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Déliberation - D2022 05 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 05 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRE
AUX)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2022-05-041
L'an
deux
mille
vingt-deux
le douze
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Philippe
LEGOUX
Absents
: Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 5 Mai
2022
N°
D2022-05-041
OBJET
: TARIFS
PÉRISCOLAIRES
Rapporteur
: Madame
Solange
COOKE.
Exposé
:
Madame
Solange
COOKE,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
des
services
périscolaires
n'ont
pas
été
réévaluer
depuis
2017.
En
accords
avec
la commission
elle
propose
d'augmenter
le tarif des
repas
de
0,50cts
passant
de
4,50€
à 5€ pour
les
abonnées
et de
5,90€
à 6,40€
pour
les
occasionnels
; quant
au
tarif de
l'accueil
périscolaire
il passe
de
0,70€
à 0,75€
la *2 heure.
Ilest donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les tarifs de
garderie
périscolaire.
Service
périscolaire
à la 72 heure
0,75€
Matin:
7h45-
8h20
Midi:
11h
30 — 12 heures
Soir:
16h 30-18
h 30
Service
périscolaire de
15h30
à 16h30
1,50 €
Repas
abonnés
5€
Repas
occasionnels
6,40
€
Décision
:
Après
débat,
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
les tarifs proposés,
e
de
l'autoriser à signer tout document
nécessaire
s'y rapportant.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
PrOouraliONs rennes
00
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY - Tél
: 04
50
21
90
28 -Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
Æ®%)
EXTRAIT DUREGISTREDES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VOA NÉS
ssssnrnrannnnnenses
Pour
…
Contre
…
.
Abstentlon:sssrsnnnmnis
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en verlu de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 17/05/2022.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr