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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°62 du 9 mai 2021
Document publié le Dimanche 9 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°62 du 9 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 62 du 9 mai 2021 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté CAB/SIRACEDPC n°2021-65 du 27 février 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des usagers au sein de l’école publique Les Marronniers , sise, 4 Rue Auguste Pasgrimaud, 44170 La Grigonnais Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SIRACEDPC
Arrêté SIRACEDPC n° 2021-65
Arrêté portant suspension de l'accueil des usagers
au sein de l'école Les Marronniers
sise, 4 Rue Auguste Pasgrimaud, 44170 La Grigonnais
Le préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
VU le code de l'éducation nationale ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et
notamment son article 1;
VU la loi n° 2021-60 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Tél: 02 40 41 20 20
Mél : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1 CONSIDERANT l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le
département de la Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT l'apparition de 24 cas confirmés de contamination au virus SARS-Cov-2 au
sein l'école Les Marronniers ;
Sur proposition du directeur académique des services de l'Éducation Nationale par intérim et de la directrice territoriale de Loire-Atlantique de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
ARRÊTE
Article1*: L'accueil des usagers de l'école Les Marronniers située au 4 Rue Auguste
Pasgrimaud, 44170 La Grigonnais est suspendu à compter du 8 mai 2021 jusqu'au 16 mai
2021 inclus ;
Article 2: la reprise d'activité sera subordonnée à une campagne de dépistage préalable
diligentée par l'ARS des Pays de la Loire ;
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr ;
Article 4 : le sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet, le directeur académique des services de l'éducation
nationale, le maire de la commune de La Grigonnais, la directrice territoriale de Loire-
Atlantique de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
À Saint-Nazaire, le 08 mai 2021
Pour le préfet,
et par délégation,
le sous-préfet de St Nazaire,
Ro
Michel BERGUE