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Déliberation - D2022 05 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 05 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2022-05-048
L'an
deux
mille vingt-deux
le douze
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Philippe
LEGOUX
Absents
: Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 Mai
2022
N° D2022-05-048
OBJET
: CESSION
CENTRE
VILLE
LOTS
D etE
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Vu
le code
de
la propriété
de
personnes
publiques
Vu
l'estimation
des
Domaines
en date du 25 mars
2022
(réf : 2021-74215-75576)
;
Exposé
:
Monsieur
le Maire
explique
que
la Commune
a lancé
un
appel
à projet
relatif à l'acquisition
et l'aménagement
des
lots D
et E
dans
l'opération
du
centre
ville.
Le
projet
du
promoteur
REGENCY
a été
retenu
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06
décembre
2021.
L'offre
d'acquisition
d'élève
à
800
000
euros,
montant
auquel
le
promoteur
devra
ajouter
à
sa
charge,
les
travaux
de
désamiantage,
démolition
et évacuation
de
l'ancien
hôtel
du Val
d'Arly estimé
à 150
000
euros.
La charge
financière
du
projet s'élève
donc
à 950
000
euros.
La surface
de
plancher
projetée
est de
1656
mètres
carré
soit un
prix au
mètre
carré
de 574
euros.
Afin
de
finaliser
le dossier
et signer
le compromis
de
vente
et
la réitération
authentique,
les
services
des
Domaines
ont
estimé
le ténement
foncier de
1769m°
en date
du 25 mars
2022
(réf : 2021-74215-75576)
comportant
un ancien
hôtel.
L'immeuble
cédé
figure
au
cadastre
sous
les
référence
suivantes
: À
3790,
À
2416P,
À
3793,
À
3794,
A3737P,
À
3094,
A3095,
A2410P.
Les
services
des
Domaines
ont estimé
le bien
au
prix de
1 390
000
euros.
Par ailleurs,
les collectivités
territoriales
peuvent
sur délibération
motivée
s'écarter de
la valeur de ce
présent
avis.
Aussi,
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
l'aménagement
des
lots
D
et
E
s'inscrit
dans
une
projet
de
renouvellement
urbain
d'enjeu
communal
car situé
en
plein
centre
village.
Dans
ce
cadre,
une
fois
les
travaux
réalisés,
une
division
en
volume
sera
effectuée
afin
que
le
promoteur
cède
à
la
commune
l'espace
extérieur
situé
au-
dessus
des
sous-sol
de
l'immeuble.
Cet
espace
sera
cédé
au
domaine
public.
A cet effet,
un
renfort
de dalle
portant
la charge
pour
l'entretien
de
la placette
devant
l'Eglise
est demandé
au
promoteur
par
la Commune.
Celui-ci
prendra
également
en
charge
la
taxe
d'aménagement
majorée
de
20%
liée
aux
travaux
d'infrastructure
du
centre
village.
Il
a
été
demandé
également
au
promoteur
de
prendre
en
charge
le
désamiantage
et
les
frais
de
déconstruction
de
l'ancien
hôtel.
Enfin,
compte-tenu
du
contexte
économique
et
social
actuel,
les
coûts
de
construction
ont
été
revus
fortement
à
la
hausse
notamment
le bois,
le métal
et le gros
œuvre
influant sur
l'équilibre économique
de
l'opération.
36, Route de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranty.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
En
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
confirmer
le
prix
de
vente
de
800
000
euros
hors
cout de
désamiantage
et démolition.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et vote
:
APPROUVE
le vente
du
ténement
de
1769m°
sous
les
référence
suivantes
: À
3790,
À
2416P,
À
3793,
À
3794,
A3737P,
À 3094,
A3095,
A2410P
au
prix de
800 000
euros
hors
coût de
désamiantage
et démolition.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
relatifs
à ce dossier.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations..
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
17/05/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90 28 - Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr