Compte-Rendu - Délibération du 10 décembre 2019

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Compte-Rendu - Délibération du 10 décembre 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération du 10 décembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

GRISY-SUISNES

COMPTE RENDU DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 décembre 2019

Affiché en application de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Afférents au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

déclaration

L’an deux mil dix-neuf, le 10 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Maire.

19 16 12

Présents :

Mesdames GIRAULT, ORIOT, EMARRE, LANGLER, ROLET,

Messieurs CHANUSSOT, CARTON, MASSIN, MOREL, GALPIN, COCHET, LENEDIC

Date de convocation

5/12/2019

Date d’affichage

5/12/2019

Absent(s) excuse(s) :

Madame MARTIN, donne pouvoir à M.CHANUSSOT

Madame FERREIRA, donne pouvoir à Mme LANGLER

Monsieur MUNOZ

Absent(s) :

Monsieur RAYNARD

Madame GIRAULT a été nommée secrétaire

Séance ouverte à 20h30,

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 à l’unanimité.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Prises dans le cadre des délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal (Délibération

n°42/2018 du 11/09/2018)

16-2019 Marché de travaux de construction d’un restaurant scolaire – 15 lots

17-2019 Demande de subvention au titre de la DETR 2020 – Achat de défibrillateurs

18-2019 Demande de subvention au titre de la DETR 2020 – Réfection du lavoir municipal

54/2019 REVISION DU PLU - Approbation

En préambule, le Maire rappelle à ses collègues que lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2012, il les informait des différentes raisons qui conduisent aujourd’hui la Municipalité à faire évoluer son Plan Local d’Urbanisme :

- Satisfaire les obligations des lois Grenelle 1 et 2,

- Prendre en compte les orientations du SDRIF 2013,

- Revoir les emplacements réservés pour les équipements publics et notamment pour l’organisation du stationnement,

- Etudier la possibilité de l’extension de la zone d’activité existante,

- Réfléchir à la localisation des zones AU en fonction d’une bonne organisation de l’aménagement de la zone,2

- Revoir les potentiels urbanisables,

- Revoir la délimitation des zones N et Nh.

A cette occasion, le Maire a justifié le choix de la procédure de révision et annoncé le déroulement de la procédure.

Par délibération du 19 juin 2018, le Conseil Municipal a constaté la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Par délibération du 14 mai 2019, le Conseil Municipal a arrêté le projet de révision du PLU et tiré le bilan de la concertation. A l’issue de cette décision, le projet a été communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et aux présidents d’associations agréées qui en ont fait la demande.

Le projet de révision du PLU comprend :

- Le rapport de présentation,

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP),

- Le règlement et ses documents graphiques,

- Les annexes sanitaires,

- Les servitudes d’utilité publique,

- Les informations diverses,

- Le classement des infrastructures de transports terrestres,

- Le plan de prévention des risques naturels.

Le projet de révision du PLU a été soumis à enquête publique du 10 septembre 2019 au 10 octobre 2019 inclus. Durant cette période, un dossier relatif au projet de révision du PLU a été tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. Le dossier était composé des éléments suivants :

- Le projet de révision du PLU,

- La note de présentation du projet,

- Les délibérations,

- Les avis des personnes publiques associées et autres personnes consultées, - Le bilan de la concertation,

- La liste des textes qui régissent l’enquête publique,

- Le porter à connaissance du préfet.

Chacun pouvait prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en Mairie au Commissaire enquêteur.

Le projet de révision du PLU était également disponible pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet de la mairie de Grisy-Suisnes.

Le 18 novembre 2019, le commissaire enquêteur transmettait au Maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public en mairie et sur le site internet www.grisy-suisnes.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Sur son rapport, le commissaire enquêteur a fait figurer les observations écrites et orales du public, ainsi que les réponses exprimées par les personnes publiques associées et les personnes consultées.

Après avoir établi la synthèse des observations et ses appréciations, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, assorti des recommandations suivantes :

1 – Définir une programmation globale sur l’ensemble des zones AU précisant, par type et nature de logement (social/privé), l’objectif quantitatif à atteindre par année ; 2 – Améliorer l’offre de stationnement pour favoriser les mobilités « douces » à vélo, par la mise en place de parking/abris à vélos près des arrêts de bus, des équipements publics et des zones de commerce ;3

3 – Proposer une modification de l’OAP CARNOT en vue d’une répartition plus homogène des densités entre les secteurs actuellement construits et ceux à construire.

Au vu des conclusions de l’enquête publique, le projet de révision du PLU a été modifié en prenant en compte les recommandations n°2 et n°3 formulées par le commissaire enquêteur.

En effet, pour la recommandation n°1, le Maire indique qu’il conviendrait de se limiter à un suivi de la production des constructions sur l’ensemble des zones AU. Il n’est pas possible pour la commune de définir une programmation car cela dépend beaucoup des opportunités foncières. De plus, il n’est pas souhaitable de faire un échéancier sur les OAP pour ne pas prioriser certaines zones AU par rapport à d’autres. Il n’y a pas d’élément qui permet objectivement de le faire.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’approbation de la révision du PLU telle que modifiée après prise en compte des recommandations n°2 et n°3 formulées par le commissaire enquêteur.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.153-21 à L.153-23, L.153-33, R.153- 12, R.153-20 et R.153-21,

Vu le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), approuvé par décret en Conseil d'État n° 2013-1241 du 27 décembre 2013,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2012, prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2018, constatant la tenue du débat sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2019, arrêtant le projet de révision du PLU et tirant le bilan de la concertation,

Vu le courrier distribué entre le 29/05/2019 et le 3/06/2019 aux personnes publiques associées, notifiant pour avis le projet de révision du PLU,

Vu la décision n°E19000104/77 du 10 juillet 2019 du président du Tribunal Administratif de Melun, désignant le commissaire enquêteur,

Vu l’arrêté n°91/2019 du 30/07/2019, portant organisation de l’enquête publique relative à la révision du PLU,

Vu l’avis d’enquête publique affiché le 23/08/2019 en mairie et aux emplacements réservés à l’affichage municipal,

Vu la mise en ligne en date du 23/08/2019 sur le site internet de la commune, de l’information visant la mise en enquête publique du projet de révision du PLU,

Vu la publication de l’avis de mise en enquête publique sur les journaux « Le Parisien » et « La République » du 26/08/2019 et du 16/09/2019, annonçant la mise en enquête publique du projet de révision du PLU, du 10 septembre 2019 au 10 octobre 2019 inclus,

Vu les avis des personnes publiques associées,

Vu le registre d’enquête permettant de recevoir les observations du public, arrêté le 10 octobre 2019 par le commissaire enquêteur à la clôture de l’enquête publique,

Vu le rapport d’enquête – Conclusions et Avis du Commissaire enquêteur et ses annexes, en date du 18 novembre 2019,4

Considérant que le commissaire enquêteur a pris en compte dans son rapport tous les avis exprimés par les personnes publiques associées et les observations formulées par le public au cours de l’enquête,

Considérant qu’il y a lieu de tenir compte des résultats de l’enquête publique,

Considérant que les résultats de l’enquête publique et l’avis du commissaire enquêteur justifient des adaptations mineures du projet de révision du PLU arrêté par décision du Conseil Municipal en date du 14 mai 2019 ,

Considérant que le projet de révision du PLU, tel que modifié à l’issue de la prise en compte des recommandations formulées par le commissaire enquêteur dans les conclusions de son rapport, est prêt à être approuvé,

Considérant que la commune est couverte par le SDRIF approuvé le 27 décembre 2013,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du déroulement de la procédure de révision,

APPROUVE la révision du PLU telle que modifiée après prise en compte des recommandations formulées par le commissaire enquêteur sur le rapport d’enquête, conclusions et avis, annexé à la présente délibération,

CHARGE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

PRECISE que le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Grisy-Suisnes aux jours et heures habituels d'ouverture,

DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153 -20 et R153- 21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département ;

DIT que la commune étant couverte par un schéma directeur approuvé (SDRIF), le PLU révisé sera exécutoire de plein droit dès lors qu'il aura été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

55/2019 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – CCAS

Le Maire rappelle à ses collègues que chaque année, le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention à attribuer au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Grisy-Suisnes. Le montant inscrit au compte 657362 du budget principal de 2018 s’élevait à 15000,00 €. Pour l’année budgétaire 2019, il est proposé l’attribution d’une subvention de 16 800,00 €.

Vu le budget primitif 2019 de la commune voté par délibération n°22/2019 du 11 avril 2019, Considérant que le crédit inscrit au budget 2019 au compte 657362 est de 16 800.00€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE le versement de la subvention d’un montant de 16 800.00€ au C.C.A.S. ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.5

56/2019 DECISION MODIFICATIVE N°3 – Conditions d’amortissement des subventions

d’équipements

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la durée d’amortissement des subventions d’équipements comme suit :

1) Cinq ans lorsque les subventions financent des biens mobiliers, du matériels, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au 2) et 3) ;

2) Trente ans lorsque les subventions financent des biens immobiliers ou des installations ;

3) Quarante ans lorsque les subventions financent des projets d’infrastructures d’intérêts national (exemple : logement social, réseau très haut débit...) ;

Vu L’article L2321-2- 28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées constituent des dépenses obligatoires (au compte 204),

Considérant qu’il convient de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipements versées dans le respect des instructions budgétaires et comptables en vigueur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE que les subventions d’équipements versées seront amorties de la façon suivante : 1) Cinq ans lorsque les subventions financent des biens mobiliers, du matériels, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au 2) et 3) ;

2) Trente ans lorsque les subventions financent des biens immobiliers ou des installations ;

3) Quarante ans lorsque les subventions financent des projets d’infrastructures d’intérêts national (exemple : logement social, réseau très haut débit...) ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget chaque année.

57/2019 DECISION MODIFICATIVE N°4 – Investissement – Chapitre 20

Par délibération n°22/2019 en date du 11/04/2019.le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le budget primitif 2019 de la commune.

Les crédits budgétaires prévus au chapitre 20 (immobilisations incorporelles) ne permettent pas de subvenir aux dépenses courantes nécessaires pour les frais et documents urbanisme de la collectivité.

Il convient de procéder aux opérations d’ajustements des crédits budgétaires comme suit :

COMPTES DE DEPENSES à réduire

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

D I 020 020 Sans Frais d’urbanisme - 2 000,00 €

COMPTES DE DEPENSES à ouvrir

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

D I 20 202 Sans Frais d’urbanisme + 2 000,00 €6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de procéder au vote transferts de crédits sur le budget principal 2019 comme suit :

COMPTES DE DEPENSES à réduire

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

D I 020 020 Sans Frais d’urbanisme - 2 000,00 €

COMPTES DE DEPENSES à ouvrir

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

D I 20 202 Sans Frais d’urbanisme + 2 000,00 €

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

58/2019 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – Association KRAV MAGA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention exceptionnelle sollicitée à la commune par la présidente de l’association KRAV MAGA pour financer l’achat de boucliers de protection, Vu l’avis favorable de la commission Sports/Associations en date du 30 novembre 2019,

Considérant que pour la saison 2019/2020 le nombre d’adhérents est composé majoritairement de femmes (19 sur 36 licenciés),

Considérant que le club doit procéder à l’achat de boucliers supplémentaires pour assurer une meilleure protection des adhérentes,

Considérant que la demande a fait l’objet d’un avis favorable de la commission Sports/Associations,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de quatre cents euros (400€) à l’association KRAV MAGA.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

59/2019 DENOMINATION DU PROLONGEMENT DE LA RUE CHRISTOPHE COCHET

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :

«Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune…. »

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Ainsi, la parcelle B n°455 fait l’objet d’un permis d’aménager pour 9 lots, rue Christophe Cochet. La voie de desserte du lotissement prolonge la rue Christophe Cochet pour se terminer en impasse avec une voie perpendiculaire. Le projet prévoit l’aménagement de deux lots à cette extrémité, destinée à se prolonger par la suite avec l’évolution de l’urbanisation. Il convient de dénommer la voie adjacente et de déterminer la numérotation des futures habitations.7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le permis d’aménager n°PA 077 217 19 00001, délivré le 31/05/2019 à l’IMMOBILIERE DU TEMPLE,

Vu le plan d’aménagement du permis d’aménager susvisé,

Vu l’accord du bénéficiaire du permis d’aménager en date du 5 décembre 2019,

Considérant qu’il convient de dénommer le prolongement de la rue Christophe Cochet qui desservira 9 habitations prévues dans le cadre du permis d’aménager de l’IMMOBILIERE DU TEMPLE susvisé,

Considérant qu’il convient de déterminer la numérotation des futures habitations du lotissement susvisé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DENOMME l’extrémité perpendiculaire du prolongement de la rue Christophe Cochet la « rue Simone Veil »,

DIT que les 7 premiers lots s’étendront du n°7 au n°19 de la rue Christophe Cochet et que les lots 8 et 9 formeront respectivement les numéros 4 et 2 de la rue Simone Veil, suivant le plan annexé à la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe ses collègues :

1 - L’association P’ART CŒUR remercie le conseil municipal d’avoir voté le 1er octobre 2019, une aide ponctuelle de 150€ pour le financement d’une représentation théâtrale (délibération n°41/2019).

2 - Par courrier du 26 novembre 2019, cinq enseignants de l’école élémentaire Champ Fleuri ont souhaité nous faire part d’un projet pédagogique pluridisciplinaire à dominante musicale qui se déroulerait au cours de l’année scolaire 2020/2021 pour l’ensemble des élèves de l’école. Dans le cadre de la préparation budgétaire, l’équipe enseignante sollicite auprès de la commune la prise en charge de la rémunération d’une employée territoriale assistante d’enseignement artistique (3heures par semaine pendant environ 30 semaines). 3 – La brigade de gendarmerie de Coubert montre son efficacité en annonçant les résultats 2019 : Baisse des cambriolages, environ 400 procès-verbaux d’infraction ont été dressés pour faire respecter la réglementation routière applicable aux poids-lourds le long de la RD 319.

4 – Une pizzeria ambulante s’installera prochainement les mardis après-midi, entre 15h00 et 21h00, place de la Mairie.

5 – La CCBRC a procédé à un état des lieux du service eau et assainissement des communes membres aux fins d’envisager une harmonisation tarifaire du service. Au vu des écarts constatés entre les communes et des investissements nécessaires pour moderniser et optimiser la performance des réseaux du territoire intercommunal, une hausse du prix de l’eau semble probable.

Levée de la séance à 22h00