Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=71281&path=Plan de deviation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71492&path=Arrete travaux 31
unknown - cms viewFile.php?idtf=71139&path=Revue de chantier
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71544&path=Arrete travaux ru
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71135&path=Arrete travaux 14
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71279&path=Arrete travaux ru
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71033&path=Arrete travaux ru
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=62083&path=deliberation cons
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71475&path=Arrete travaux ru
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71065&path=Arrete travaux Ru
Arrêté - cms travaux quai de Clichy du 13 au 16 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Arrêté - cms travaux quai de Clichy du 13 au 16 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté autorisant l'occupation
temporaire du domaine public pour
la réalisation de travaux en dehors
des horaires de chantiers
Circulation
Quai de Clichy RD/1
ARRÊTE 2025 / 136
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de CLICHY-LA-GARENNE,
Vice-président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-21, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6-1, L 2521-1, L 2521-2, et L 2131-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-1 et L 2125-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R325-12 et R417-9 et suivants;
Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu la délibération 2024/2/38 du conseil municipal en date du 25 juin 2024 portant approbation du règlement communal de voirie;
Vu la délibération n ·2023/4/15 du conseil municipal, en date du 10 octobre 2023 portant modification des conditions d'exonération des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal en date du 8 mai 1973, rectifié et visé par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine le 4 juin 1973, réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire de la commune de Clichy-la- Garenne;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage, notamment son article 12;
Vu la demande en date du 11/03/2025, formulée par la société SBPI, demeurant 88 rue André Henriat 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES et représentée par M. GALL0T Baptiste, joignable au 06.75.95.57.69 et par la société chargée de mettre en place la déviation, TERIDEAL demeurant 14 rue Taille Fer 91160 CHAMPLAN et représentée par M. R0UILLET Matthieu, joignable au 06.35.40.18.55, afin de réaliser la livraison de tours de désodorisation pour le Syndicat Interdépartemental pour !'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), demeurant 10 rue Fournier 92110 CLICHY et représenté par M. LAFITTE Mikel, joignable au 06.46.69.05.96 sur les quais de Clichy RD/1;
Considérant que des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées, par l'autorité compétente, pour des chantiers de travaux publics ou privés, s'il s'avère indispensable que les travaux considérés soient effectués en dehors des périodes autorisées ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise. ARRÊTE
ARTICLE1 Les sociétés SBPI et TERIDEAL sont autorisées, à titre dérogatoire, à réaliser la livraison de tours de désodorisation par voie fluviale exceptionnel aux heures et jours suivants:
Du mardi 13 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025
De 22h00 à 05h00.
Article 2-Le responsable de chantier mettra tout en œuvre afin d'occasionner la moindre gêne possible aux riverains.
Article 3-La circulation des véhicules de toutes catégories est neutralisée pour permettre les travaux décrits à l'article 1 du présent arrêté:
Quai de Clichy RD/1
(Du pont d'Asnières au pont de Clichy)
Ainsi que sur les voies d'insertion au quai de Clichy
(Rue Paul Dupont, rue Médéric et rue Charlotte Perriand)
Du mardi 13 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025
De 22h00 à 05h00.
Pour les véhicules se rendant en direction de Levallois-Perret, une déviation est mise en place par le boulevard Jean Jaurès, la rue Pierre Bérégovoy et la route d'Asnières.
Pour les véhicules se rendant en direction de Saint-Ouen, une déviation est mise en place par la route d'Asnières, la rue Pierre Bérégovoy et le boulevard Jean Jaurès.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une verbalisation et d'une mise en fourrière.
La régulation des piétons se fera en présence d'hommes trafic mis en place par le titulaire de l'autorisation et qui seront positionnés sur les quais de Clichy au droit du bâtiment appartenant au SIAAP.
Article 4: Le domaine public devra demeurer en parfait état de propreté comme stipuler dans le règlement de voirie. Le non-respect de cette prescription entrainera l'annulation de cet arrêté.
Article 5-En application des dispositions de l'article 4 de la délibération n º 2023/4/15 du 10 octobre 2023 portant modification des conditions d'exonération des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public, les sociétés SBPI et TERI DEAL, qui interviennent pour le compte du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), sont exonérées du paiement de toute redevance d'occupation temporaire.
Article 6- Le cheminement des piétons devra être maintenu en permanence et être conforme au plan d'installation de chantier et de déviation piétons joint à la demande du titulaire.
Article 7 - Le bénéficiaire de l'arrêté devra mettre en place une signalisation temporaire adéquate et conforme au règlement de voirie de la ville de Clichy-la-Garenne, à l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 8-Le présent arrêté est délivré à titre personnel et ne peut être cédé. Le titulaire est responsable de tous les dommages qui pourraient être causés à la collectivité ou aux tiers ainsi que des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution du présent arrêté.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions décrites dans les précédents articles, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. À défaut d'action de sa part, la Commune exécutera les travaux d'office aux frais du titulaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise. Article 9 - L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le présent arrêté est précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie, sans que le titulaire ne puisse se prévaloir d'un droit à indemnisation.
Article 10 - Le présent arrêté sera affiché sur le site de la Commune et publié au registre des actes administratifs.
II devra être affiché sur le site des travaux par le titulaire sept (7) jours au moins avant leur commencement et il devra faire constater l'affichage par la police municipale en appelant le 01-47-15-95-90, afin de faire appliquer le présent arrêté.
Article 11- Madame la Commissaire de police, Monsieur le Directeur de la police municipale, tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avis favorable de UEEN
A Gennevilliers le 17/03/2025
-la}Garenne,
nt d Conseil
es H uts de Seine
Clichy-la-Garenne, le 12/03/2025
u
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. II peut également faire l'objet, dans le méme délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise.