MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS CADRES
« MARCHE DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES EQUIPEMENTS DE CUISINES PROFESSIONNELLES »
2026 -D-@G
Madame le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 26.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 21 mars 2026 ;
- VU la décision 2022 D-092 relative à la passation du marché susvisé conclu avec la société C2M relative à la maintenance, l'entretien et la réparation de cuisines professionnelles pour un montant maximum de 30 000 euros annuel TTC, ;
- CONSIDERANT l'exigence légale pour la Commune de disposer d’un titulaire pour assurer les prestations de l'objet précité,
- CONSIDERANT qu'il est indispensable de poursuivre et de prolonger ce marché dans l'objectif constant d'assurer le maintien du service public, dont la gestion relève de la collectivité de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
- CONSIDERANT que la prolongation de ce marché répond à l'obligation du principe de continuité du service public à valeur constitutionnelle tel qu'il résulte du Préambule de la Constitution de 1946 et de la Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979,
DECIDE
ARTICLE 1 : DIT de prolonger de six (6) mois dans les mêmes conditions que le marché actuellement en cours et pour l'ensemble des sites, les prestations relatives à la maintenance, l'entretien et la réparation de cuisines professio société C2M, sis au 3 rue Parmentier 93110 Rosny-Sous-Bois.
ARTICLE 2: PRECISE que la présente décision de prolongati financière sur le montant du marché.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260617-2026-D-96-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026
Date de mise en ligne : 23 juin 2026 ARTICLE 3: DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil
municipal.
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000
MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 4 72/co6/ e26
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260617-2026-D-96-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 VILLENEUVE-SAINT- GEORGES
MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
MARCHE DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES
AVENANT N° 1
À - Identification du pouvoir adjudicateur.
Commune de Villeneuve-Saint-Georges
20 Place Pierre SEMARD
94190 Villeneuve-Saint-Georges
B - Identification du titulaire du marché.
Société C2M
3 rue Parmentier
93 110 ROSNY-SOUS-BOIS
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public: MARCHE DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES EQUIPEMENTS DE CUISINES PROFESSIONNELLES
DATE DE PRISE D'EFFET DU CONTRAT : 20/06/2022
DATE DE PRISE D'EFFET DE L'AVENANT 1 DU CONTRAT : à compter de sa notification
MONTANT DU MARCHE : 30 000 euros annuel maximum HT
EXE10 - Avenant n°1 OT Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260617-2026-D-96-DE Date de télétransmission : 18/06/2026 Date de réception préfecture : 18/06/2026 D - Objet de l'avenant.
Modffications introduites par le présent avenant :
La Ville a conclu avec la société C2M, un marché à procédure adaptée pour la maintenance, l'entretien et la réparation des équipements de cuisines professionnelles
Il est nécessaire de prolonger par voix d'avenant ledit marché pour l'ensembles des sites/lieux visés par le marché actuellement en cours, pour une durée de 6 mois à compter de sa notification. Cet avenant permettra de maintenir les équipements, notamment scolaire, dans l'objectif constant d'assurer le maintien du service public, dont la gestion relève de la collectivité de la commune de Villeneuve-Saint- Georges.
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Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont
pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas
de contestation.
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
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EXE10 — Avenant n°1
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Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 E - Signature du titulaire du marché public.
Le titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur.
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La personne publique :
EXE10 — Avenant n°1.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 EXE10 — Avenant n°1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 SAV C2M
De: Anne-Marie PAPADOPOULOS
Envoyé: mercredi 3 juin 2026 10:08
À: Compta C2M; SAV C2M
Cc: Franck ROIG:; referent qualité
Objet: TR: PRIX BPU MARCHE C2M
Pièces jointes: AVENANT_PROLONG_C2M.pdf
Catégories: AURELIA
Bonjour,
Nous vous confirmons en retour de ce mail la validation de la nouvelle tarification à compter du 21 juin
2026:
e Main d'œuvre : 54 € HT /heure
e Frais de déplacement : S4€ HT
La remise de 30% dont nous bénéficions reste toujours d'actualité
La première intervention restera incluse dans les devis proposés.
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement
Anne-Marie PAPADOPOULOS
Responsable Logistique Restauration Scolaire et Evènementielle
65, rue des Sapeurs Pompiers de Paris
94 190 Villeneuve Saint Georges
01 45 10 15 34 / 06 48 84 66 14
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
De : Anne-Marie PAPADOPOULOS
Envoyé : mardi 2 juin 2026 18:31
À : SAV C2M
Cc : restauration evenementielle; Franck ROIG:; referent qualité; Abdelkader KAYATI
Objet : RE: PRIX BPU MARCHE C2M
Bonjour,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260617-2026-D-96-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026