Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1757&path=decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5180&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9683&path=decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1211&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9517&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6757&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5516&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2169&path=decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1332&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1714&path=decisions municipa
Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 03/11/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET, BERENGUER Sebastien à David CICALA, Gregory RONDOT à Quentin CICALA
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Christophe LIAUD.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.11.13.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2023.29
OBJET : Vente de bouteilles d'eau - Spectacle de Marianne James du 22 septembre 2023 au Médian
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du 20 juillet 2020 déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L-2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant que la température peut être élevée et qu’il est nécessaire pour le confort des spectateurs de proposer de l’eau,
DECIDE
La mise en vente de petites bouteilles d’eau minérale à l’occasion du spectacle de Marianne James, le 22 septembre 2023 au Médian.
Les bouteilles de 50cl d’eau seront vendues 1€ pièce. Les recettes seront perçues sur la régie de recette de l’Espace culturel G. Sand.
DM.2023.30
OBJET : Saison culturelle 2023-2024
spectacle "J'suis pas malade" les 5 et 6 octobre 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2023/2024 et le spectacle « J’suis pas malade » avec le complexe du rire, pour les 5 et 6 octobre 2023 à 20 h 30 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Le Complexe du Rire.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de :
3 798 € TTC (trois mille sept cent quatre-vingt-dix-huit euros).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2023.31
OBJET : Saison culturelle 2023-2024
Spectacle "Booder is back" les 28 et 29 novembre 2023 au Médian
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2023/2024 et le spectacle de « Booder is back » avec Les Baubau Productions, les 28 et 29 novembre 2023 à 20 h 30 au Médian,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Les Baubau productions.
Le montant de la dépense à engager au titre de contrat est arrêtée à la somme de : 21 100 € TTC (vingt et un mille cent euros).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2023.32
OBJET : Saison culturelle 2023-2024 - jeune public et tout public Spectacle "la boite à gants" le vendredi 3 novembre 2023 à l'espace culturel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°6 2-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2023-2024 et le spectacle « la boite à gants » avec La toute petite compagnie, le vendredi 3 novembre 2023, sur deux séances 14h30 et 20h30 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec La toute petite compagnie.
Le montant de la dépense à engager au titre de contrat est arrêtée à la somme de :
2 159.37 TTC (deux mille cent cinquante-neuf euros et trente-sept centimes).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2023.33
OBJET : Saison culturelle 2023-2024
Spectacle "Qu'est ce qu'on bouffe" le vendredi 1er décembre 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2023/2024 et le spectacle « Qu’est-ce qu’on bouffe ? », vendredi 1er décembre 2023 à 20h30 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE La passation d’un contrat avec l’association ZI Prod.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de : 2 110 € TTC (deux mille cent dix euros).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2023.34
OBJET : Saison culturelle 2023-2024
Conférence du 8 octobre 2023 "les bonnes pratique du Pisé" à l'Espace culturel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culture-patrimoine 2023/2024 dans le cadre de l’exposition temporaire « Bâtir en terre crue », pour la conférence « les bonnes pratiques du Pisé » le dimanche 8 octobre 2023 de 14h30 à 16h à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec le Collectif de boue.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de : 545 € TTC (cinq cent quarante-cinq euros).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2023.35
OBJET : Modification de la régie de recettes du centre social "Participation des familles"
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la décision municipale n° 326/03 en date du 24/11/2003, instituant une régie de recettes pour l’encaissement des participations des familles du Centre Social ; Vu la décision municipale N° 2019.33 portant modification de la régie « Participation des familles ; »
Vu la réorganisation des services de la Ville de St Quentin Fallavier et la nécessité de modifier la régie précitée pour encaisser les repas occasionnels ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05/10/2023 ;
Considérant qu’il convient de modifier la régie « Participation des familles » comme suit ;
DECIDE
ARTICLE 1
A compter du 6 novembre 2023, la régie encaissera les produits suivants : - Repas occasionnels.
ARTICLE 2
Ces encaissements s’effectueront au restaurant scolaire - groupe scolaire « Les Marronniers » à Saint Quentin Fallavier.
ARTICLE 3
Les autres produits encaissés restent inchangés.
ARTICLE 4
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DM.2023.36
OBJET : Suppression de la régie de recettes "Repas occasionnels" du restaurant scolaire
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision municipale n° 286/01 en date du 04/01/2001, instituant une régie de recettes « Repas occasionnels » du restaurant scolaire ;
Considérant la réorganisation des services ;
DECIDE
ARTICLE 1 La régie de recettes – 23009 - « Repas occasionnels » auprès du restaurant scolaire est supprimée à compter du 5 novembre 2023.
ARTICLE 2
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DM.2023.37
OBJET : Saison culturelle 2023/2024
"Voyage au cœur des émotions" le 20 octobre 2023 à l'espace culturel G. Sand
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un partenaire extérieur pour la saison culturelle 2023-2024 et la conférence-spectacle « voyage au cœur des émotions », le 20 octobre 2023 à 20h30 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat de partenariat avec Patrice Lacovella.
Le montant des recettes sera calculé sur la base de 30 % des recettes totales de la billetterie, auxquels sera rajouté le remboursement par le partenaire des frais techniques engagés par la collectivité pour cette action.
Ce contrat prendra effet à date de notification.
DM.2023.38
OBJET : Saison culturelle 2023-2024
Spectacle ' Zize marie son fils ' du 19 janvier 2024 au Médian
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un partenaire extérieur pour la saison culturelle 2023-2024 et le spectacle « Zize marie son fils » avec Zize Dupanier, le 19 janvier 2024 à 20h30 au Médian, DECIDE
La passation d’un contrat de partenariat avec Samuel Ducros Productions.
L’incidence financière pour la collectivité sera calculée en fonction de la recette totale du spectacle et du cout technique :
Si la recette est inférieure ou égale à 5000€, elle sera intégralement versée au partenaire au titre des frais artistiques
Si la recette est supérieure à 5000€, le montant excédent 5000€ permettra la couverture des frais techniques engagés par la collectivité
Si un reliquat de recette apparait à l’issue de cette répartition selon les frais engagés, celui-ci serait partagé à part égale entre les deux partenaires
Ce contrat prendra effet à date de notification
DM.2023.39
OBJET : Modification du montant de l'encaisse de la régie de recettes Centre Culturel George Sand
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la décision municipale du 21 septembre 1992 créant une régie de recettes pour l’encaissement des produits relatifs à l’activité du Centre Culturel George Sand ;
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 18/10/2023 ;
Considérant la nécessité d’augmenter le montant de l’encaisse de la régie ;
DECIDE
ARTICLE 1
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 18 000.00€.
DM.2023.40
OBJET : Modification du montant de la Régie d'Avances du Centre Culturel George Sand
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la décision municipale du 17 juillet 1992 créant une régie d’avances pour le service culturel ;
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date 18/10/2023 ;
Considérant la nécessité d’augmenter le montant de la régie d’avances ;
DECIDE
Article 1 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 800.00€
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 13/11/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 16 novembre 2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20231113-lmc113118-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.