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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/03/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, David CICALA à Christophe LIAUD, Fabienne ALPHONSINE à Gaelle VUILLOT
Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice Jobert a été désigné(e).
DELIB 2023.03.20.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2023.06
OBJET : Saison culturelle 2022/2023 - Spectacle "en panne de toi" du 14 février 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2022/2023 et le spectacle « en panne de toi » avec l’association Carmella, le mardi 14 février 2023 à 20h30 à l’espace culturel George Sand.
DECIDE
La passation d’un contrat avec Carmella.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de : 1700 € net de taxes (mille sept cent euros).
Ce contrat prendra effet à date de notification.
DM.2023.07
OBJET : Saison culturelle 2022/2023 - Festival pour lire du 12 mars 2023 création d'une BD par Sandra Garcia
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2022/2023 et la graphiste Sandra Garcia pour la création d’une bande dessinée, dans le cadre du Festival pour lire le dimanche 12 mars 2023 de 10h à 18h au Médian,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Sandra Garcia.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de :
995.94€ net de taxes (neuf cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-quatorze centimes).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2023.08
OBJET : Modification de la Régie de Recettes de La Maison des Habitants : "Reprographies-photocopies-télécopies"
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2008, autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la Décision Municipale n° 288/01du 26/01/2001 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des reprographies, photocopies et télécopies à La Maison des Habitants ; Vu la Décision Municipale n°2020.79 du 29/09/2020 ;
Vu la demande d’ouverture d’un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27/01/2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué un compte de Dépôts de fonds au Trésor auprès de la DDFIP pour l’encaissement des reprographies, photocopies et télécopies à La Maison des Habitants.
DM.2023.09
OBJET : Tarifs municipaux 2023 - Carte postale panoramique du château
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Vu la décision Municipale n° DM.2023.01 du 5 janvier 2023 fixant les tarifs municipaux pour 2023,
Considérant la nécessité de fixer un tarif relatif à l’achat de la carte postale panoramique du château,
DECIDE
De fixer le tarif de la carte postale panoramique du château à 1,00 euro pour l’année 2023
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 20/03/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 21 mars 202321/03/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230320-lmc112253-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.