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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 29/01/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Norbert SANCHEZ CANO à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurent PASTOR à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Armand AVEDIAN, Christophe LIAUD, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2019.02.11.1
OBJET : Décisions municipales
DECISION MUNICIPALE n°2018.69
OBJET : Tarifs de location des terrains agricoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer à M. le Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 21-22 20,
Vu la nécessité de réviser les modalités de location des terrains agricoles communaux aux exploitants agricoles ou autres,
DECIDE
De fixer le tarif de location des terrains agricoles comme suit :
- 83,74 euros à l’hectare pour la campagne 2018-2019 pour les parcelles non situées dans la zone de protection du captage du Loup et de la Ronta,
- 41,87 euros à l’hectare pour la campagne 2018-2019 (soit le tarif précédent /2) pour les parcelles situées dans la zone de protection du captage du Loup et de la Ronta.
De réviser le tarif de location des terrains agricoles comme suit : - le tarif des campagnes suivantes sera réajusté annuellement selon la variation de l’indice des fermages fixée par Arrêté Préfectoral.
La nécessité de différentier un tarif pour les parcelles se trouvant dans la zone de protection du captage du Loup et de la Ronta est justifiée par le fait que le classement de cette zone ne permet pas l’utilisation de produits de traitement tels qu’engrais ou désherbant.
DECISION MUNICIPALE n°2018.70
OBJET : Etude d'opportunité, de faisabilité et de programmation en vue de la valorisation de la Maison à Tharabie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par délibération en date du 5 février 2018,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser une étude d’opportunité, de faisabilité et de programmation en vue de la valorisation de la Maison à Tharabie,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société IMOKA – 2 rue du Colombier – 69380 CHAZAY D’AZERGUES, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 18 décembre 2018,
DECIDE
De conclure un marché avec la société IMOKA pour la réalisation d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de programmation en vue de la valorisation de la Maison à Tharabie.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de 23 700 € HT soit 28 440 € TTC (Vingt-huit mille quatre cent quarante euros toutes taxes comprises)
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 2031.
DECISION MUNICIPALE n°2018.71
OBJET : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage afin d'améliorer le confort thermique de divers bâtiments
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122- 18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par délibération en date du 5 février 2018, Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage afin d'améliorer le confort thermique de divers bâtiments,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société GENIM – 117 avenue Jean Jaurès – 69007 LYON, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 18 décembre 2018,
DECIDE
De conclure un marché avec la société GENIM pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage afin d'améliorer le confort thermique de divers bâtiments.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Montant maximum pour la durée du contrat : 23 000 € HT
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
Les crédits sont inscrits à l’article 21318.
DECISION MUNICIPALE n°2018.72
OBJET : Billetterie "Nuits de la magie" du 12 et 13 avril 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une billetterie à l’Hôtel de ville pour les « Nuits de la Magie » des 12 et 13 avril 2019 au Médian,
DECIDE
La mise en place d’une billetterie avec des billets à 22€ ou à 32€ :
146 billets pour le vendredi 12 avril 2019,
208 billets pour le samedi 13 avril 2019.
Pour le compte de l’association ORATORI, sans contrepartie financière.
Un document contractuel fixera les conditions.
Ce document prendra effet à compter de la date de notification.
DECISION MUNICIPALE n°2019.01 OBJET : Travaux de reprographie numérique (Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour des travaux de reprographie
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société IMPRIMERIE DES ALPES, située 15 rue de la Pierre Millière – 38070 SAINT-QUENTIN- FALLAVIER, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du lundi 21 janvier 2019,
DECIDE
De conclure un marché avec l’IMPRIMERIE DES ALPES pour réaliser les travaux de reprographie.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
- Montant maximum pour la durée du contrat : 15 000 € HT
Cet accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2020.
DECISION MUNICIPALE n°2019.02
OBJET : Tarifs de location de la piste cyclable - Année 2019
De fixer les tarifs de la location de la piste cyclable pour les communes situées en dehors du territoire, comme suit :
50 euros par jour sans livraison,
Caution de 500 euros.
DECIDE
De fixer les tarifs de la location de la piste cyclable pour les communes situées en dehors du territoire, comme suit :
50 euros par jour sans livraison,
Caution de 500 euros.
Sans vote St-Quentin-Fallavier, le 11/02/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 15 février 201915/02/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190211-lmc14832-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.