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Déliberation - D 96
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - D 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de publication :
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d’une convention de mise à disposition du stade Nelson Mandela à titre
gracieux au profit de l'association Ethncik97 ».
2025-D- 04 £
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n° 25.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du
Conseil municipal au Maire en date du 8 février 2025 ;
Considérant que l'association Ethncik97, représentée par son Président, Monsieur Philippe FARDIN, a fait une demande de mise à disposition du stade Nelson Mandela
pour un évènement intitulé « Footbal Cup », le samedi 12 juillet 2025 de 10h à 21h;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges apporte une réponse favorable à cette demande ;
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition à titre gracieux du stade
Nelson Mandela au profit de l'association Ethncik97, représentée par son Président, Monsieur Philippe FARDIN, le samedi 12 juillet 2025 de 10h à 21h;
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal ;
Article 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le
Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être
introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 11 juillet 2025
Madame le Maire,
Conseillèfe Départementale, ”
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2 septembre 2025