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Déliberation - 2023 013 Adoption du bp 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013 Adoption du bp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
D_2023_ 013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE TRENTE MARS À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra NOMBRES DE MEMBRES MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan 1 LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien 1 VALENTE, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
1 Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Alexandre SENERS
| M. Brice VOULAND à M. Christophe CURIE
Absents :
Mme Gaëlle GUILLERMIN
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Jean-Luc FORTIN a été 24/03/2023 désigné secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
N° 2023-013 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS
ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET CCAS POUR 2023
(OEIL Vite)
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la construction du Budget Primitif de la commune et des budgets annexes eau, assainissement et CCAS ont été soumis à la commission finances en date du 21 mars 2023.
Monsieur Christophe CURIE, conseiller municipal délégué aux finances, présente et commente le BP 2023 du budget primitif et des budgets annexes eau, assainissement et CCAS. Il explique que la colonne « pour mémoire du budget précédent » est inexacte en raison de la migration de la M14 à la M57. Certains articles comptables ont été fusionnés entraînant ainsi une reprise partielle des données antérieures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PAR QUATORZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la Commune, adopté chapitre par chapitre, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour sa section de Fonctionnement et pour sa section d’Investissement, comme suit :
BUDGET Fonctionnement Investissement _
PRINCIPAL Restes à ze Restes à _ réaliser 2022 CÉS AUS réaliser 2022 ETES, 2088
Dépenses 0 € 2 965 513.50 € 17 758.66 € 1 060 053.73 € | 4 025 567.23 €
Recettes 0 € 2 965 513.50 € 0 € 1 060 053.73 € | 4 025 567.23 €
Délibération n° 2023-013 page 1/2 Publiée le 31/03/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2023_013
PAR QUATORZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), APPROUVE le Budget annexe du service de l’eau 2023, adopté chapitre par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes pour sa section d'exploitation et pour sa section d'Investissement, comme suit :
Exploitation Investissement
BUDGET EAU | Restos à Crédits 2023 | Restes à Crédits 2023 TOTAL réaliser 2022 réaliser 2022
Dépenses 0 € 101 573.36 € 0 € 58 166.70 € 159 740.06 €
Recettes 0 € 101 573.36 € 0 € 56 166.70 € 159 740.06 €
PAR QUATORZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), APPROUVE le Budget annexe du service de l’assainissement 2023, adopté chapitre par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes pour sa section d'exploitation et pour sa section d'investissement, comme suit :
BUDGET itati : ASSAINISSEMENT Exploitation Investissement AL
Restes à Crédits 2023 Restes à Crédits 2023 réaliser 2022 réaliser 2022
Dépenses 0€ 220 256.94 € 0 € 139 129.85 € 359 386.79 €
Recettes 0€ 220 256.94 € 0€ 139 129.85 € 359 386.79 €
PAR QUATORZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), APPROUVE le Budget annexe du CCAS 2023, adopté chapitre par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes pour sa section de fonctionnement comme suit :
Fonctionnement
BUDGET CCAS | Restesà | Crédits 2023 TOTAL réaliser 2022
Dépenses 0€ 20 935.00 € 20 935.00 €
Recettes 0 € 20 935.00 € 20 935.00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme à
Le sedieire le séance Le Maire
Nes Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2023-013 page 2/2 Publiée le 31/03/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.