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Déliberation - cms municipales
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h57 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
StQuentin.Fallauier
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
12/11/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
:
Géraldine
LAVIELLE
à
Alexandre
CACALY,
Liliane
BEAURAIN
à
Andrée
LIGONNET,
Frederic
GOYET
à
Nicolas
BACCONNIER,
Diane
ROCHET
à
Bernadette
CACALY,
Carole
BARBIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Gregory
RONDOT
à
Sophie
GAULTIER,
Gaelle
VUILLOT
à
Beatrice
PERRET,
Quentin
CICALA
à
David
CICALA
Absents
: Henri
HOURIEZ,
Sebastien
BERENGUER.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil :
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2024.11.18.1
OBJET
: Décisions
municipales
DM.2024.67 OBJET
: Convention
avec
le
Comité
d'animation
de
l'activité
Bouliste
- Utilisation
du
Boulodrome
de
Tharabie
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
commune
de
ST-QUENTIN-FALLAVIER,
souhaite
poursuivre
une
animation
et
le développement
du
sport
boules
sur
la
commune.
À
cet
effet,
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
droit
d'accès
et
d'utilisation
par
le
Comité
d'animation
de
l’activité
bouliste,
du
boulodrome
de
Tharabie
pour
la
saison
d’hiver
avait
été
approuvée
par
Conseil
Municipal
en
date
du
20
décembre
2004
et
renouvelée. Les
dispositions
qui
suivent,
s'inscrivent
dans
un
objectif
municipal
de
responsabiliser
les
usagers
de
cet
équipement
tant
pour
le
bon
déroulement
des
périodes
de
mise
à
disposition
au
public
et
aux
clubs,
que
pour
l'entretien
de
l'équipement.
DECIDE
ARTICLE
1
:
D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
comité
d'animation
de
l’activité
bouliste.
Cette
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
de
l'acte
par
les
deux
parties, pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
voie
expresse
et
moyennant
une
participation
financière
à
hauteur
de
1
100€
(frais
d’eau,
d'électricité
et
de
chauffage).
ARTICLE
2 :
D’autoriser
le Trésorier
du
SGC
de
Bourgoin
Jallieu
à faire
recettes
des
sommes
liées
à
cette
opération. ARTICLE
3 :
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
en
relation
avec
cette
opération
et
notamment
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
à
la
présente
décision.
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
articles
L
2122.21,
L
2122.22
et
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes : DM.2024.68 OBJET
: Saison
culturelle
2024-2025
spectacle
"drôle
de
gare"
du
vendredi
8
novembre
à
l'espace
culturel
George
Sand
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L
2131-2,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2023,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l'article
L2122-20,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2024-2025
et
le
spectacle
«
Drôle
de
gare
»
avec
Rictus
production,
le
vendredi
8
novembre
2024
à
20h30,
à
l'espace
culturel
George
Sand,
DECIDE
La
passation
d’un
contrat
avec
Rictus
Production.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêté
à
la
somme
de :
e
3481.50
€ TTC
(trois
mille
quatre
cent
quatre-vingt-un
euros
et
cinquante
centimes).
Ce
contrat
prendra
effet
à
date
de
notification.
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
articles
L
2122.21,
L
2122.22
et
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
DM.2024.69 OBJET
: Saison
culturelle
2024-2025
spectacle
"Gala
du
rire"
du
samedi
9
novembre
2024
à
l'espace
culturel
George
sand
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et L
2131-2, Sans
vote
St-Quentin-Fallavier,
le
18/11/2024
RS)
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
24
nexemlore.
|
À
AAG
QAb-
DE
- A-A
Identifiant de télétransmission
: 033
- 2428ouu
35
- 20211448
-Ime
Le
Maire
Mathieu
GAGET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
&
Ba publication.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délà Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18
;
Vu
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2023,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l'article
L2122-20,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2024-2025
et
le
spectacle
«
Gala
du
rire
»
avec
Rictus
production,
le
samedi
9
novembre
2024
à
20h30,
à
l'espace
culturel
George
Sand,
DECIDE
La
passation
d’un
contrat
avec
Rictus
Production.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
au
titre
de
contrat
est
arrêté
à
la
somme
de
:
+
Partage
de
recette
de
la
billetterie
soit:
70%
pour
le
producteur,
30%
pour
l'organisateur.
Ce
contrat
prendra
effet
à
date
de
notification.
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
articles
L
2122.21,
L
2122.22
et
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
DM.2024.71 OBJET
: Saison
culturelle
2024/2025
“il
était
une
fois
Mayel"
samedi
16
novembre
2024
à
l'espace
culturel
George
Sand
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L 2131-2,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2023,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l'article
L
2122-20,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2024-2025
et
le
spectacle
«
Il était
une
fois
Mayel
»
avec
Scrapicoco
Production,
le
samedi
16
novembre
à
20h30
à
l'espace
culturel
George
Sand,
DECIDE
La
passation
d'un
contrat
avec
Scrapicoco
Production.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de :
-
2954€
TTC
(deux
mille
neuf
cent
cinquante-quatre
euros).
Ce
contrat
prendra
effet
à
date
de
notification.