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Déliberation - 2024 016 Adoption du Budget Primitif Commune EAU Assainissement Ccas
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016 Adoption du Budget Primitif Commune EAU Assainissement Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
D_2024 016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE DEUX AVRIL À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas 1 GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
] Excusés ayant donné procuration :
| M. David EYSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Patricia PIERREDON à Mme Sabine SERRANO
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages 28/03/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION N° 2024-016 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS
ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET CCAS POUR 2024
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la construction du Budget Primitif de la commune et des budgets annexes eau, assainissement et CCAS ont été soumis à la commission finances en date du 20 mars 2024.
Monsieur Christophe CURIE, conseiller municipal délégué aux finances, présente et commente le BP 2024 du budget primitif et des budgets annexes eau, assainissement et CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET)
APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la Commune, adopté chapitre par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes pour sa section de Fonctionnement et pour sa section d'Investissement, comme suit :
BUDGET Fonctionnement Investissement TOTAL
PRINCIPAL Restes à EE Restes à EE réaliser 2023 | Crédits 2024 | ésiser2023 | Crédits 2024
Dépenses 0 € 3 479 312.78 € 0€ 1 568 008.22 € | 5 047 321.00 €
Recettes 0€ 3 479 312.78 € 0€ 1 568 008.22€ | 5 047 321.00 €
Délibération n° 2024-016 page 1/2 Publié le 03/04/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2024 016
APPROUVE le Budget annexe du service de l’eau 2024, adopté chapitre par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes pour sa section d'exploitation et pour sa section d’Investissement, comme suit :
Exploitation Investissement
BUDGET EAU | Restes à Crédits 2024 | Restes à Crédits 2024 TOTAL réaliser 2023 réaliser 2023
Dépenses 0€ 133 786.58 € 0€ 794 166.29 € 927 952.87 €
Recettes 0€ 133 786.58 € 0€ 794 166.29 € 927 952.87 €
APPROUVE le Budget annexe du service de l'assainissement 2024, adopté chapitre par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes pour sa section d'exploitation et pour sa section d'Investissement, comme suit :
BUDGET itati : ASSAINISSEMENT Exploitation Investissement Sara
Restes à Crédits 2024 Restes à Crédits 2024 réaliser 2023 réaliser 2023
Dépenses 0€ 217 329.13 € 0€ 225 696.75 € 443 025.88 €
Recettes 0 € 217 329.13 € 0€ 225 696.75 € 443 025.88 €
APPROUVE le Budget annexe du CCAS 2024, adopté chapitre par chapitre, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour sa section de fonctionnement comme suit :
Fonctionnement
BUDGET CCAS | Restesàä | Crédits 2024 TOTAL réaliser 2023
Dépenses 0 € 29 224.96 € 29 224.96 €
Recettes 0 € 29 224.96 € 29 224.96 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2024-016 page 2/2 Publié le 03/04/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.