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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 47 du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 47 du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 47 du 6 avril 2021 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 désignant une opération de vaccination collective éphémère COVID-19 dans le département de la Loire-Atlantique et accessible aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes à risques. E
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SIRACEDPC
Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 52
Arrêté désignant une opération de vaccination collective éphémère COVID-19
dans le département de la Loire-Atlantique et accessible
aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes à risques
Le préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, son titre Il et notamment ses articles L. 3131-15, L. 313116 et
L.5261 :
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et
notamment son article 1;
VU la loi n° 2021160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment le VIII bis de l’article 53-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Tél: 02 40 41 20 20
Mél : pref-covidi9@loire-atlantique gouv fr
6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1 CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu
sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la
nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe
de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;
CONSIDERANT que le centre susvisé répond aux lignes directrices établies par le ministère de
la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de
vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l’ensemble de professionnels
répondant aux critères fixés et aux personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes à
risques ;
Sur proposition de la directrice territoriale de Loire-Atlantique de l'agence régionale de santé
des Pays de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1”: Des opérations de vaccination éphémères sont organisées dans le département
de la Loire-Atlantique.
Article 2 : La vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de plus de 70 ans et
les personnes à risques peut être assurée en Loire-Atlantique par le centre suivant, et en
complément de ceux existants, aux dates indiquées :
Localisation adresse gestionnaire | Dates d'ouverture | Joué sur Erdre | 143, rue du Bocage | Maison médicale 10/04 et 11/04 44440 Joué sur Erdre de Joué sur Erdre 08/05 et 09/05
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 4 : le préfet de Nantes, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le maire de la
commune de Joué sur Erdre, le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de
la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, le
commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont une copie sera
transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et
Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
À Nantes, le 02/04/2021