Conseil Municipal - 38679?projectId=675

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Conseil Municipal - 38679?projectId=675 Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Bailleau-l'Évêque. Lien du pdf (Conseil Municipal - 38679?projectId=675)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015

Le huit juin deux mille quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Philippe Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : MM BLECHET FILLEY FRUGERE LEBLANC FAVEROT LAGRUE MARY NOURTIER CLEMENT PIGEON MORIN AVELINE DURQUETY

Absent excusé : TORCHEUX Jean-Jacques donne pouvoir à BLECHET Jean-Luc

Secrétaire : PIGEON Emmanuelle

INSTITUTION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’urbanisme, à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’instituer un droit de préemption urbain simple.

Votants pour : 15

INSTITUTION D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE A L’INTERIEUR DUQUEL LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCES OU DE BAUX COMMERCIAUX SONT SOUMIS A UN DROIT DE PREEMPTION

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’instituer un périmètre de sauvegarde à l’intérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou de baux commerciaux sont soumis à un droit de préemption.

Votants pour : 15

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE

A l’unanimité, Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour accepter la décision de la dissolution du bureau de l’association syndicale autorisée de drainage (ASAD). Votants pour : 15

DECISIONS MODIFICATIVES

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide les transferts de crédits suivants :

- Du compte 2135/15010 Tennis N°2 au compte 21578/15011 Groupe Electrogène la somme de 2 745 €- Du compte 21318/15007 Bibliothèque au compte 2135/14003 Réfection Terrain Football la somme de 3 712 €

- Du compte 21318/15007 Bibliothèque au compte 21316/15009 Colombarium la somme de 212 €

Votants pour : 15

FACTURATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 12.50 € sur 10 mois soit un total de 125 € les temps d’activités périscolaires par enfant pour l’année scolaire 2015- 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Les temps d’activités périscolaires seront gérés par l’Association des PEP 28 en coordination avec le personnel communal.

Votants pour : 15

INDEMNITE DE RESPONSABILITE REGISSEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour verser une indemnité de 120 € à Madame SERVOUIN Corinne régisseur de la cantine scolaire.

Votants pour : 14

Contre : 01 PIGEON Emmanuelle

INDEMNITE DE RESPONSABILITE REGISSEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour verser une indemnité de 110 € à Madame LEMARQUIS Brigitte régisseur de l’accueil périscolaire.

Votants pour : 14

Contre : 01 PIGEON Emmanuelle

VERSEMENT DES INDEMNITES ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour verser la somme de 275.46 € à Madame SERVOUIN Corinne Secrétaire de Mairie qui nous est parvenue par le P503 le 23 avril 2015.

Votants pour : 14

Contre : 01 PIGEON Emmanuelle

SUBVENTION SEJOUR SCOLAIRE POUR DES ELEVES AU COLLEGE JEAN MACE

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour verser une subvention de 32 € pour le séjour à Rome des élèves au collège Jean Macé. Votants pour : 15DIVISION DE LA PARCELLE ZM 65

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour diviser la parcelle cadastrée section ZM N° 65 d’une contenance de 2ha 94a en trois parties qui se décompose comme suit :

 Une surface de 1ha 47a pour la commune de CLEVILLIERS

 Une surface de 1ha 27a pour la commune de BAILLEAU-L’EVEQUE (doit être vendue à la SAFER)

 Une surface d’environ 20a conservée par la commune.

Votants pour : 15

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX DANS LE PARC OLIVIER GAULT

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de la société Apy-Quali-Cité pour les travaux d’aménagement des aires de jeux dans le parc Olivier Gault pour un montant de 71 880 € TTC.

Votants pour : 15

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAIC POUR LE PROJET DE PARE BALLONS ET CLOTURE AU STADE DE FOOTBALL

Le Conseil Municipal approuve le 08 juin 2015, le projet de pare ballons et clôture au stade de football d’un montant HT de 8 310.20 €. Il sollicite à cet effet une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes 2015 pour cette réalisation.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

 Total HT 8 310.20 €

 Subvention FDAIC (50 %) 4 155.10 €

 Autofinancement 5 817.14 €

 Total TTC 9 972.24 €

Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention. Date de début des travaux : 3ème trimestre 2015

Votants pour : 15DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAIC POUR LE PROJET DE MISE EN PLACE DE LA VIDEO PROTECTION

Le Conseil Municipal approuve le 08 juin 2015, le projet de mise en place de la vidéo protection d’un montant HT de 10 436.84 €. Il sollicite à cet effet une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes 2015 pour cette réalisation.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

 Total HT 10 436.84 €

 Subvention FDAIC (50 %) 5 218.42 €

 Autofinancement 7 305.79 €

 Total TTC 12 524.21 €

Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention. Date de début des travaux : 3ème trimestre 2015

Votants pour : 15

DIA :

 Vente maison Consorts WAGNER pour un montant de 55 000 €

 Vente maison MAUGER pour un montant de 216 500 €

 Vente maison SAVIGNY pour un montant de 150 000 €

 Vente maison LOISON pour un montant de 135 000 €

Le Conseil Municipal ne préempte pas.

La secrétaire :

PIGEON Emmanuelle