Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°9 du 16 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°9 du 16 janvier 2021 Document publié le Samedi 16 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°9 du 16 janvier 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 9 du 16 janvier 2021SOMMAIRE

PRÉFECTURE 44

Cabinet

Arrêté CAB/SIRACEDPC n°2021-28 du 16 janvier 2021 désignant les centres de vaccination collective COVID-19 du département de la Loire-Atlantique accessibles aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes à risquesEn

PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET

SIRACEDPC

Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 28

Arrêté désignant les centres de vaccination collective COVID-19

du département de la Loire-Atlantique accessibles

aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes à risques

Le préfet de la région Pays de la Loire

préfet de la Loire-Atlantique

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 313116 et

L.5261 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

notamment le VIII bis de l’article 551;

VU le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

notamment le VIII bis de l'article 531 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la

région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;

Tél : 02 40 41 20 20

Mél : pref-covidi9@loire-atlantique gouv.fr

6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1VU les consultations réalisées les 12 et 13 janvier 2021 auprès de la présidente du Conseil

Régional des Pays de la Loire, le président du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique, la

présidente de Nantes Métropole et les représentants des maires du département de la Loire- Atlantique ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-

19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu

sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la

nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe

de désigner des centres de vaccination, après examen de leur capacités fonctionnelles ;

CONSIDERANT que les centres susvisés répondent aux lignes directrices établies par le

ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres

de vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble de professionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18

janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes à risques ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

ARRÊTE

Article 1”: À compter du 18 janvier 2021, la vaccination contre la covid-19 pour les personnes

âgées de plus de 75 ans et les personnes à risques peut être assurée en Loire-Atlantique dans

les centres suivants :

Nantes Sud Clinique Le Confluent, 2- 4 Rue Éric Tabarly 44200 Nantes

Nantes Nord Salle Nantes Erdre Ranzay 251 Route De Saint-Joseph 44300 Nantes Châteaubriant Halle de Béré - rue Brient 1° 44110 Châteaubriant

Vallet Salle e Gorges Brassens, Petit Palais- Boulevard Pusterles 44330 Vallet Blain (Salle des fêtes, 6 bis rue Pierre Morin 44015 Blain

St Nazaire Centre d'examen de santé de la CPAM, 16 rue Charles Coulomd, 44600 |Saint-Nazaire

Pornic Rue du colonel \Victor Bézier, 44210 Pornic

Ancenis-Saint- (Salle de!la Charbonnière, Boulevard de Kirkham, 44 150 Ancenis-Saint- Géréon Géréon

Cette liste sera complétée par arrêté préfectoral modificatif ultérieur en fonction des

ressources disponibles et des besoins identifiés sur le territoire.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le

tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours

citoyens, accessible à partir du site wwwtelerecours.fr ;

Article 3 : les sous-préfets des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant-

Ancenis, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les maires des communes du

département de la Loire-Atlantique, le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

À Nantes, le ÿ & JAN

Le préfêt

NE Didier MARTIN