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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38724?projectId=675)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du Lundi 28 Avril 2014
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu
habituel de ses réunions le vingt huit avril 2014 à 20h30
sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Maire.
Présents : Mmes DURQUETY, FAVEROT, LAGRUE, MARY, NOURTIER, PIGEON-PERDIGON
Mrs BLECHET, TORCHEUX, CLEMENT, FRUGERE, LEBLANC, MORIN
Pouvoirs : Mme FILLEY Emmanuelle donne pouvoir à Mr TORCHEUX Mr AVELINE Thierry donne pouvoir à Mme DURQUETY
Secrétaire de séance : Mme DURQUETY Catherine
ORDRE DU JOUR :
Budgets
Reprise des résultats 2013 :
La lecture des résultats est faîte par Mr BLECHET
Résultat de l’exercice 2013 en investissement : 40 738.74€
Résultat de l’exercice 2013 en fonctionnement : 133 266.56€
Total de l’exercice 2013 : 174 005.30€
Résultat de clôture en investissement : 35 688.20€
Résultat de clôture en fonctionnement : 179 827.35€
Total du résultat de clôture : 215 515.55€
Budgets 2014 :
Mr BLECHET fait lecture du budget principal 2014 .
Constatant que l’exercice 2013 du budget de la commune présente un excédent de 179 827.35 € et considérant le besoin de financement de la section d’investissement de 97 431.80 €, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement à concurrence de 97 431.80 € en recette d’investissement à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde, soit 82 395.55 €, sera reporté en recette de fonctionnement en compte 002.
Budget du CCAS : constatant que l’exercice 2013 présente un excédent de
fonctionnement de 2494.58 €, le Conseil Municipal décide de le reporter à l’article 002.
Mr BARAZZUTTI quitte la salle pendant les votes, Mr BLECHET soumet les comptes administratifs aux votes ; ils sont adoptés à l’unanimité.
Votants : 15 Votants pour : 15 Taxes
2013 Départementale Nationale
Habitation 10.38 % 23.39 % 23.88%
Foncière bâtie 20.07 % 23.73 % 20.11 %
Foncière non bâtie 28.63 % 31.17 % 48.94 %
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2014.
Votants : 15 Votants pour : 15
Autorisations consenties au Maire par le Conseil Municipal
A l’unanimité le Conseil municipal autorise le Maire pour la durée de son mandat, les autorisations suivantes :
un seuil maximum de 500 000 € concernant l’ouverture de lignes de Trésorerie un seuil maximum de 40 000 € pour régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
Votants : 15 Votants pour : 15
Convention avec Chartres Métropole pour les travaux de Sénarmont
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Chartres Métropole concernant le montant relatif à la réfection de chaussée pris en charge par l commune, suite aux travaux d’assainissement eaux usées et adduction d’eau potable réalisés par Chartres Métropole à Sénarmont.
Votants : 15 Votants pour : 15
Nouveaux rythmes scolaires
Mr le Maire nous donne lecture d' un courrier de l'Association des Maires ruraux Concernant les nouveaux rythmes le coût moyen par enfant est estimé à 150 € par an. Mr le Maire propose de répartir la charge comme suit ,sous réserve de l’application du décret : Pour la 1ère année : 50 € pour la Collectivité
50 € pour l'Etat
50 € pour les Parents
Pour la 2ème année : 75 € pour la Collectivité
75 € pour les Parents
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises et à signer le marché subséquent et tous documents relatifs à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Votants : 15 Votants pour : 15 Aménagement de la plaine de jeux
a) Réalisation d'un City Parc :
Dérogation accordée d'une année, concernant la subvention du FDAIC et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer commande.
b) Remise en état du terrain de football :
Entreprise retenue : société SOTREM pour un montant TTC de 25 672.86 €. Demande de subvention auprès de Chartres Métropole et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer commande.
c) Aire de jeux pour petits : achat d'équipements de jeux avec travaux pour un sol souple. Demande de subvention auprès de Chartres Métropole
Votants : 15 Votants pour : 15
Démolition des bâtiments : ancien cabinet médical et maison 43 rue basse
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour les travaux suivants et autorise Monsieur le Maire à passer commande:
- Démolition de l’ancien cabinet médical : entreprise retenue : Société POULARD pour un montant TTC de 17 564.16 €
- Démolition d’une maison d’habitation 43 rue Basse : entreprise retenue : Société MAILLARD pour un montant TTC de 15 744.81 €
Votants : 15 Votants pour : 15
Travaux divers
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour les travaux suivants et autorise Monsieur le Maire à passer commande :
- Restauration de la toiture « charpente et tuile mécanique » de la chaufferie attenante à la salle des fêtes ,entreprise retenue : Société BRETTE pour un montant TTC de 9 945.51 € (base)
- Construction du mur mitoyen « parpaing » entre la boulangerie et la propriété de Mr et Mme HERMELINE , entreprise retenue : Société BINARD pour un montant TTC de 7 902.12 €
Votants : 15 Votants pour : 15
Vente de terrains communaux Objectif de ces ventes : diminuer le budget de fonctionnement lié à l’entretien de l’ensemble de ces espaces et permettre d’augmenter le budget investissements. Le détail de tous les terrains sera donné lors du prochain conseil municipal
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander l’avis des Domaines concernant la vente de terrains communaux, et à signer tous documents subséquents à ces acquisitions par des particuliers.
Mr Patrick MORIN de Sénarmont se propose d’acquérir la parcelle ZK 79 pour un montant de 20 000 €, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette vente.
Votants : 15 Votants pour : 14 Abstention : 01 MORIN Guillaume
Site internet
Mme MARY explique ses recherches pour la création du site, le domaine et l'hébergement. Elle nous montre une ébauche. Elle pense pouvoir réaliser le site pour la fin de l’année 2014.
La secrétaire
Catherine DURQUETY