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Déliberation - D2025 05 047
Déliberation - D2022 05 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 05 047)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
MARIE
4
|.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
}
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2022-05-047
L'an
deux
mille
vingt-deux
le douze
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Carine
DUNAND,
Philippe
LEGOUX
Absents
: Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 Mai
2022
N° D2022-05-47
OBJET
: Autorisation
signature
convention
d'autorisation
de travaux
et de
servitude
pour
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé : La
commune,
en
charge
des
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales,
souhaite
détourner
des
canalisations
en
vue
de
l'aménagement
du
nouveau
quartier
des
Varins.
À
cette
fin, elle
souhaite
passer
ses
réseaux
en
tréfonds
de
la parcelle
du
propriétaire
désigné
au
tableau
ci-après
:
Lieut-dit
Section
N° cadastral
Nature
Surface
Surface
sur
d'occupation
laquelle
temporaire
(en |
s'exerce
la
mi)
servitude
de
passage
(en
m°)
Les
Varins
B
1742
S
440
264
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
les
termes
de
la convention
ci-jointe,
ainsi
que
le tracé de
ladite servitude
inscrite
au
plan
en
annexe.
Celle-ci
indique
que
les termes
de
la présente
seront
réitérés
par acte
authentique.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e_
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'autorisation
de
travaux
et de
passage
ci-jointe,
ainsi
que
le
tracé
de
servitude
en
annexe
;
e
APPROUVE
la réitération
de
ladite convention
par acte
authentique
notarié
;
°
CHARGE
M.
Le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
dossier
;
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer tous
les actes
relatifs
audit dossier.
Amendements
: Néant
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04
50
21
90
28
— Fax
: 04
50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurany.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
TX?)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption :
Conseillers
présents
12
Procurations Votants. Pour
…
Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 17/05/2022.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranty.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr