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Déliberation - D2022 05 042
Déliberation - D2022 05 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 05 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MARIE
ŒRà
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
Délibération
n° D2022-05-044
L'an
deux
mille
vingt-deux
le douze
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Philippe
LEGOUX
Absents
: Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 Mai
2022
N°
D2022-05-044
OBJET
: LANCEMENT
DSP
PLAINE
DES
BELLES
Rapporteur:
Pierre
BESSY
Exposé
:
Vu
les articles
L.1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
Pierre
BESSY
explique
que
la convention
de
délégation
pour
l'exploitation
de
la Zone
des
belles
comprenant
aussi
le snack
arrive
à échéance
en ;
il convient
donc
de
renouvellement
la consultation
selon
le cahier
des
charges
joint
en annexe. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
le principe
d'une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la plaine
des
belles
;
e
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
délégation
de
service
public
sur
la
base
des
caractéristiques
précisées
dans
le
règlement
de
consultation
et
cahier
des
charges
ci-annexés.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration... Votants. Pour
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50
21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Contre Abstention…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 17/05/2022.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21 99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr