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Déliberation - 19 2021 Aide a lacquisition de poulaillers a domicile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2021 Aide a lacquisition de poulaillers a domicile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
047-214701005-20210407-DEL18192021-DE Reçu
le
13/04/2021
RATEEE
HE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
07
Avril
2021
OBJET
: 19/2021
ENGAGEMENT
2020-2026:
ECOLOGIE
POUR
TOUS
-
ENCOURAGER
LES
PRATIQUES
RÉDUISANT
LA
PRODUCTION
DES
DÉCHETS
_- CRÉATION
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
À
L'ACQUISITION
DE
POULAILLERS
À
DOMICILE
AFIN
DE
RÉDUIRE
LA
PRODUCTION
DE
DÉCHETS
ORGANIQUES
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
LE
SEPT
AVRIL
à
HUIT
conseillers
HEURES
ET
TRENTE
MINUTES
municipaux En.
EXELEICe
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
26
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
- ;
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE
;
Mme
Francine
BIGEY;
M-
Jean-MareBOURMNMQUEE;
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN;
Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFI
; Mme-Laurianne
VEVREF—
Mme
Marie
FOULE
: M.
Julien
BOUILLOT
;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
:
M.
Philippe
ASIN;
Mme
Nathalie
BRICARD
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
_
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
0
Pouvoir
(s)
3
M.
Jean-Marc
BOURNIQUEL
à
M.
Francis
CREPIN
; Mme
Laurianne
VEYRET
à
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Marie
TOULET
à
Mme
Hélène
DESHAIES
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
1% Avril
2021
convocation
:
Expose
Considérant
que
le
dispositif
de
subvention
de
poulaillers
à
domicile
participe
à
la
réduction
de
la
production
de
déchets
organiques,
Pour
favoriser
la
diminution
des
déchets
organiques,
la
Ville
de
Foulayronnes
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'aide
à
l'acquisition
de
poulaillers. AR
PREFECTURE
047-214701005-20210407-DEL15192021-DE Reçu
le
13/04/2021
Re
LL
1.
LES
CONDITIONS
D'OBTENTIONS
:
-__
Résider
dans
la
Commune
de
Foulayronnes,
-
Pas
de
conditions
de
revenus,
-
Dans
la
limite
de
60
poulaillers
d'ici
décembre
2021,
-
Participation
à
hauteur
de
50€
sur
le
montant
TTC
-
Limité
à
1
poulailler
par
foyer,
-
Possibilité
de
se
faire
financer
l'acquisition
du
matériel
pour
la
création
des
poulaillers.
2.
LE
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
Le
bénéficiaire
retire
le
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
Mairie.
Le
dispositif
sera
mis
en
place
pour
l’année
2021
auprès
des
60
premiers
bénéficiaires. Le
budget
alloué
est
de
3
000
€
en
dépense.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
*
-
VALIDE
le
dispositif
de
subvention
pour
l'acquisition
de
poulaillers,
dans
la
limite
d'un
par
foyer,
sans
conditions
de
revenus.
-
ETEND
le
dispositif
à
l'acquisition
du
matériel
pour
la
création
des
poulaillers.
-
MANDATE
le
Maire,
pour
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
cette
opération
et
de
SIGNER
tous
actes
et
documents
y
afférents.
-
PREND
ACTE
que
les
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
2021.
Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
Foulayronnes,
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
.
Bruno
DUB
Affichage
le