VICTORIOM TABAC PRESSE COUSTELLET, sis 12 route de Cavaillon à MAUBEC ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Marie-Claude DERVEAUX, représentant l’établissement SNC VICTORIOM TABAC PRESSE COUSTELLET est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210073 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : masquage dynamique hors limites de propriété.
Le système comporte 7 caméras (4 intérieures, 3 de voie publique).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC VICTORIOM TABAC PRESSE COUSTELLET sis 12 route de Cavaillon à Maubec 59 Prévenir les actes terroristes ;
lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Marie-Claude DERVEAUX, Gérante de la SNC VICTORIOM TABAC PRESSE COUSTELLET 12 route de Cavaillon 84660 MAUBEC.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC VICTORIOM TABAC PRESSE COUSTELLET sis 12 route de Cavaillon à Maubec 60changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Marie-Claude DERVEAUX et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 28 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00004 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC VICTORIOM TABAC PRESSE COUSTELLET sis 12 route de Cavaillon à Maubec 61CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210076
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux d’A.D.R. Automobiles SARL sis, 59 avenue Meynard à Valréas
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Laurent ROUSSILLON, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux d’A.D.R. Automobiles SARL, sis 59 avenue Meynard à VALRÉAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Laurent ROUSSILLON, représentant l’établissement A.D.R. Automobiles SARL est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210076 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers (masquage dynamique hors limites de propriété).
Le système comporte 4 caméras (1 intérieure, 3 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens .
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00003 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux d’A.D.R. Automobiles SARL sis, 59 avenue Meynard à Valréas 62Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Laurent ROUSSILLON, Gérant d’ A.D.R. Automobiles SARL, 59 avenue Meynard 84600 VALRÉAS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00003 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux d’A.D.R. Automobiles SARL sis, 59 avenue Meynard à Valréas 63ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Laurent ROUSSILLON et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 28 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00003 - Arrêté du 28 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux d’A.D.R. Automobiles SARL sis, 59 avenue Meynard à Valréas 64CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210059
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la HDDB Holding Cigusto
sis route de Jonquières Centre Commercial Carrefour à Orange
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Hervé DELILLE, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la HDDB Holding Cigusto, sis route de Jonquières Centre Commercial Carrefour à ORANGE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Hervé DELILLE, représentant l’établissement HDDB Holding Cigusto est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210059 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 2 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
lutter contre la démarque inconnue.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00001 - Arrêté du 28 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la HDDB Holding Cigusto sis route de Jonquières Centre Commercial Carrefour à Orange 65Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Charlotte DELILLE, Chargé développement de la HDDB HoldingCigusto, 39 boulevard Alexandre MARTIN 45000 ORLÉANS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00001 - Arrêté du 28 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la HDDB Holding Cigusto sis route de Jonquières Centre Commercial Carrefour à Orange 66ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Hervé DELILLE et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 28 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00001 - Arrêté du 28 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la HDDB Holding Cigusto sis route de Jonquières Centre Commercial Carrefour à Orange 67CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210042
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MVM HAPPESMOKE
sis Centre commercial Hyper U Boulevard Jean Guigues à Pertuis
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Marc MALICET, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MVM HAPPESMOKE, sis Centre commercial Hyper U, Boulevard Jean Guigues à PERTUIS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Marc MALICET, représentant l’établissement SAS MVM HAPPESMOKE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210042.
Le système comporte 4 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00016 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MVM HAPPESMOKE sis Centre commercial Hyper U Boulevard Jean Guigues à Pertuis 68Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Marc MALICET, Président de la SAS MVM HAPPESMOKE, 105 venue de Brédasque ZI des Fruitiers 13090 AIX EN PROVENCE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00016 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MVM HAPPESMOKE sis Centre commercial Hyper U Boulevard Jean Guigues à Pertuis 69ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Marc MALICET et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00016 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MVM HAPPESMOKE sis Centre commercial Hyper U Boulevard Jean Guigues à Pertuis 70CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20200148
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de l’armurerie JM DAVID sis ZA les Théologiens 3 route de Caumont à L’Isle-sur-la-Sorgue
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Michel DAVID, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de l’armurerie JM DAVID sis ZA les Théologiens 3 route de Caumont à L’ISLE-SUR-LA-SORGUE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Jean-Michel DAVID, représentant l’établissement ARMURERIE JM DAVID est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20200148 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 3 caméras (2 intérieures, 1 extérieure).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00004 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de l’armurerie JM DAVID sis ZA les Théologiens 3 route de Caumont à L’Isle-sur-la-Sorgue 71 lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Jean-Michel DAVID, Gérant de l’armurerie JM DAVID 2844 Route des Taillades 84250 LE THOR.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00004 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de l’armurerie JM DAVID sis ZA les Théologiens 3 route de Caumont à L’Isle-sur-la-Sorgue 72ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Michel DAVID et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00004 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de l’armurerie JM DAVID sis ZA les Théologiens 3 route de Caumont à L’Isle-sur-la-Sorgue 73CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210052
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de BLEU LIBELLULE FRANCE
sis 464 avenue Louis BRAILLE CC Avignon Nord à Le Pontet
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Steeve DEKYDTSPOTTER, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de BLEU LIBELLULE FRANCE, sis 464 avenue Louis BRAILLE CC Avignon Nord à LE PONTET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Steeve DEKYDTSPOTTER, représentant l’établissement BLEU LIBELLULE FRANCE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210052.
Le système comporte 10 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
lutter contre la démarque inconnue.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00019 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de BLEU LIBELLULE FRANCE sis 464 avenue Louis BRAILLE CC Avignon Nord à Le Pontet 74Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Steeve DEKYDTSPOTTER, responsable sécurité de BLEU LIBELLULE FRANCE, 1 allée du Piot 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00019 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de BLEU LIBELLULE FRANCE sis 464 avenue Louis BRAILLE CC Avignon Nord à Le Pontet 75ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié Monsieur Steeve DEKYDTSPOTTER à et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00019 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de BLEU LIBELLULE FRANCE sis 464 avenue Louis BRAILLE CC Avignon Nord à Le Pontet 76CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210014
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SARL DOGE BURGER KING
sis, 840 route d’Aix en Provence à Pertuis
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Geneviève SCHNAFFNER ép. DONAT, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans dans les locaux de la SARL DOGE BURGER KING, sis 840 route d’Aix en Provence à PERTUIS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Geneviève SCHNAFFNER ép. DONAT, représentant l’établissement SARL DOGE BURGER KING est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210014 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers (Masquage dynamique hors limites de propriété).
Le système comporte 8 caméras (5 intérieures, 3 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00007 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SARL DOGE BURGER KING sis, 840 route d’Aix en Provence à Pertuis 77Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Geneviève SCHNAFFNER ép. DONAT, Gérante de la SARL DOGEBURGER KING, 840 route d’Aix en Provence 84120 PERTUIS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00007 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SARL DOGE BURGER KING sis, 840 route d’Aix en Provence à Pertuis 78ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Geneviève SCHNAFFNER ép. DONAT et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00007 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SARL DOGE BURGER KING sis, 840 route d’Aix en Provence à Pertuis 79CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210050
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS CASTELDIS Magasin Utile
Sis avenue Louis PASTEUR à Châteauneuf-du-Pape
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255- 1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Paulo VIERA, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS CASTELDIS Magasin Utile, sis avenue Louis PASTEUR à CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Paulo VIERA, représentant l’établissement SAS CASTELDIS Magasin Utile est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210050 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers (masquage dynamique hors limites de propriété).
Le système comporte 20 caméras (14 intérieures, 6 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00018 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS CASTELDIS Magasin Utile Sis avenue Louis PASTEUR à Châteauneuf-du-Pape 80 Prévenir les atteintes aux biens ;
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Paulo VIERA, Directeur de la SAS CASTELDIS Magasin Utile, avenue Louis PASTEUR 84230 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00018 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS CASTELDIS Magasin Utile Sis avenue Louis PASTEUR à Châteauneuf-du-Pape 81ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Paulo VIERA et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00018 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS CASTELDIS Magasin Utile Sis avenue Louis PASTEUR à Châteauneuf-du-Pape 82CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210017
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MICROCOSME sis, 19 rue Saint-Agricol à Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Émilie BEAUVOIS, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MICROCOSME, sis 19 rue Saint-Agricol à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Émilie BEAUVOIS, représentant l’établissement SAS MICROCOSME est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210017.
Le système comporte 5 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00008 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MICROCOSME sis, 19 rue Saint-Agricol à Avignon 83Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Anaïs COLOYAN, Responsable boutique de SAS MICROCOSME 19 rue Saint-Agricol 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00008 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MICROCOSME sis, 19 rue Saint-Agricol à Avignon 84du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Émilie BEAUVOIS et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00008 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MICROCOSME sis, 19 rue Saint-Agricol à Avignon 85CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210020
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de l’établissement LE SAINT HUBERT
sis 1 place de la Fraternité à Saint-Saturnin-Les-Apt
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Eric MONTELEON, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de l’établissement LE SAINT HUBERT, sis 1 place de la Fraternité à SAINT-SATURNIN-LES-APT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Eric MONTELEON, représentant l’établissement LE SAINT HUBERT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210020.
Le système comporte 2 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00009 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MICROCOSME sis, 19 rue Saint-Agricol à Avignon 86Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Anna Lise KVAN, Gérante de l’établissement LE SAINT HUBERT, 1 place de la Fraternité 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00009 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MICROCOSME sis, 19 rue Saint-Agricol à Avignon 87du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Eric MONTELEON et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00009 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SAS MICROCOSME sis, 19 rue Saint-Agricol à Avignon 88CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210056
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC JAVA Bar Tabac Le Marigny
sis 34 cours Victor HUGO à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Christine HATOIG ép. FACHINETTI, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC JAVA Bar Tabac Le Marigny, sis 34 cours Victor HUGO à CAVAILLON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Christine HATOIG ép. FACHINETTI, représentant la SNC JAVA Bar Tabac Le Marigny est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210056.
Le système comporte 5 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00021 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC JAVA Bar Tabac Le Marigny sis 34 cours Victor HUGO à Cavaillon 89Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Christine HATOIG ép. FACHINETTI, Gérante de la SNC JAVA Bar Tabac Le Marigny, 34 cours Victor HUGO 84300 CAVAILLON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00021 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC JAVA Bar Tabac Le Marigny sis 34 cours Victor HUGO à Cavaillon 90ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Christine HATOIG ép. FACHINETTI et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00021 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la SNC JAVA Bar Tabac Le Marigny sis 34 cours Victor HUGO à Cavaillon 91CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210024
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la société DSG1 Cavaillon
Domino’s Pizza situé 295 avenue Georges CLEMENCEAU à Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Sébastien GABORIT, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la DSG1 Cavaillon Domino’s Pizza, sis 295 avenue Georges CLEMENCEAU à CAVAILLON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Sébastien GABORIT, représentant l’établissement DSG1 Cavaillon Domino’s Pizza est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210024 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers (masquage dynamique hors limite de propriété).
Le système comporte 5 caméras (2 intérieures, 3 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
assurer la sécurité des personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00015 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la société DSG1 Cavaillon Domino’s Pizza situé 295 avenue Georges CLEMENCEAU à Cavaillon 92 assurer le secours à personnes, la protection contre les incendies et
prévenir les risques naturels ou technologiques ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Sébastien GABORIT, Dirigeant de la société DSG1 Cavaillon Domino’s Pizza, 241 avenue Pablo PICASSO 84300 CAVAILLON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00015 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la société DSG1 Cavaillon Domino’s Pizza situé 295 avenue Georges CLEMENCEAU à Cavaillon 93changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Sébastien GABORIT et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00015 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la société DSG1 Cavaillon Domino’s Pizza situé 295 avenue Georges CLEMENCEAU à Cavaillon 94CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210020
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de l’établissement LE SAINT HUBERT
sis 1 place de la Fraternité à Saint-Saturnin-Les-Apt
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Eric MONTELEON, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de l’établissement LE SAINT HUBERT, sis 1 place de la Fraternité à SAINT-SATURNIN-LES-APT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Eric MONTELEON, représentant l’établissement LE SAINT HUBERT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210020.
Le système comporte 2 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00010 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de l’établissement LE SAINT HUBERT sis 1 place de la Fraternité à Saint-Saturnin-Les-Apt 95Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Anna Lise KVAN, Gérante de l’établissement LE SAINT HUBERT, 1 place de la Fraternité 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00010 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de l’établissement LE SAINT HUBERT sis 1 place de la Fraternité à Saint-Saturnin-Les-Apt 96du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Eric MONTELEON et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00010 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de l’établissement LE SAINT HUBERT sis 1 place de la Fraternité à Saint-Saturnin-Les-Apt 97CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210067
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du magasin Utile SARL ORSON sis 6 rue de la Petite Meuse à Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Olivia CAINE, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux du magasin Utile SARL ORSON, sis 6 rue de la Petite Meuse à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Olivia CAINE, représentant l’établissement Utile SARL ORSON est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210067 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 14 caméras (13 intérieures, 1 extérieure).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
lutter contre la démarque inconnue.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00025 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du magasin Utile SARL ORSON sis 6 rue de la Petite Meuse à Avignon 98Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Olivia CAINE, Gérante du magasin Utile SARL ORSON 6 rue de la Petite Meuse 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00025 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du magasin Utile SARL ORSON sis 6 rue de la Petite Meuse à Avignon 99ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Olivia CAINE et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00025 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du magasin Utile SARL ORSON sis 6 rue de la Petite Meuse à Avignon 100CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210019
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER sise 214 avenue Pierre Sémard à Carpentras
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Ismaël CLERMONT, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER, sise 214 avenue Pierre Sémard à CARPENTRAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Ismaël CLERMONT, représentant l’établissement MANPOWER est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210019.
Le système comporte 1 caméra intérieure.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00012 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER sise 214 avenue Pierre Sémard à Carpentras 101Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de la Direction sûreté de MANPOWER, Rue Ernest RENAN 92100 NANTERRRE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00012 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER sise 214 avenue Pierre Sémard à Carpentras 102du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Ismaël CLERMONT et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00012 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER sise 214 avenue Pierre Sémard à Carpentras 103CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210038
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de la Clinique FONTVERT sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Sofiane KHACHREMI, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le site de la Clinique FONTVERT, sis 235 avenue Louis Pasteur à SORGUES ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Sofiane KHACHREMI, représentant l’établissement Clinique FONTVERT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210038 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 14 caméras (7 intérieures, 7 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00026 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de la Clinique FONTVERT sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues 104Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Isabelle PITRAS, Attaché de direction de la Clinique FONTVERT, 235 avenue Louis Pasteur 84700 SORGUES.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00026 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de la Clinique FONTVERT sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues 105manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Sofiane KHACHREMI et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00026 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de la Clinique FONTVERT sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues 106CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210040
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site du CAMPING-CAR PARK sis 109 route de Nyons à Valréas
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Olivier COUDRETTE, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le site du CAMPING-CAR PARK, sis 109 route de Nyons à VALRÉAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Olivier COUDRETTE, représentant l’établissement CAMPING-CAR PARK est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210040 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers (masquage dynamique hors limite de propriété).
Le système comporte 2 caméras extérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00023 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site du CAMPING-CAR PARK sis 109 route de Nyons à Valréas 107Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de TEAM BOSS, de CAMPING-CAR PARK, 3 rue du Docteur Ange GUEPIN 44210 PORNIC.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00023 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site du CAMPING-CAR PARK sis 109 route de Nyons à Valréas 108ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Olivier COUDRETTE et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00023 - Arrêté du 31 mai 2021 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site du CAMPING-CAR PARK sis 109 route de Nyons à Valréas 109
Bureau de la réglementation,
des titres et des élections
ARRÊTÉ DCL/BRTE/2021/038
Portant modification de l’arrêté DCL/BRTE/2021/035 du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BRTE/2020/029 du 30 août 2020, modifié le 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 ;
Vu la circulaire ministérielle INTA2000661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l’instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires et l’addendum du 4 février 2021 ;
Considérant les demandes de modifications de lieux d’implantation des bureaux de vote ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
A R R E T E
Article 1 : Pour les élections des conseillers départementaux et des conseillers régionaux qui se déroulent les 20 et 27 juin 2021, l’annexe à l’arrêté préfectoral du 12 mai 2021 précité est modifiée selon l’annexe jointe.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 110Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements d’Apt et de Carpentras et mesdames et messieurs les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet
le secrétaire général
Signé : Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 111PERIODE DU 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022
BUREAUX DE VOTE EMPLACEMENT D’AFFICHAGE
(en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote)
COMMUNES CANTON LIEUX DES BUREAUX DE VOTE ADRESSE DU BUREAU DE VOTE
ALTHEN les PALUDS MONTEUX
1. Salle des fêtes René Tramier Route de la Garance 1. Route de la Garance (parking Salle René Tramier)
2. Maison des associations Rue de l’Eglise 2. Intersection de l’avenue Adrien Bono avec la route de Saint Jules
3. Rue André de Richaud (centre du village)
4. Sous le pont de la RD 942 (nord du village)
ANSOUIS PERTUIS 1. Mairie – salle des mariages 29 bd des Platanes, place Saint Elzéar, 1. En bas du boulevard des Platanes
2. Contre le mur du Château
APT APT
1. Salle des fêtes – entrée n°1 à gauche Place Gabriel Péri 1. Rue du Docteur Gros - mairie
2. Salle des fêtes – entrée n°2 à droite Place Gabriel Péri 2. Les Romarins - grilles de l’école + parking Cély
3. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 3. La Ruche - grilles de l’école
4. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 4. La gare - face au bar de la gare
5. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 5. La poste - descente au parking
6. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 6. Place de la Bouquerie - contre mur des WC publics
7. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 7. Quartier Saint Pierre - contre mur du Calavon
8. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 8. Quartier Saint Joseph - contre mur rue Dr Appy
9. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 9. Quartier Saint Antoine - grilles de l’école
10. Quartier le Paou - grillage du stade
11. Quartier Saint Michel - rue Saint Lazare - mur de la
Chapelle
12. Quartier Viton – place Marie-Antoine
AUBIGNAN CARPENTRAS
1. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre 1. Place du Portail Neuf
2. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre 2. Cours – avenue Frédéric Mistral
3. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre 3. Avenue Majoral Jouve – en face Carrefour contact
4. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre 4. Boulevard Louis Guichard – boulodrome
5. Avenue Joseph Roumanille
AUREL PERNES les FONTAINES 1. Salle des fêtes place de la mairie 1. Le Portail
AURIBEAU APT 1. Salle communale Guy Jussian Rue Saint Pierre 1. Entrée du village – route RD 48
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 112AVIGNON AVIGNON-1
201. Ecole maternelle de l’Arrousaire « 1 » Avenue de l’Arrousaire
202. Ecole maternelle de l’Arrousaire « 2 » Avenue de l’Arrousaire
203. Ecole maternelle Sixte Isnard 31T, avenue de la Trillade
204. Groupe scolaire les Rotondes Impasse des écoles
205. Maison des Anciens Combattants 12, rue Bonaparte
206. Groupe scolaire de la Trillade 73, avenue des Sources
207. Ecole maternelle de la Trillade 97, avenue des Sources
208. Gymnase Chevalier de Folard Avenue Chevalier de Folard
209. Ecole Mixte Saint Ruf 2, place Saint Ruf
210. Groupe scolaire Jean Henri Fabre « 1 » 163T, avenue de Tarascon
211. Groupe scolaire Jean Henri Fabre « 2 » 163T, avenue de Tarascon
212. Groupe scolaire Louis Gros « 1 » Impasse Monplaisir
213. Groupe scolaire Roland Scheppler « 1 » Rue Bertrand Nogayrol
214. Groupe scolaire Roland Scheppler « 2 » Rue Bertrand Nogayrol
215. Salle polyvalente Cabrière 2, rue Noël Hermitte
216. Groupe scolaire des Olivades « 1 » 7, rue du Docteur Geoffroy
217. Groupe scolaire des Olivades « 2 » 7, rue du Docteur Geoffroy
218. Ecole maternelle Clos de la Murette 6, rue René Goscinny
219. Groupe scolaire Les Grands Cyprès Rue Marquis de Calvière
220. Ecole Saint Gabriel « 1 « 378, chemin des Cris Verts
221. Château de la Barbière Avenue du Roi Soleil
AVIGNON
AVIGNON-2
322. Hôtel de Ville « 1 » Place de l’Horloge
322 bis. Hôtel de Ville « 3 » Place de l’Horloge
323. Hôtel de Ville « 2 » Place de l’Horloge
324. Hôtel de Ville – annexe 1, rue Racine
325. Groupe scolaire Persil Pouzaraque « 1 » Place Louis Gastin
326. Groupe scolaire Persil Pouzaraque « 2 » Place Louis Gastin
327. Groupe scolaire Persil Pouzaraque « 3 » Place Louis Gastin
328. Groupe primaire de la Croisière « 1 » Boulevard Marcel Combe
329. Groupe primaire de la Croisière « 2 » Boulevard Marcel Combe
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 113330. Mairie annexe Nord Avenue Jean Boccace
331. Ecole maternelle Stuart Mill 1, rue Robert de Genève
332. Groupe scolaire Stuart Mill 1 rue Robert de Genève
333. Gymnase Jean Brunet 2, rue Robert Schuman
334. Groupe scolaire de Massillargues « 1 » - 134, chemin de Massillargues
335. Groupe scolaire de Massillargues « 2 » - 134, chemin de Massillargues
336. Ecole élémentaire Simone Veil « 1 »
(anciennement groupe scolaire Thiers 1) Rue des Ecoles
337. Ecole élémentaire Simone Veil « 2 »
(anciennement groupe scolaire Thiers 2) Rue des Ecoles
338. Ecole primaire Frédéric Mistral « 1 » 8, rue Frédéric Mistral
339. Ecole primaire Frédéric Mistral « 2 » 8, rue Frédéric Mistral
340. Ecole primaire Frédéric Mistral « 3 » 8, rue Frédéric Mistral
341. Ecole publique Bouquerie « 1 » 6, rue Pourquery de Boisserin
342. Ecole publique Bouquerie « 2 » 6, rue Pourquery de Boisserin
343. Maison pour Tous de Champfleury Rue Marie Madeleine
344. Groupe scolaire Marcel Perrin « 1 »
(anciennement groupe scolaire Monclar 1) 22, avenue Monclar
345. Groupe scolaire Marcel Perrin « 2 »
(anciennement groupe scolaire Monclar 2) 22, avenue Monclar
346. Groupe scolaire Louis Gros « 2 » Avenue Monplaisir
347. Annexe mairie de la Barthelasse Rue Joseph Noël Clamon – villa Avenio
AVIGNON
AVIGNON-3
448. Groupe scolaire Saint Jean « 1 » 43Ter, avenue Saint Jean
449. Groupe scolaire Saint Jean « 2 » 43Ter, avenue Saint Jean
450. Groupe scolaire Rotonde Impasse des Ecoles
451. Ecole maternelle Les Neufs Peyres « 1 » 5, bis rue Annibal de Ceccano
452. Ecole maternelle Les Neufs Peyres « 2 » 5, bis rue Annibal de Ceccano
453. Maternelle clos du Noyer 145, rue Le Corbusier
454. Mairie annexe Est 7, rue Laurent Fauchier
455. Ecole Primaire de l’Amandier « 1 » Rue Georges Braque
456. Ecole Primaire de l’Amandier « 2 » Rue Georges Braque
457. Groupe scolaire Pierre de Coubertin « 1 » 13, avenue Pierre de Coubertin
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 114458. Groupe scolaire Pierre de Coubertin « 2 » 13, avenue Pierre de Coubertin
459. Gymnase de la Martelle« 1 » 345, chemin de la Martelle Montfavet
460. Gymnase de la Martelle « 2 » 345, chemin d ela Martelle - Montfavet
461. Centre administratif de Montfavet « 1 » Square des Cigales - Montfavet
462. Centre administratif de Montfavet « 2 » Square des Cigales - Montfavet
463. Centre administratif de Montfavet « 3 » Square des Cigales - Montfavet
464. Salle municipale du Rex « 1 » Chemin des Paroissiens - Montfavet
465. Salle municipale du Rex « 2 » Chemin des Paroissiens - Montfavet
466. Groupe scolaire Sainte Catherine « 1 » Rue des Rêveuses - Montfavet
467. Groupe scolaire Sainte Catherine « 2 » Rue des Rêveuses - Montfavet
468. Salle polyvalente de Montfavet « 1 » Rue Félicien Florent – zone Agroparc
469. Salle polyvalente de Montfavet « 2 » Rue Félicien Florent – zone Agroparc
470. Ecole Saint Gabriel « 2 » 378, chemin des Cris Verts
BARROUX (Le ) VAISON la ROMAINE 1. Salle des Fêtes Place des Oliviers
1. Lieu-dit « La Laouse » (intersection route de Suzette
et de la Roque Alric)
2. Croisement rue du Jas Créma et rue du Jubilé
BASTIDE des JOURDANS
(La) PERTUIS 1. Mairie – Salle du Conseil (Départementales) Mairie – Salle Dumas (Régionales) 1, Place de la République
1. Cours de la République
2. Parking de la mairie
BASTIDONNE (La) PERTUIS 1. Salle des Ferrages Rue des Ferrages (côté Mairie)
BEAUCET (Le) PERNES les FONTAINES 1. Mairie 7, Rue Coste Chaude 1. Place du maquis Jean-Robert
BEAUMES de VENISE MONTEUX
1. Salle des fêtes Place du marché 1. Place du marché – devant hôtel de Ville
2. Salle des fêtes Place du marché 2. Route de Caromb – école primaire
3. Hameau Saint Véran – avenue de la Fontaine
4. Bibliothèque municipale – Cours Louis Pasteur
5. Pont du canal – avenue Raspail
BEAUMETTES (Les) APT 1. Mairie Place de la mairie
BEAUMONT de PERTUIS PERTUIS 1. Mairie salle des cérémonies Avenue de Verdun
BEAUMONT du VENTOUX VAISON la ROMAINE 1. Mairie Place de la mairie
BEDARRIDES SORGUES 1. Mairie – salle du conseil municipal 36, Grande rue - Charles de Gaulle 1. Square du 11 novembre 1918
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 1152. Mairie – salle Marius Jaussein 36, Grande rue - Charles de Gaulle 2. Avenue de la Gare
3. Mairie – salle Etienne Gonnet 36, Grande rue - Charles de Gaulle 3. Cours Bouquimard
4. Ecole élémentaire J. Prévert – salle des études Place des écoles 4. Avenue Rascassa
5. Ecole élémentaire J. Prévert – salle de garderie Place des écoles 5. Chemin du Bois de la Garde
6. Place du Château d’Eau
7. Chemin de la Roquette
8. Chemin des Taillades
9. Avenue des Verdeaux
10. Chemin de Camsaud
BEDOIN PERNES les FONTAINES
1. Centre culturel Helen Adam 100, Place de la Vigneronne 1. Mairie
2. Centre culturel Helen Adam 100, Place de la Vigneronne 2. Hameau des Baux
3. Salle Oustau d’Anaîs 6 Chemin du Van Ouest 3. Hameau Saint Colombe
BLAUVAC PERNES les FONTAINES
1. Mairie – sous le préau (Régionales) 9, route de Saint Estève
1bis. Mairie – Salle de la mairie
(Départementales) 9, route de Saint Estève
BOLLENE BOLLENE
1. Hôtel de Ville – 1er étage Place Reynaud de la Gardette
2. Foyer rural Saint Blaise Route de Rochegude
3. Groupe scolaire Curie – ancienne crèche Boulevard Gambetta
4. Groupe scolaire Curie – ancienne salle de
restauration Boulevard Gambetta
5. Groupe scolaire Jean Giono – salle de
restauration Rue du Cdt Denoix de Saint Marc
6. Groupe scolaire Jean Giono – salle de
restauration Rue du Cdt Denoix de Saint Marc
7. Centre socio-culturel Georges Brassens – salle
Georges Brassens Avenue Jean Moulin
8. Espace Senos Sud Avenue des Fontaines Wallaces
9. Espace Senos Nord Avenue des Fontaines Wallaces
10. Espace de l’Amitié – Bollène-Ecluse Rue Elsa Triolet
BONNIEUX APT
1. Maison du livre et de la culture Rue des Aires de Foulage 1. Rue Victor Hugo
2. Maison du livre et de la culture Rue des Aires de Foulage 2. Rue Jean-Baptiste Aurard
BRANTES VAISON la ROMAINE 1. Mairie Le village 1. Place de la mairie (mur dans le virage)
BUISSON VAISON la ROMAINE 1.Mairie 23, rue Mairie 1. Place de Verdun
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 116BUOUX APT 1. Mairie – salle du conseil Le village
CABRIERES D’AIGUES PERTUIS 1. Salle des fêtes Place du 8 mai
CABRIERES D’AVIGNON CHEVAL BLANC
1. Salle Sully Armand Cours Jean Giono
2. Réfectoire de l’école du Coustellet 145, chemin des écoles - Coustellet
CADENET CHEVAL BLANC
1. Foyer rural – salle Yves Montand Rue du 18 juin 1940 1 – Cimetière
2. Foyer rural – salle Yves Montand Rue du 18 juin 1940 2 – Aux écoles
3. Foyer rural – salle Yves Montand Rue du 18 juin 1940 3 – Eglise
4 – Place de la mairie
5 – Place du 14 juillet
6 – Route de Lourmarin
CADEROUSSE ORANGE
1. Gymnase Route de la Pouzarenque 1. Porte Léon Roche
2. Gymnase Route de la Pouzarenque 2. Porte Castellan
3. Groupe scolaire Jean Moulin
4. Les Islons I
5. Les Islons II
6. Les Islons III
7. Cité de la Piboulette
8. Résidence La Blanquette
CAIRANNE VAISON la ROMAINE 1. Salle polyvalente 2, place des Vignerons
CAMARET SUR AIGUES VAISON la ROMAINE
1. Halle des sports Allée des Sports 1. Cours du Nord (Maison Bèque)
2. Halle des sports Allée des Sports 2. Cours du Midi (face à la mairie)
3. Halle des sports Allée des Sports 3. Chemin de Piolenc (parking raynal et Roquelaure)
4. Halle des sports Allée des Sports 4. Avenue du Général de Gaulle (stade de Moto Ball)
CAROMB MONTEUX
1. Salle du conseil - Mairie 141 Avenue du Grand Jardin 1. Hôtel de ville – Avenue du Grand jardin
2. Salle polyvalente Avenue Jean Moulin 2. Place Nationale – La Mirande
3. Salle polyvalente Avenue Jean Moulin 8. Ecole maternelle (chemin du stade)
CARPENTRAS CARPENTRAS
1. Hôtel de Ville Rue des Halles – entrée nord de l’Hôtel de Ville 1. Rue du Bois de l’Ubac – cité du Bois de l’Ubac
2. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 2. Avenue Notre Dame de santé (au niveau de la Chapelle)
3.Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 3. Boulevard du Nord (long du mur sous parking observance)
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 1174. Salle polyvalente de Serres Avenue Saint Roch - Serres
5. Ecole maternelle Alice Reynaud Chemin de l’Hermitage 4. Rue Marcel Pagnol (cité Amandiers)
6. Ecole Maternelle des Amandiers Avenue André de Richaud – parking devant le restaurant scolaire 5. Avenue du Parc Long (le long du boulodrome)
7. Ecole primaire Amandiers B 30, Impasse Seghers 6. Avenue Mirabeau (en face rue Fragonard)
8. Restaurants municipaux Avenue André de Richaud – parking devant le restaurant scolaire 7. Avenue Jean-Henri Fabre (devant école des Croisières)
9. Château de la Roseraie Allée des Tilleuls
10. Ecole Primaire La Quintine Rue Pansier – parking devant l’école
11. Salle du Foyer de l’Age d’Or Chemin des Cardalines
12. Maison des Associations 35, Rue du Collège 1. Avenue Dwight. Eisenhower (entrée cité Pous du Plan)
13. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 2. Avenue Victor Hugo (au niveau du Lyçée)
14. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 3. Avenue Jean Jaurès (côté préau des Arts)
15. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 4. Place d’Inguimbert
16. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 5. Avenue Georges Clémencau (au feu angle avenue de la gare)
17. Ecole primaire François Jouve Avenue Pierre de Coubertin 6. Place de Verdun (côté jeu de boules)
18. Ecole Primaire Francois Jouve Avenue Pierre de Coubertin – parking devant l’école 7. Avenue J.F. Kennedy (long du stade gendarmerie)
19. Ecole Primaire Francois Jouve Avenue Pierre de Coubertin – parking devant l’école
20. Ecole maternelle Cité Verte Chemin Saint Labre – le long des grilles de l’école
21. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand
CASENEUVE APT 1. Salle des fêtes Route de Saint Martin de Castillon
CASTELLET-en-LUBERON APT 1. Salle communale Rue de l’Ancienne mairie
CAUMONT sur DURANCE CAVAILLON
1. Salle des fêtes – Roger Orlando Place du marché aux raisins
1. Place Maurice Baux
2. Salle des Fêtes – Roger Orlando Place du marché aux raisins
3. Salle Lou Fourniguié Place du marché aux raisins
4. Salle du Point Jeunes Place du marché aux raisins
1. Hôtel de Ville – salle de l’état civil Place Joseph Guis 1. Cours Ernest Renan - à côté de l’Hôpital
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 118CAVAILLON CAVAILLON
2. Salle municipale Vidau Rue Pelident 2. Carrefour de Bellevue - angle route de Robion et de Pertuis
3. Ecole Castil Blaze – salle des maîtres Rue Castil Blaze 3. Avenue Gabriel Péri - à hauteur de l’immeuble n°132
4. Ecole Castil Blaze – salle de la cantine Rue Castil Blaze 4. Rue de la Durance - à hauteur du n°80
5. Groupe scolaire La Colline – salle de la
cantine primaire Avenue Général de Gaulle 5. Route des Courses - à côté du central téléphonique
6. Groupe scolaire La Colline – salle polyvalente Avenue Général de Gaulle 6. Place du clos
7. Groupe scolaire La Colline – salle de la
cantine maternelle Avenue Général de Gaulle 7. Avenue de la Libération - à hauteur de la rue du
Mont Ventoux
8. Centre Kennedy – salle de la cantine Avenue Raoul Follereau 8. Rédidence Dr. Ayme - centre commercial
9. Centre Kennedy – salle polyvalente Avenue Raoul Follereau 9. Résidence la Clède - angle route de Pertuis et boulevard Jean Moulin
10. Centre Kennedy – salle polyvalente Avenue Raoul Follereau
11. Groupe scolaire Jean Moulin – salle de la
cantine Avenue Famille Jouve
12. Groupe scolaire Jean Moulin – salle Avenue Famille Jouve
13. Ecole Camille Claudel – salle polyvalente Avenue D. Weinheim
14. Ecole Joliot Curie – salle de la cantine Chemin de La Planque
15. Ecole Joliot Curie – salle de classe Chemin de La Planque
16. Groupe scolaire Les Ratacans - salle de la
cantine Avenue Pierre Mendès France
17. Groupe scolaire Les Ratacans – hall Avenue Pierre Mendès France
18. Ecole Les Vignères – salle de la cantine Rue des Vendangeuses
CHATEAUNEUF de
GADAGNE ISLE sur La SORGUE
1. Salle Anfos Tavan 154, rue Baron le Roy 1. Place de la Pastière
2. Salle des Peintres 154, rue Baron le Roy 2. Rue Baron Le Roy
3. Salle Anfos Tavan 154, rue Baron le Roy 3. Place du marché
CHATEAUNEUF du PAPE SORGUES
1. Petite salle Dufays Place de la Renaissance 1. Rue nouvelle poste
2. Grande salle Dufays Place de la Renaissance 2. Chemin des Garrigues
3. Route d’Orange
4. Avenue Pierre de Luxembourg
5. Route de Sel
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC 1. Mairie – foyer du 3ème âge - face à la mairie Allée des Lauriers
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 1192. Maison de Tourisme – salle Marie Mauron Avenue de la Canebière
3. Salle la Forge 68, chemin du Moulin de Losque
4. Centre de loisirs « Les Péquélets du Luberon » Chemin de la Rayette
COURTHEZON SORGUES
1. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 1. Rue Pierre Long
2. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 2. Place du 8 Mai
3. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 3. Salle Polyvalente
4. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 4. boulevard Henri Fabre (grille du Château)
5. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 5. Faubourg Saint Georges
6. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 6. Avenue de l’Europe (avant passage piétons)
7. Boulevard de la Gare
8. Square du Belvédère
9. Chemin de la Paix
10. Boulevard Frédéric Mistral/Avenue Albert Camus
11. Avenue Nelson Mandela
12. Parking Leclerc
CRESTET VAISON la ROMAINE 1. Mairie - devant le terrain de tennis Les Condamines 1. Place de l’Ecole
CRILLON le BRAVE PERNES les FONTAINES 1. Salle Polyvalente 160 Rue de la Salle Polyvalente
CUCURON CHEVAL BLANC
1. Mairie 31, Rue Léonce Brieugne
2. Foyer municipal – salle de l’Eden 70, Cours Pourrière
ENTRAIGUES SUR LA
SORGUE MONTEUX
1. Salle des fêtes Place du 8 mai 1945 1. Angle avenue de la gare et route de Sorgues
2. Salle de réunion Chemin du Moulin des Toiles 2. Cité Valobre
3. Ecole Marie Mauron 80, avenue Fossombrone 3. Cité de Malgouvert
4. Cantine Robert Desnos 82, allée des Jonquilles 4. Blagier
5. Local du Tennis Avenue des Lucines 5. Quartier de Sève
6. Le rond-point du Pas de l’Âne
ENTRECHAUX VAISON la ROMAINE 1. Salle Polyvalente Route de Mollans
FAUCON VAISON la ROMAINE 1. Mairie Place de la Chapelle
FLASSAN PERNES les FONTAINES 1. Salle polyvalente Place Albert Vendran
FONTAINE de VAUCLUSE ISLE sur La SORGUE 1. Hôtel de Ville – salle des Fêtes Place de la Colonne 1. Derrière l’Hôtel de Ville
2. Lotissement La Combe
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 120GARGAS APT
1. Ecole élémentaire Les Ocres 400, avenue des Cordiers 1. Mairie – 4, place du Château
2. Salle polyvalente Rue du Stade 2. Route d’Apt « Le chêne » - « Hameau du chêne »
3. Avenue des Lombards « Les Lombards » « Hameau
des Lombards »
GIGNAC APT 1. Salle des fêtes 13, La Calado
GIGONDAS VAISON la ROMAINE 1. Salle des fêtes Faubourg des 4 Maires 1. Hameau de la Beaumette
2. Hameau de Montmirail
3. Chemin de la Limade
GORDES APT
1. Hôtel Simiane de Gordes Place du Château
2. Ecole maternelle « La Borie » Les Imberts
3. Ecole élémentaire Les Amandiers Route de Murs
GOULT APT 1. Salle des Fêtes 16, Place de Gueberschwir 1. Rue des Lumières – hameau de Lumières - à côté de
la pharmacie
GRAMBOIS PERTUIS 1. Salle du conseil municipal 2, place de la mairie
GRILLON VALREAS
1. Salle des fêtes Route de Grignan
1. Parking des pompiers – route Grignan
2. Salle multi-activités – Bibliothèque
municipale Avenue du Comtat
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE
1. Hôtel de Ville – salle des mariages Rue Carnot 1. Parking du Portalet – cours du Portalet
2. Hôpital local - salle de détente Quai Lices Berthelot
3. Ecole élémentaire Mourna – salle d’activités Avenue Fabre de Sérignan
4. Ecole maternelle des Vallades – salle
polyvalente Avenue Napoléon Bonaparte
5. Ecole maternelle Saint Antoine « A » – salle
polyvalente Route de la Maison d’Enfants
6. Ecole maternelle Saint Antoine « B » -
réfectoire Route de la Maison d’Enfants
7. Ecole élémentaire Lucie Aubrac « A » -
réfectoire Avenue de Saint Antoine
8. Ecole de musique - administration Avenue du Partage des Eaux
9. Ecole de musique - salle polyvalente Avenue du Partage des Eaux
10. Ecole maternelle des Nevons - salle Cours René Char
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 121polyvalente
11. Ecole élémentaire de Petit Palais – réfectoire Hameau du Petit Palais
12. Ecole élémentaire de Velorgues - réfectoire Hameau de Velorgues
13. Foyer du 3ème âge Quai Lices Berthelot
14. Gymnase Jean Légier Avenue Jean Bouin
15. Centre de loisir - île Saint Jean – salle à
manger Chemin de Saint Jean
16. Ecole élémentaire René Char « A » - salle
polyvalente Cours René Char
17. Centre de loisir - île Saint Jean – salle
polyvalente Chemin de saint Jean
18. Ecole élémentaire Lucie Aubrac « B » - salle
polyvalente Avenue de Saint Antoine
19. Ecole élémentaire René Char « B » - salle
d’activités Cours René Char
JONQUERETTES LE PONTET
1. Groupe scolaire - Salle de motricité 25, traverse du Félibrige 1. Devant la mairie - rue du vieux village
2. Groupe scolaire - Réfectoire 25, traverse du Félibrige 2. Face au cimetière - Rue Frédéric Mistral
3. Près du pont de chemin de fer - avenue de la
République
JONQUIERES SORGUES
1. Espace Pierre Petit Avenue Pierre de Coubertin 1. Route de Causans – parc de jeux
2. Espace Pierre Petit Avenue Pierre de Coubertin 2. Avenue de la Libération – en direction d’Orange
3. Espace Pierre Petit Avenue Pierre de Coubertin 3. Avenue Biscarrat Bombanel
4. Espace Pierre Petit Avenue Pierre de Coubertin
JOUCAS APT 1. Centre culturel Les Coulaux 1. Place des Commandeurs
LACOSTE APT 1. Salle des fêtes 91, Rue du Temple
LAFARE VAISON la ROMAINE 1. Mairie Le Grand Jardin
LAGARDE D’APT APT Mairie Le village
LAGARDE PAREOL BOLLENE 1. Centre socio-culturel Le Puits 1. Rue de la mairie
2. Montée du stade (chemin d'Uchaux)
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 1223. quartier Saint Martin
LAGNES CHEVAL BLANC
1. Salle des fêtes « La Grange » 21, allée du centre Tertiaire
2. Salle des fêtes « La Grange » 21, allée du centre Tertiaire
LAMOTTE DU RHONE BOLLENE 1. Salle Arobase 98, Quartier la Petite Motte
LAPALUD BOLLENE
1. Salle polyvalente – espace Julian Place Fernand Morel 1. Avenue de Montélimar Sud (Bourgades Hautes)
2. Salle polyvalente – espace Julian Place Fernand Morel 2. Avenue de Montélimar Nord (Les Grès)
3. Salle du Parc Place Fernand Morel 3. Avenue d'Orange Sud
4. Avenue de la gare (Ecole Ferry)
LAURIS CHEVAL BLANC
1. Foyer rural Rue de la mairie
2. Cantine scolaire Rue Louis Mourre
3. Ecole maternelle Avenue Alphonse Daudet
LIOUX APT 1. Mairie – salle du conseil municipal Le village
LORIOL DU COMTAT CARPENTRAS
1. Salle des fêtes Le village 1. Place du village (près de la mairie)
2. Salle des fêtes Le village
LOURMARIN CHEVAL BLANC
1. Salle Albert Camus - Espace Camus I Boulevard du Rayol 1. Mairie – 21, rue Henri de Savornin
2. Salle Albert Camus - Espace Camus II Boulevard du Rayol
MALAUCENE VAISON la ROMAINE
1. Mairie – partie Nord-Ouest de la commune Cours Isnards 1. Avenue de la Libération (rond-point église)
2. Mairie – partie sud est de la commune Cours Isnards 2. Route de Beaumont - mur d’enceinte du groupe scolaire
3. Route de Veaux - entrée ZA croix de Florent
MALEMORT DU COMTAT PERNES les FONTAINES
1. Salle des Fêtes Place du 8 mai
2. Salle des Fêtes Place du 8 mai
MAUBEC CHEVAL BLANC
1. Mairie - Sud de la commune 450, Grande Rue 1. Place de la Mairie
2. Salle des fêtes 115, Grande Rue 2. Camping - chemin Combe Saint Pierre
3. Coustellet - Place du marché
MAZAN PERNES les FONTAINES 1. COSEC Léonce Barras – Salle multi-sports Chemin du Bigourd 1. 66, Boulevard de la Tournelle
2. COSEC Léonce Barras – Salle multi-sports Chemin du Bigourd
3. COSEC Léonce Barras – Salle multi-sports Chemin du Bigourd
12
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 1234. COSEC Léonce Barras – Salle multi-sports Chemin du Bigourd
MENERBES APT 1. Salle polyvalente Jean Bonansera Route d’Oppede
MERINDOL CHEVAL BLANC
1. Maison des associations – salle 3 – grande
salle Rue des écoles 1. Place Maurice Blampignon
2. Maison des associations – salle 1 - petite salle Rue des écoles 2. Place des Brulières
3. Rue du Vallon Bernard
METHAMIS PERNES les FONTAINES 1. Salle communale Haut du Village
MIRABEAU PERTUIS 1. Foyer communal Place du Barry
MODENE PERNES les FONTAINES 1. La Cure Rue Sainte Catherine 1. place de la Fontaine
MONDRAGON BOLLENE
1. Salle du conseil municipal Rue des Clastres
2. Salle des fêtes communales Avenue de la Libération
3. Salle communale de Derboux Hameau de Derboux
MONIEUX PERNES les FONTAINES 1. Salle Roger Dromel – ancienne école Le Moustier
MONTEUX MONTEUX
1. Hôtel de Ville 28, Place des droits de l’Homme 1. Route de Velleron - grille du stade Bertier
2. Ecole Lucie Aubrac 109, Allée de Breynat 2. Route de Carpentras – espace vert pinède
3. Complexe sportif de Saint Hilaire 590, chemin de Saint Hilaire 3. Route de Loriol – clôture SNCF, Bd Notre Dame
4. Halle des Sports 86, avenue Edouard Grangier
5. Halle des Sports 86, avenue Edouard Grangier
6. Salle du château d’Eau 34, Rue des Hortensias
7. Salle du château d’Eau 34, Rue des Hortensias
8. Salle du château d’Eau 34, Rue des Hortensias
9. Ecole Lucie Aubrac 109, Allée de Breynat
10. Salle du château d’Eau 34, Rue des Hortensias
11. Communauté de communes Les Sorgues du
Comtat 340, boulevard d’Avignon
12. Salle de l’Atelier 22, Boulevard Mathieu Bertier
13
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 124MORIERES LES AVIGNON AVIGNON-3
1. Espace culturel Folard – Salle polyvalente 709 Rue de Folard 1. Place Emmanuel Vitria
2. Groupe scolaire Marcel Pagnol – Restaurant
scolaire Avenue Marcel Pagnol 2. Route de Vedène - Clos Folard
3. Espace culturel Folard – Salle polyvalente 709 Rue de Folard 3. Rue Jean Bouin / Rue Léo Lagrange
4. Ecole Jules Cassini – restaurant scolaire Rue Marguerite Tauriac 4. Le Clos de Morières
5. Ecole Jules Cassini – Salle d’activités Rue Marguerite Tauriac 5. Avenue Marcel Pagnol / Ecole Marcel Pagnol
6. Groupe scolaire Marcel Pagnol – Salle
d’accueil Avenue Marcel Pagnol 6. Chemin du clos Neuf / Espace Robert Dion
7. Espace culturel Folard – salle de Théâtre 709 Rue de Folard 7. Avenue Aristide Briand / Ecole maternelle Perdiguier
8. Parking de la Gare
9. Avenue Jean Monnet -maison de retraite Saint André
10. Avenue du Baron Leroy de Boiseaumarie
11. Avenue Paul de Coubertin - stade Franck Asensi
MORMOIRON PERNES les FONTAINES
1. Salle des Fêtes 50, Chemin des Cagarelles 1. Rue de la mairie
2. Salle des Fêtes 50, Chemin des Cagarelles 2. Avenue des Roches Blanches - mur du cimetière
3. Rue du plan du Saule
MORNAS BOLLENE
1. Salle des fêtes « Claude Fontès » Avenue Jean Duranton de Magny 1. 1, place de la mairie (cour de la Mairie de Mornas)
2. Salle des fêtes « Claude Fontès » Avenue Jean Duranton de Magny 2. Rue des Bourgades (école Françoise Dolto – devant école maternelle))
3. Salle des fêtes Claude Fontet – avenue Jean Duranton
de Magny
4. Chemin des Issards (HLM Les Issards)
5. Lotissement Les Pins (arrêt de bus Les Pins RD 2074
à hauteur de l’intersection de l’étang de la richarde)
MOTTE D’AIGUES (La) PERTUIS 1. Salle des Fêtes Parc Sosthène et Irma Reybaud
MURS APT 1. Ecole de Murs Place de l’Hôtel de Ville 1. Centre du village
OPPEDE APT 1. Salle des fêtes – Espace Jardin de Madame Route des Poulivets
1. Hôtel de Ville Place Georges Clémenceau
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 125ORANGE ORANGE
2. Ecole Pourtoules Cours Pourtoules
3. Ecole la Deymarde Place des Ligures
4. Ecole la Deymarde Place des Ligures
5. Ecole la Deymarde Place des Ligures
6. Ecole la Deymarde Place des Ligures
7. Ecole Les Sables Rue des Pyrénées
8. Ecole Les Sables Rue des Pyrénées
9. Ecole Albert Camus Rue Joaquim du Bellay
10. Ecole Albert Camus Rue Joaquim du Bellay
11. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
12. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
13. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
14. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
15. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
16. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
17. Ecole Croix Rouge Rue Pierre Corneille
18. Ecole Croix Rouge Rue Pierre Corneille
19. Ecole Pourtoules Cours Pourtoules
20. Ecole du Coudoulet Rue des Chênes Verts
21. Ecole du Coudoulet Rue des Chênes Verts
22. Le Grès – Stade Perrin - salle de réunion Route du Grès
PERNES les FONTAINES
PERNES les FONTAINES
1. Mairie – salle Giberti Place Aristide Briand 1. route du Thor - Hameau des Valayans
2. Ecole primaire Jean Moulin – salle
polyvalente
Boulevard Jean Moulin 2. Place Gabriel Moutte
3. Ecole primaire Jean Moulin – réfectoire A Boulevard Jean Moulin 3. Route d'Althen
4. Ecole primaire Jean Moulin – réfectoire B Boulevard Jean Moulin 4. Chemin de Fontblanque (entrée lotissement les Meyrennes)
5. Ecole Marie Mauron Avenue René Char 5. Chemin de l'Aurofou
6. Ecole Marie Mauron Avenue René Char 6. Route de Mazan
7. Ecole Marie Mauron Avenue René Char 7. Route de Patris
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 1268. Ecole Marie Mauron Avenue René Char
9. Salle municipale des Valayans Place de la mairie
PERTUIS PERTUIS
1. Ecole élémentaire Joseph-Marie Marsily 277, Rue Giraud 1. Deuxième partie du cours de la République
2. Ecole élémentaire Joseph-Marie Marsily 277, Rue Giraud 2. Place de Diane
3. Ecole élémentaire Joseph-Marie Marsily 277, Rue Giraud 3. Boulevard du Général de Gaulle
4. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
5. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
6. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
7. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
8. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
9. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
10. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
11. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
12. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
13. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
14. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
15. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
16. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
PEYPIN D’AIGUES PERTUIS 1. .Mairie 15, Grand’rue
PIOLENC ORANGE
1. Espace associatif Acampado 43 – Salle du
conseil Avenue Charles de Gaulle 1. Avenue Charles de Gaulle
2. Espace associatif Acampado 43 – Salle des
séniors Avenue Charles de Gaulle 2. Parking Marcel Pagnol
3. Espace Jean-Louis Trintignant 69, Place Michel Barthou 3. Cours des Marronniers
4. Ecole la Rocantine 251, Route de la Rocantine 4. Impasse de Provence
5. Route de Mians
6. Chemin du Puisier
7. Crépons Nord
8. Avenue Sidoine Clément
9. Mairie – place de la Résistance
LE PONTET
1. Hôtel de Ville – salle des commissions 13, rue de l’Hôtel de Ville 1. Avenue Emile Zola (face lotissement Les Orchidées)
2. Hôtel de Ville – Hall - rez-de-chaussée 13, rue de l’Hôtel de Ville 2. 91, avenue Charles de Gaulle (façade Le Cèdre Bleu / Le Pigeonnier)
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 127PONTET (Le)
3. Complexe sportif – Gymnase de Fargues Avenue Pierre de Coubertin 3. Avenue Alphonse Daudet (à côté de l'arrêt de bus « Réalpanier »)
4. Ecole Marie Curie – réfectoire Avenue de l’Eglise 4. Rue Panisset (face au n°62)
5. Ecole Marie Curie – salle d’activité Avenue de l’Eglise 5. Allée de l'Offante (centre commercial de l'Arbalestière)
6. Ecole Jean de la Fontaine - Hall Chemin du canal Crillon 6. Saint Louis (carrefour avenue de la Farandol et de l’avenue Guillaume de Fargis)
7. Complexe sportif – Gymnase de Cassagne Allée de l’Offante 7. Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (espaces verts face à l'entrée de service « L'Aquarelle)
8. Complexe sportif – Gymnase de Cassagne Allée de l’Offante 8.Avenue P.de Coubertin (grillage de la piscine municipale)
9. Ecole maternelle Louis Pergaud – salle
d’activité Avenue Théophile Delorme 9. Parc Saint Louis (intersection rue de la Gavotte et rue
des Fileuses
10. Ecole maternelle Louis Pasteur – salle
d’activité Avenue Pasteur 10. Rue Vincent Van Gogh (espaces verts « Le
Carillon »)
11. Ecole maternelle Louis Pasteur – salle
d’activité Avenue Pasteur 11. Allée des Floralies (sur la clôture des « Floralies »)
12. Ecole Louis Pasteur – réfectoire Avenue Pasteur 12. Rond-point route de Carpentras et chemin du Périgord
13. Complexe sportif – Gymnase de la Gravière Avenue Charles de Gaulle
PUGET CHEVAL BLANC 1. Salle des fêtes Chemin de la Loubatière
PUYMERAS VAISON la ROMAINE 1. Centre social et culturel 6, Avenue de Verdun 1. Place du Château
PUYVERT CHEVAL BLANC 1. Salle Polyvalente – Espace Mistral Rue Gilbert Blin
RASTEAU VAISON la ROMAINE 1. Mairie – salle de réunion 2, rue des Ecoles
RICHERENCHES VALREAS 1. Salle du conseil Avenue de la Rabasse 1. Chemin des Grands Prés
ROAIX VAISON la ROMAINE 1. Mairie 617, route Princes d’Orange
ROBION CHEVAL BLANC
1. Mairie – salle des mariages Place Clément Gros
1. Rond-point Charles Reboul – route de L’Isle/ la
Sorgue
2. Salle de l’Eden Avenue du Luberon
3. Groupe scolaire Rue Jean Giono
4. Salle d’exposition 485, Rue Oscar Roulet
ROQUE ALRIC (La) VAISON la ROMAINE 1. Mairie – salle de réunion Rue de la mairie
ROQUE sur PERNES (La) PERNES les FONTAINES 1. Salle des Olivades Parking des Olivades – rue Roquepevouille
ROUSSILLON APT 1. Salle des Fêtes « Lou Pasquié » Place du Pasquier
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 128RUSTREL APT 1. Ecole Pierre Vial Quartier Brieugne – route des Ocres 1. Place de la Fête
SABLET VAISON la ROMAINE 1. salle des Fêtes Rue du Stade
SAIGNON APT
1. Salle des Fêtes Place des Amandiers 1. Lotissement Beau Site
2. Quartier le Fangas
3. Lotissement La Reybaude
SAINT CHRISTOL
D’ALBION PERNES les FONTAINES 1. Salle polyvalente Lieu dit La Grange Neuve 1. Le cours
SAINT DIDIER PERNES les FONTAINES
1. Salle polyvalente Place Gilbert Espenon 1. Route de la Sérignane - crèche
2. Mairie 60, le cours 2. Route de Pernes
3. Avenue des Garrigues
SAINT HIPPOLYTE le
GRAVEYRON MONTEUX 1. Mairie 1, route de Caromb
SAINT LEGER du
VENTOUX VAISON la ROMAINE 1. Mairie Le village 1. Le Lavoir (village)
SAINT MARCELLIN les
VAISON VAISON la ROMAINE 1. Mairie - salle du conseil municipal 38, rue de la Magdelaine
SAINT MARTIN DE
CASTILLON APT 1. Salle des expositions Rue du Cimetière
SAINT MARTIN DE LA
BRASQUE PERTUIS 1. Foyer Municipal Place Lally Nevière
SAINT PANTALEON APT 1. Salle de la Mairie Place de la mairie
SAINT PIERRE de
VASSOLS PERNES les FONTAINES 1.Salle Hélène Laugier Place Gustave Constant 1. Place de l'église
SAINT ROMAIN en
VIENNOIS VAISON la ROMAINE 1. Salle des fêtes Le Village 1. Place du 11 novembre
SAINT ROMAN de
MALEGARDE VAISON la ROMAINE 1. Mairie Place de Verdun
SAINT SATURNIN D’APT APT
1. Mairie – salle des mariages 9, place de la Mairie 1. Avenue Victor Hugo
2. Local associatif « Tuilière » Hameau de la Tuilière 2. Place de Tuilière
3. Salle de motricité – Ecole maternelle Chemin de la Bruyère
SAINT SATURNIN les
AVIGNON
LE PONTET 1.Hôtel de ville – salle du conseil municipal
RDC 126, boulevard de la libération 1. Parking mairie – place Melara
2. .Ecole Jean Moulin 243, Avenue de la Gare
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 1293. Ecole maternelle Cardelina 33, avenue de la Gare
4. Salle des Fêtes « la Pastourelle » 225, avenue du Général de Gaulle
SAINT TRINIT PERNES les FONTAINES 1. Mairie Le village
SAINTE CECILE LES
VIGNES
BOLLENE
1. Mairie – salle municipale – Nord du village Place Max Aubert 1. Avenue Jean Jaures - devant salle Camille Farjon
2. Boulodrome Avenue Jean Jaurès
SANNES PERTUIS 1. Salle Camille Claudel 15, rue du Coeur du village
SARRIANS
MONTEUX
1. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue 1. Route des Sablons
2. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue 2. Route d'Orange - anciennes conserverie du Midi
3. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue 3. Allée du stade – entrée du stade
4. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue 4. Place du 1er août 1944 – place de la mairie
5. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue 5. Boulevard Frédéric Mistral – la poste
6. Avenue G. de Gaulle - lotissement Le Petit Brégoux
7. Boulevard des Mians – à côté de la boite aux lettres
de la poste – angle de la rue de l'enclave, 100 mètres à
gauche après le feu rouge en allant de SARRIANS à
AUBIGNAN
8. Boulevard Roumanille – au niveau du lotissement Le
Truit
9. Boulevard du Comtat Venaissin – rond point
Intermarché
10. croisement boulevard Frédéric Mistral, boulevard
Marius Bastidon - contre le mur du garage
11. Salle des fêtes Frédéric Mistral, 178, avenue de la
Camargue, quartier Sainte Croix
SAULT PERNES les FONTAINES
1. Salle polyvalente 513, Route des Cartouses 1. Place des Martyrs d'Izon
2. Ancienne école saint Jean Hameau Saint Jean 2. Place des Martyrs d’Izon-la-Bruisse
SAUMANE de VAUCLUSE ISLE sur La SORGUE 1. Salle des Fêtes Rue des Fontaines 1. Cours René Char ('entrée du village)
2. Parking de l'école – Ecole Jean Henri Fabre
SAVOILLAN VAISON la ROMAINE 1. Mairie Place de la mairie 1. Mur de l'ancienne école (entrée parking)
SEGURET VAISON la ROMAINE 1. Mairie 579, B route Claude Faraud
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 130SERIGNAN du COMTAT BOLLENE
1. Hall des Sports - Gymnase Route de Sainte Cécile 1. Route de Camaret (lavoir)
2. Salle la Garance Route de Camaret 2. cours Jean-HenriFabre – Sud RD 976 (mur résidence « Antony Réal)
3. Mur face à la Colombe – route de Piolenc – Nord RD
976
4. Route de Lagarde Paréol (lavoir)
5. Place de la mairie (côté ouest)
SIVERGUES APT 1. Salle de conseil Hôtel de ville - La Sediaque – 1 chemin le pas des Ensarris
SORGUES
SORGUES
1. Salle des Fêtes 1 Avenue Pablo Picasso 1. Place Dis Iéro (mairie)
2. Salle des Fêtes 2 Avenue Pablo Picasso 2. Route d'Entraigues (centre administratif)
3. Salle des Fêtes 3 Avenue Pablo Picasso 3. Route de Vedène/Place Wettemberg
4. Ecole Jean Jaurès 3 Avenue du 8 mai 1945 4. Avenue d'Avignon (face à la villa Park)
5. Ecole Sévigné 1 Avenue du Griffon 5. route d'Entraigues (aux abords du pont de l'autoroute)
6. Ecole Sévigné 2 Avenue du Griffon 6. Chemin de l'Oiselet (face à la gendarmerie)
7. Ecole Maillaude 1 Avenue Gastin Auguste Michel 7. Chemin de l'Oiselet (croisement route d'Orange et chemin de l'Oiselet)
8. Ecole Maillaude 2 Avenue Gastin Auguste Michel
9. Ecole Bécassières 1 Chemin des Daulands
10. Ecole Bécassières 2 Chemin des Daulands
11. Ecole Jean Jaurès 1 Avenue du 8 mai 1945
12. Ecole Jean Jaurès 2 Avenue du 8 mai 1945
13. Ecole Frédéric Mistral 1 Chemin de Fatoux
14. Ecole Frédéric Mistral 2 Chemin de Fatoux
15. Ecole Elsa Triolet 1 Avenue Jean Cocteau
16. Ecole Elsa Triolet 2 Avenue Jean Cocteau
SUZETTE VAISON la ROMAINE 1. Salle communale Le village
TAILLADES (Les) CHEVAL BLANC
1. Salle des fêtes – Moulin Saint Pierre Avenue du Moulin
2. Salle des fêtes – Moulin Saint Pierres Avenue du Moulin
THOR (Le) ISLE sur La SORGUE 1. Hôtel de Ville – salle du conseil municipal 190, cours Gambetta 1. Hameau des Vignères
2. Salle des fêtes – côté entrée Place du Chasselas
3. L’école les Jardins 270, Chemin des Estourans
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 1314. Salle des fêtes – côté scène Place du Chasselas
5. Ecole maternelle La Garance Cours Gambetta
6. Centre de loisirs « Le Bourdis » 199, chemin des Coudelières
7. Ecole primaire La Calade 475, route de Saint Saturnin les Avignon
TOUR D’AIGUES (La) PERTUIS
1. Ecole maternelle Boulevard de la République 1. Boulevard de la République - en plus du bureau de vote à l'école
2. Ecole maternelle Boulevard de la République 2. Boulevard de Verdun - devant les HLM Le Parc
3. Ecole maternelle Boulevard de la République 3. Boulevard Saint Roch
4. Route de la Bastidonne
TRAVAILLAN VAISON la ROMAINE 1. Salle des fêtes Espace Plan de Dieu 1. Route de Vaison la Romaine
UCHAUX BOLLEN E 1. Salle des Jardins Hameau de la Galle
VACQUEYRAS VAISON la ROMAINE 1.Salle Polyvalente 117, Route de Carpentras
VAISON la ROMAINE VAISON la ROMAINE
1. Hôtel de Ville – salle du conseil 6 bis, Cours Taulignan 1. Place du 11 novembre
2. Espace culturel – hall d’accueil Place François Cevert 2. Quai Pasteur
3. Espace culturel – grande salle Place François Cevert 3. Rue du 10 juin 1944 - HLM Sus Auze
4. Espace culturel – grande salle Place François Cevert 4. Place François Cevert -espace culturel
5. Espace culturel – salle de conférence Place François Cevert
VALREAS VALREAS
1. Espace Jean Duffard – Maison des
Associations 43, Cours Victor Hugo 1. Avenue Charles de Gaulle
2. Espace Jean Duffard – Maison des
Associations 43, Cours Victor Hugo 2. Quartier d'Alissac - Bâtiment le Ventoux
3. Groupe scolaire Marcel Pagnol – réfectoire
maternelle Avenue Anatole France 3. Route de Taulignan -Bâtiment La Gaillarde
4. Groupe scolaire Marcel Pagnol – salle
motricité maternelle Avenue Anatole France 4. Hameau des Coustouyes
5. Groupe scolaire Marcel Pagnol – réfectoire
primaire Avenue Anatole France 5. Avenue Général Leclerc
6. Groupe scolaire Jules Ferry – bibliothèque
élémentaire Traverse Alphonse Daudet 6. Chemin Marie Vierge
7. Groupe scolaire Jules Ferry – hall élémentaire Traverse Alphonse Daudet 7. Avenue Maréchal Foch (Pied Vaurias)
8. Groupe scolaire Jules Ferry – réfectoire Traverse Alphonse Daudet
VAUGINES CHEVAL BLANC 1. Maison commune Rue Haute 1. Place de la mairie
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 132VEDENE LE PONTET
1. Mairie - centre administratif Rue de la Liberté 1. Chemin des Chenerilles - quartier Orsan
2. Cantine scolaire élémentaire Daudet Avenue Marius Jouveau 2. Avenue Pasteur
3. Cantine scolaire maternelle Daudet Avenue Marius Jouveau
4. Espace du Lavoir Place du Petit Pont
5. Pôle médico-social – petite salle Place du Petit Pont
6. Pôle médico-social – grande salle Place du Petit Pont
7. Cantine scolaire Les Jardins 1 Chemin des Jardins
8. Cantine scolaire Les Jardins 2 Chemin des Jardins
9. Ecole maternelle Les Jardins « La Rotonde » Allée de la Rabassière
10. Salle associative Les Tournesols Avenue Vincent Van Gogh
11. Capeau Chemin de Capeau
12. Salle administrative Domaine du golf Avenue de l’Europe – domaine du Golf
VELLERON LE PONTET
1. - Hôtel de ville (Elections départementales)
- Château Cambis (Elections régionales) Place du Château 1. Marché Agricole - parking
2. Ecole de Velleron Rue Plantade 2. Boulevard Général de Gaulle – proche de la poste
3. Salle du Vieil Hôpital Rue Madeleine Sechan
3. Route de Monteux – proche école
4. Stade
5. Boulevard du midi
6. Cimetière
7. rue de la Brèche
VENASQUE PERNES les FONTAINES 1. Salle Romane 88, Grand-Rue 1. Parking du tilleul – route du Château
VIENS APT 1. Salle des fêtes Avenue Gilbert Bonnefoy - quartier Les Blaquières 1. Allée des Platanes
VILLARS APT 1. Salle polyvalente 161, Route du Stade
1.Rue de la grande Fontaine - face aux écoles
2. Montée de Villars
3. Entrée des Grands Cléments
4. Voie communale n°16 - le long de l'espace de loisirs
du pays d'Apt – route du Pigeonnier
VILLEDIEU VAISON la ROMAINE 1. Salle Garcia 122, Route de Mirabel 1. Place de la Libération
VILLELAURE PERTUIS 1. Salle d’accueil Place du Général de Gaulle 1. La Fabrique
2. Salle Simone Veil « 1 » 2. Le cimetière
3. Salle Simone Veil « 2» 3. Parking du Cèdre
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 1334. Rue Forbin de Janson
5. Route d'Ansouis
VILLE SUR AUZON PERNES les FONTAINES 1. Salle multifonction Rue Villeneuve
VIOLES VAISON la ROMAINE 1. Salle des fêtes Marcel Latour Place de l’Ancienne Gare
VISAN VALREAS
1. Hôtel Pélissier - rez -de-chaussée – bureau de
gauche dans le hall d’accueil Place du Jeu de Paume 1. Porte Saint Martin/Rue Porte du Martel
2. Hôtel Pélissier - rez-de-chaussée – bureau de
droite dans le hall d’accueil Place du Jeu de Paume 2. Ateliers municipaux - Claron
VITROLLES en LUBERON PERTUIS Mairie Rue de la Mairie 1. Ecole – RD 33
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00027 - arrêté du 31 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 134CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210047
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de Basic Fit II sis route d’Espagne à Orange
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Redouane ZEKKRI, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de Basic Fit II sis route d’Espagne à ORANGE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Redouane ZEKKRI, représentant l’établissement Basic Fit II est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2021004.
Le système comporte 1 caméra intérieure.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
assurer le secours à personnes, la protection contre les incendies et
prévenir les risques naturels ou technologiques ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00017 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de Basic Fit II sis, route d’Espagne à Orange 135Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de REMOTE SURVEILLANCE de Basic Fit II, 40 rue de la Vague 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00017 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de Basic Fit II sis, route d’Espagne à Orange 136ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Redouane ZEKKRI et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00017 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de Basic Fit II sis, route d’Espagne à Orange 137CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210021
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux d’ACTION FRANCE SAS
sis Route d’Orange Lieu-dit la Muscadelière à Valréas
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Wouter DE BACKER, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux d’ACTION FRANCE SAS, sis Route d’Orange Lieu-dit la Muscadelière à VALRÉAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Wouter DE BACKER, représentant l’établissement ACTION FRANCE SAS est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210021.
Le système comporte 14 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
lutter contre la démarque inconnue.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00013 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux d’ACTION FRANCE SAS sis Route d’Orange Lieu-dit la Muscadelière à Valréas 138Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Wouter DE BACKER, Directeur général d’ACTION FRANCE SAS, 11 rue Cambrai 75019 PARIS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00013 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux d’ACTION FRANCE SAS sis Route d’Orange Lieu-dit la Muscadelière à Valréas 139ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Wouter DE BACKER et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00013 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux d’ACTION FRANCE SAS sis Route d’Orange Lieu-dit la Muscadelière à Valréas 140CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210011
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la EIRL SAUREL Florence
Entre ciel et terre… sis route de Carpentras à Vacqueyras
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Florence SAUREL, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la EIRL SAUREL Florence Entre ciel et terre… sis route de Carpentras à VACQUEYRAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Florence SAUREL, représentant l’établissement EIRL SAUREL Florence Entre ciel et terre… est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210011.
Le système comporte 4 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00006 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la EIRL SAUREL Florence Entre ciel et terre sis route de Carpentras à Vacqueyras 141Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Florence SAUREL, Propriétaire de la EIRL SAUREL Florence Entre ciel et terre…, route de Carpentras 84190 VACQUEYRAS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00006 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la EIRL SAUREL Florence Entre ciel et terre sis route de Carpentras à Vacqueyras 142du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Florence SAUREL et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00006 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de la EIRL SAUREL Florence Entre ciel et terre sis route de Carpentras à Vacqueyras 143CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210068
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de TONDOLAND - SARL ORANGE MOTOCULTURE sis 25 rue du Royaume Uni à Orange
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jacques MAURIN, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de TONDOLAND SARL ORANGE MOTOCULTURE, sis 25 rue du Royaume Uni à ORANGE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Jacques MAURIN, représentant l’établissement TONDOLAND SARL ORANGE MOTOCULTURE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210068.
Le système comporte une caméra intérieure.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00024 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de TONDOLAND - SARL ORANGE MOTOCULTURE sis 25 rue du Royaume Uni à Orange 144Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Jacques MAURIN, Gérant de TONDOLAND SARL ORANGE MOTOCULTURE, 25 rue du Royaume Uni 84100 ORANGE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00024 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de TONDOLAND - SARL ORANGE MOTOCULTURE sis 25 rue du Royaume Uni à Orange 145manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jacques MAURIN et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00024 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de TONDOLAND - SARL ORANGE MOTOCULTURE sis 25 rue du Royaume Uni à Orange 146CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210018
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER sise 550 avenue de la Libération à Apt
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Ismaël CLERMONT, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER, sise 550 avenue de la Libération à APT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Ismaël CLERMONT, représentant l’établissement MANPOWER est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210018.
Le système comporte 1 caméra intérieure.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00011 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER sise 550 avenue de la Libération à Apt 147Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de la Direction sûreté de MANPOWER Rue Ernest RENAN 92100 NANTERRRE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00011 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER sise 550 avenue de la Libération à Apt 148du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Ismaël CLERMONT et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00011 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence MANPOWER sise 550 avenue de la Libération à Apt 149CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210009
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement SAS Optique Atlas Krys
sis 1111 avenue Jean-Henry Fabre à Carpentras
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Olivier SIBIEUDE, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans l’établissement SAS Optique Atlas Krys sis 1111 avenue Jean-Henry Fabre à CARPENTRAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Olivier SIBIEUDE, représentant l’établissement SAS Optique Atlas Krys est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210009.
Le système comporte 5 caméras intérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00005 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement SAS Optique Atlas Krys sis 1111 avenue Jean-Henry Fabre à Carpentras 150Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Olivier SIBIEUDE, Président de l’établissement SAS Optique Atlas Krys, 138 rue de la République 84200 CARPENTRAS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00005 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement SAS Optique Atlas Krys sis 1111 avenue Jean-Henry Fabre à Carpentras 151manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Olivier SIBIEUDE et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00005 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement SAS Optique Atlas Krys sis 1111 avenue Jean-Henry Fabre à Carpentras 152CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210023
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de la société des Ocres de France situé 200 chemin des Ocriers à Apt
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Stéphanie ANGLES, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le site de la Société des Ocres de France, situé 200 chemin des Ocriers à APT ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Stéphanie ANGLES, représentant l’établissement Société des Ocres de France est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210023 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers (masquage dynamique hors limite de propriété).
Le système comporte 4 caméras extérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00014 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de la Société des Ocres de France situé 200 chemin des Ocriers à Apt 153Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Stéphanie ANGLES, Dirigeante de la Société des Ocres de France, 200 chemin des Ocriers 84400 APT.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00014 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de la Société des Ocres de France situé 200 chemin des Ocriers à Apt 154ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Stéphanie ANGLES et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00014 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de la Société des Ocres de France situé 200 chemin des Ocriers à Apt 155CABINET
Service des sécurités
Référence du dossier : 20210041
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site du CAMPING-CAR PARK sis route de Cavaillon à Fontaine-de-Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Olivier COUDRETTE, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le site CAMPING-CAR PARK, sis route de Cavaillon à FONTAINE-DE-VAUCLUSE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Olivier COUDRETTE, représentant l’établissement CAMPING-CAR PARK est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20210041 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers (masquage dynamique hors limites de propriété).
Le système comporte 2 caméras extérieures.
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00022 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site du CAMPING-CAR PARK sis route de Cavaillon à Fontaine-de-Vaucluse 156Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de TEAM BOSS de CAMPING-CAR PARK, 3 rue du Docteur Ange GUEPIN 44210 PORNIC.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00022 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site du CAMPING-CAR PARK sis route de Cavaillon à Fontaine-de-Vaucluse 157ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Olivier COUDRETTE et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-31-00022 - Arrêté du 31 mai 2021portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site du CAMPING-CAR PARK sis route de Cavaillon à Fontaine-de-Vaucluse 158PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-28-00006 - convention de gestion entre le SGCD 84 et le CGF placé sous l'autorité du DRFIP Paca du 28/05/2021 159