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Déliberation - 2024 59 participation forfaits de ski Alpe dHuez tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 59 participation forfaits de ski Alpe dHuez tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20241115-DEL_
2024 59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
novembre,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
VENERA
Christophe,
GIRAUD
Roger,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
CONTRE :
1
ABSTENTION
: O
POUR
:9
Était
excusée
: JOUANNEAU
Fanny,
JOUANNY
Michèle
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine)
Était absent
: SAUNIER
Jean-Marc
GONON
Florence
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/59
: Participation
à
l’achat
des
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
pour
les
enfants
scolarisés
en
primaire
et
secondaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Publics
a
épinglé
les
tarifs
préférentiels
dont
bénéficiaient
les
enfants
de
Mizoën
pour
la
pratique
du
ski
alpin
sur
le domaine
de
l'Alpe
d'Huez.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'historiquement
la commune
prenait
en
charge
100%
des
forfaits
saison
de
ski
des
enfants
scolarisés
jusqu'à
l’âge
de
25
ans.
A
compter
de
2024,
la
SATA
applique
pour
le
forfait
saison
un
tarif
unique
de
5
à
24
ans
de
360,50
€
(la
gratuité
est
toujours
valable
pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans).
Ce
tarif
s'applique
à
condition
d’adhérer
à
l'association
Ski
Club
Alpin
de
Bourg
d'Oisans,
moyennant
une
cotisation
de
5€
par
enfant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
une
participation
au
coût
du
forfait
de
ski
pour
soutenir
et
encourager
la pratique
du
ski
alpin
dans
le cadre
scolaire
mais
aussi
familial
pour
tout
enfant
scolarisé
en
primaire
et dans
le secondaire
habitant
permanent
de
la commune.
La
participation
de
la
commune
serait
la
suivante
:
e
_250,50€
par
enfant
scolarisé
en
maternelle
(>5
ans
révolus
au
30/11/24)
et
primaire
quand
un
seul
enfant
de
la fratrie
est
payant
Reste
à
la charge
des
familles
110€
e
300€
par
enfant
scolarisé
en
maternelle
(>5
ans
révolus
au
30/11/24)
et primaire
à partir
de
2
enfants
de
la
fratrie
payant
scolarisés
en
primaire
>
Reste
à
la charge
des
familles
60,50€
/ enfant
e
230€
par
enfant
scolarisé
en
secondaire
(collège
et
lycée)
æ
Reste
à
la
charge
des
parents
130,50€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
neuf
(9)
voix
pour
et
une
(1)
voix
contre
(BERARD
Guy)
:
APPROUVE
de
participer
à l'achat
d'un
forfait de
ski
saison
pour
le domaine
Alpe
d'Huez
grand
domaine
pour
les
enfants
habitants
permanents
de
la commune
scolarisés
en
primaire
et dans
le secondaire.
DECIDE
de
la participation
selon
les
modalités
ci-après
:
e_250,50€
par
enfant
scolarisé
en
maternelle
(>5
ans
révolus
au
30/11/24)
et
primaire
quand
un
seul
enfant
de
la fratrie
est
payant
>
Reste
à
la charge
des
familles
110€
e
300€
par
enfant
scolarisé
en
maternelle
(>5
ans
révolus
au
30/11/24)
et primaire
à partir
de
2
enfants
de
la fratrie
payant
scolarisés
en
primaire
æ
Reste
à
la
charge
des
familles
60,50€
/ enfant
e
230€
par
enfant
scolarisé
en
secondaire
(collège
et
lycée)
>
Reste
à
la charge
des
parents
130,50€ Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20241115-DEL 2024
59-DE
Délibération
n°
2024/59
: Prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
pour
les
enfants
scolarisés
page
2/2
DIT
que
la cotisation
de
5€
à
l'association
Ski
Club
Alpin
de
Bourg
d'Oisans
est
à
la charge
des
parents.
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
de publication
:
21
NOV.
2024