Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune de Millières.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PEUR
LRER
AE
DULVRESLN
EE
MP
NU
mir
m
LVL
Mi
NN
mm
PE
RE
ET
D
ne Ne
nt
mn
somme
__ l'état)
MUNICIPAL
De
la Commune
de MILLIERES
Séance
du 06
Mars
2008
Nombre
de
Membres
Afférents
au
CM
|
En
exercice
Présents
15
15
09
|
CONVOCATION
03
Mars
2008
DATE
D'AFFICHAGE
‘
.
07 Mars
2008
ae
OBJET
de
la DELIBERATEON
ELABORATION
CARTE
COMMUNALE
Le
06
Mars
2008
à
20
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
COnVOqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
R.DEESNIS
Maire
; Mme
Nicole
VON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
:
Présents
: R.
Diesnis,
N.
Yon,
D Lefranc,
COsouf
M
Regnault.
D.Cousin
M Letenneur,
M.
Lamy,
J.
Ametine.
Excnsés
‘M.Avice,B.Lecampion,
A
Lemonnier,
Y
Leclerc,
D.Angot
P.Giot..
Le Conseil
Memicipal
Vu
ie
code
de
Purbanisme
et
notamment
les
articles
EL
1241
ot
suivants,
R
124.1
et
smivants
:
Considérant
qu’une
enquête
publique
s'est
déroulés
du
£ jenvier
2098
au
7
février
2008.
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enRquétenr
:
.Considérant
que
les
résnlists
de
indite
enquête
publique
justifient
quelques
moëifications
mineures
de
la
carte
communale
ee
cours
d'élaboratien
:
Considérant
que
la
carte
communale.teille
qu’elle
est
présentée
au
Conseil
Müanicipal
est
prête
à
être
approuvée
conformément
aux
articles
L
1242
et
R
1247
et
suivants
&e
code
de
l'urbanisme
:
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
eprès
en
avoir
délibéré
:
Décide
d'approuver
l'élaboration
de
le
carte
communale
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
Drésente
:
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l’article
R
1248
du
code
de
Furbaxisme,
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
et
d’une
mention
dans
un
journal
:
Dit
que
,conformément
à
Particle
L
1242
Qu
code
de
Purbamisme.ls
earée
commumaie
approuvée
est
tenme
à
la
dispesition
du
public
:
Dit
que
conformément
à
Farticie
R
1248
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
produire
ses
effets
Juridiques
dés
Pexécution
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité
précitées
ia
date
à
prendre
en
cempie
pour
Faffichage
étant
celle
u
premier
jour
ou
il
est
effectué.
Décide
que
les
permis
de
construire
et
autres
actes
assimilés
seront
délivrés
au
nom
de
ls
commune
(au
som
de
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
ef
que
susdits. eo
”
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
MANCHE
Direction
des
libertés publiques,
de la réglementation
et de l’environnement
Bureau
de
l'environnement,
de
l'urbanisme
et du
cadre
de
vie
n°
08-293
- MC
ARRETE
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
MILLIERES
LE
PREFET
DE
LA
MANCHE
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
124-1
à
L.
124-4
et
R.
124-1
à
KR.
124-8,
VU
les
résultats
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
8 janvier
au
7 février
2008
sur
le
projet
d'élaboration
d’une
carte
communale
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Millières,
VU
les
résultats
de
la consultation
administrative,
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Millières,
en
date
du
6
mars
2008,
approuvant
la
carte
communale
telle
qu’elle
est
annexée
au
présent
arrêté,
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture,
-
ARRETE -
ARTICLE 1 : I -
En
l'absence
de
plan
local
d'urbanisme
opposable
aux
tiers,
est
approuvée
la
carte
communale
de
la
commune
de
Millières
telle
qu’elle
est
annexée
au
présent
arrêté.
IT - Le
dossier
de
la carte
communale
comprend
:
- un
rapport
de
présentation,
- deux
documents
graphiques.
I
- Il est tenu à
la disposition
du
public :
a)
à
la
mairie
de
Millières,
les
jours
ouvrables,
aux
heures
habituelles
de
réception
du
public
;
seshse
À Lin
50009
SAINT-LÔ
Cedex
- Tél.
02
33
75
49
50
- Heures
d’ouverture
au
public
de
9h
à
16h15-
prefecture.st-lo@manche.pref. gouv.fr "L
»
b)
dans
les
locaux
de
la
préfecture
de
la
Manche
à Saint-Lô,
du
lundi
au
vendredi
de
chaque
semaine,
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
ARTICLE
2
:
Les
permis
de
construire
et
autres
actes
assimilés
seront
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
ARTICLE
3:
Mention
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
ARTICLE 4
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Coutances,
le
maire
de
Millières
et
le
directeur
départemental
de
l'équipement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SAINT
LO),
ie
t6
OCT
A8
le
Préfet:
Le
Spix
Pier
Ligue Commune
de
MILLIÈRES
Conseil
Municipal
du
Canton
de
LESSAY
Mercredi
29
Janvier
2014
Arrondissement
de COUTANCES
Département
de
la MANCHE
Date
de convocation
:
L'an
DEUX
MIL
QUATORZE
et
le
vingt
neuf janvier
à
22.01.2014
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la COMMUNE
de
Date
d'affichage :
MILLIERES,
légalement
convoqué
à domicile,
s’est
réuni
22.01.2014
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
Nombre
de conseillers
:
présidence
de Monsieur
DIESNIS
Raymond,
Maire.
Enexercice:
15
Présents
:
MM.
DIESNIS
Raymond,
YON
Nicolle,
,
Présents
:
12
AMELINE
Jacques,
LEMOIGNE
Xavier,
Votants
:
12
FOSSEY
Nicolas,
GIOT
Paulette,
LAMY
Michel,
LECLERC
Yves,
MAUDELONDE
Jean-François,
REGNAULT
Michel,
EUDES
Michel,
YON
Agathe.
Absent(s)
excusé(s)
: COUSIN
David,
MESNIL
Fabienne,
OZOUF
Christophe.
À
été
élue
secrétaire
de
séance
: Mme
YON
Nicolle
4/2014
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
étapes
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
de
la carte
communale
fixée
au
code
de
l'urbanisme.
Monsieur
le Maire
indique
que
la mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
et
de
l'exposé
de
ses
motifs
étant
achevée
et qu'aucune
observation
n'a
été
déposée
ou
s’il
y
a eu
des
observations,
justifier,
il convient,
maintenant
d'approuver
le projet
pour
sa mise
en vigueur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
articles
L
124-2,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
juillet
2013
prescrivant
la
modification
simplifiée
de
la carte
communale.
CONSIDERANT
que
la
mise
à
disposition
du
public
qui
s’est
déroulée
du
3/12/2013
au
03/01/2014
inclus
n'a
fait
l'objet
d'aucune
observation.
CONSIDERANT
que
la modification
simplifiée
de
la carte
communale
est prête
à être
approuvée,
conformément
à l’article
susvisé
du
code
de
l'urbanisme,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
sus-dits
Rendue
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
sous
préfecture
de
Coutances
le
Le
Maire.
Affichée
le
Notifiée
le après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'approuver
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
la
modification
simplifiée
de
la
carte
communale
de
MILLIÈRES
portant
sur
|” ajout
des
parcelles
cadastrées
A
874
et
A1077.
DIT
QUE
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
afin
qu’il
approuve
par
arrêté
la
modification
simplifiée
de
la carte
communale.
La
présente
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
en
mairie
durant
un mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
inséré
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
dés
réception
de
l’arrêté
de
M.
le
Préfet
approuvant
la
carte
communale.
Aïnsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
sus-dits
Rendue
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
sous
préfecture
de
Coutances
le
Le
Maire,
Affichée
le
Raymond
DIESNIS
Notifiée
le