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Compte-Rendu - Délibération du 10 décembre 2019
Compte-Rendu - déliberation du 03 décembre 2019 1
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - déliberation du 03 décembre 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
Département Seine et Marne
COMMUNE DE PAMFOU
Compte rendu de séance
Séance du 3 Décembre 2019
L' an 2019 et le 3 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE DE PAMFOU sous la présidence de HUCHET Jean-Pierre Maire
Présents : M. HUCHET Jean-Pierre, Maire, Mmes : BOURGOIN Béatrice, CASTANO Nadège, DUGUE Denise, MAIGNAN Fabienne, MM : BARAIZE Dominique, GUILLEMARD Philippe, KERMARQUER Pascal, MARTIN-LIMOUSIN Guy, MEUNIER Dominique, PRIOUX Pierre-François
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BOCHET Claude à Mme CASTANO Nadège, CSILLAG Christine à M. HUCHET Jean-Pierre, JOURDAN Patricia à M. MEUNIER Dominique, M. GRANDI Marc à M. MEUNIER Dominique
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 26/11/2019
Date d'affichage : 26/11/2019
A été nommé secrétaire : M. PRIOUX Pierre-François
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Travaux accessibilité: rue de la Forêt
Approbation du rapport CLECT
Travaux accessibilité: rue de la Forêt:
réf : 03122019_01
Annule et remplace la délibération n°19112019_03 du 19/11/2019
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'au vue des travaux prévus sur la voirie de la rue de la Forêt, l'estimation du coût de cette mise en accessibilité s'élève à 236 300.00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre de la DETR 2020 pour les travaux de mise en accessibilité de la rue de la Forêt. L'aide sollicitée correspond à 46.55% du coût évalué HT des travaux de mise en accessibilité de la rue de la Forêt soit 110 000.00 €.
- d'adopter le plan de financement (voir annexe jointe)
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Approbation du rapport CLECT:
réf : 03122019_02
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2016/DRCL/BCCCL/103 en date du 10 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux au 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2018 approuvant le montant des attributions de compensation 2017 définitives ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2018 approuvant le montant des attributions de compensation 2018 définitives,
Vu le rapport de la CLECT du 6 novembre 2019 adopté favorablement à l’unanimité par les membres de la CLECT,
Vu la délibération de la CCBRC n° 2019_118 du 13 novembre 2019,
Considérant la répartition de l'attribution de compensation définitive 2019 et provisoire 2020 adoptée par la CLECT le 6 novembre 2019 conformément au tableau ci-dessous :
Total AC FNGIR
Charges
transférées
au 1er
janvier 2019
AC
définitive
2019
AC
provisoire
2020
ANDREZEL 15 342 -32 366 3 240 -13 784 -13 784
ARGENTIERES 10 181 -24 827 -14 646 -14 646
BEAUVOIR 6 764 -17 101 -10 337 -10 337
BLANDY LES TOURS 78 955 -63 197 15 758 15 758
BOMBON 57 432 -62 727 -5 295 -5 295
CHAMPDEUIL 79 693 0 3 240 82 933 82 933
CHAMPEAUX 69 531 -66 769 10 279 13 041 13 041
CHATILLON LA BORDE 28 731 -17 760 10 971 10 971
CHAUMES EN BRIE 209 132 -164 614 44 518 44 518
COUBERT 298 129 -64 051 234 078 234 078
COURQUETAINE 6 340 -22 480 -16 140 -16 140
CRISENOY 49 367 -45 924 3 443 3 443
ECHOUBOULAINS 28 872 -36 860 -7 988 -7 988
EVRY GREGY SUR
YERRES 767 647 -160 089 607 558 607 558
FERICY 8 617 -53 189 -44 572 -44 572
FONTAINE LE PORT 16 216 0 16 216 16 216
FOUJU 81 513 -25 796 3 240 58 957 58 957
GRISY SUISNES 203 017 -121 772 81 245 81 245
GUIGNES RABUTIN 311 864 -136 136 175 728 175 728
LE CHATELET EN BRIE 636 260 0 636 260 636 260
LES ECRENNES 83 780 -81 477 2 303 2 303
MACHAULT 24 695 -47 387 -22 692 -22 692
MOISENAY 134 616 -24 319 110 297 110 297 OZOUER LE VOULGIS 110 584 -133 656 -23 072 -23 072
PAMFOU 116 439 -69 967 46 472 46 472
SAINT MERY 6 698 -32 501 -25 803 -25 803
SIVRY COURTRY 442 749 -222 445 220 304 220 304
SOIGNOLLES EN BRIE 347 179 -107 837 239 342 239 342
SOLERS 53 418 -51 381 2 037 2 037
VALENCE EN BRIE 83 162 -63 084 20 078 20 078
YEBLES 134 668 -48 834 3 240 89 074 89 074
TOTAL 4 501 591 -1 998 546 23 239 2 526 284 2 526 284
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
− PREND ACTE des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charge en date du 6 novembre 2019,
− PREND ACTE de l’approbation du rapport de la CLECT en date du 6 novembre 2019, − APPROUVE le montant des attributions de compensation définitives 2019 et des attributions de compensation provisoires 2020 pour la commune de Pamfou tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 03/12/2019
Le Maire
Jean-Pierre HUCHET